Seminaire S03E06 - Entreprise et finance

02/03/2020     FRANÇOIS MORIN

    Seminaire S03E06 - Entreprise et finance

    Les analyses de François Morin plaident pour un remaniement du système économique mondial. Il s’agit de passer de la valeur-capital à une valeur-travail affranchie et d’entamer une réelle démarche d’économie politique. L’intervention du lundi 2 mars portera pour l’essentiel sur la refondation de l’entreprise.

    Les propositions concernant le partage des pouvoirs dans l’entreprise conduisent François Morin à envisager dans un premier temps une codétermination à parité entre les représentants des salariés et les représentants des actionnaires bien au-delà d’une simple cogestion à l’allemande. Les organes de délibération seraient concernés (assemblée générale, conseil d’administration ou conseil de surveillance) mais également les organes de décision (comité exécutif ou directoire). Une telle codétermination des décisions serait alors indissociable d’une refonte significative du droit des sociétés impliquant la reconnaissance de l’entreprise à laquelle serait attribuée une personnalité morale. Cette réforme radicale et de grande ampleur serait totalement irréversible en raison de ses effets économiques et sociaux majeurs.

    Dans cette perspective, « l'entreprise » conçue comme une nouvelle unité institutionnelle devient une personne morale. Elle se substitue à la « société » qui, elle, n'est plus présente à l'intérieur de la nouvelle entité juridique. Au sein de cette nouvelle entité, cohabiteront deux collèges (actionnaires et salariés), un Président (du conseil d’administration ou du conseil de surveillance), et un Directeur général (du directoire ou du comex).

    Le représentant légal de « l'entreprise », nouvelle personne morale, est le Président (qui peut être ou bien un salarié ou bien un représentant des actionnaires). Il sera nécessaire ensuite de bien distinguer la responsabilité personnelle des dirigeants de celle de « l'entreprise » comme personnalité morale.

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