Seminaire S03E04 - Pour une comptabilité de l’entreprise adaptée au renouvellement de l’environnement

24/02/2020     JACQUES RICHARD

    Seminaire S03E04 - Pour une comptabilité de l’entreprise adaptée au renouvellement de l’environnement
    Réseau Salariat - Séminaire «Entreprise» - Octobre 2019 - juillet 2020
    Rencontre Réseau Salariat du lundi 24 février 2020 (planifiée en janvier)
    Bourse du travail

    Compte rendu de l’intervention de Jacques Richard et échange avec les participants dans le cadre du réseau salariat

    L’intervention de Jacques Richard avait pour objectif de mettre en perspective historique la comptabilité et la manière de voir induites par les outils comptables. Son exposé défend la thèse selon laquelle il n’est pas possible d’aborder les problématiques posées par la gestion capitaliste, y compris en ce qui concerne le Droit des Sociétés et la gouvernance d’entreprise, sans une réforme en profondeur de la comptabilité.

    Pour se faire, Jacques Richard est revenu tout d’abord sur les problèmes sous-jacents à ce type de gestion, au travers d’une analyse critique de la notion de capital. Celle-ci est étudiée au regard de son évolution des débuts du capitalisme jusqu’aux développements actuels dans le contexte des normes comptables IAS/IFRS, dont il a argumenté qu’elles constituent un droit comptable mondial « dur », base même de l’économie capitaliste actuelle. Ensuite, à partir de cette analyse, Jacques Richard a proposé un autre modèle comptable, le modèle CARE-TDL, reprenant les bases de la comptabilité classique, pour les orienter vers une prise en compte intégrée des enjeux sociaux et environnementaux. Jacques Richard a décrit ainsi ce modèle et certaines de ses particularités importantes. Il est revenu finalement sur la question de la gouvernance d’entreprise, en formulant notamment une critique de la Théorie des Parties Prenantes. En se référant au modèle CARE-TDL, il a jeté les bases d’une gouvernance renouvelée, fondée sur la comptabilité et prenant pour principe premier structurant le concept de « capital » dans un sens élargi. C’est dans ce cadre que, selon Jacques Richard, peut être vraiment pensée une cogestion écologique complète, méthodiquement organisée autour de plusieurs niveaux de représentations des capitaux, qu’il a détaillés dans son exposé.

    Selon Jacques Richard, le sociologue Max Weber a compris que la comptabilité était un instrument économique et social absolument fondamental. Malheureusement, la mesure du profit chez Weber est contestable. Il s’est en effet inspiré de deux auteurs comptables, Johann Friedriech Schär d’une part, et d’autre part Friedriech Leitner (très connu comme un des fondateurs de la science de la gestion allemande dans les années 1910/20) qui n’ont pas du tout mis l’accent sur le système comptable classique de Datini. Au contraire, ils se rapprochent très fortement d’une définition du profit par la variation d’actif net, qui caractérise la méthode des financiers et qui ne considère plus le capital comme une entité à conserver absolument. Prenons un exemple très concret : j’investis un capital de 1000 dans une entreprise la première année. Malheureusement l’entreprise fait des pertes de 100 ; sa richesse va donc diminuer de 1000 à 900. La question fondamentale est : quel est le capital servant de base de la mesure de performance pour la deuxième année, les 900 ou les 1000 de départ ? Dans le système de Datini tel qu’il a été vulgarisé et officialisé par le droit comptable des sociétés vers 1860, ce sont les 1000 qui doivent être retenus. La deuxième année, à supposer que l’entreprise réussisse à avoir un bénéfice de 50, son actif va augmenter de 900 à 950. Mais, dans ce système, l’entreprise n’a pas le droit de distribuer les 50, parce qu’elle doit d’abord reconstituer le capital de 1000. Donc le capital est un élément à conserver. Par contre dans un système qui consisterait à calculer le résultat sur la base de la variation de l’actif net, à la fin de la première année, l’actif net est passé de 1000 à 900. La deuxième année, pour calculer la variation de l’actif net, on reprend l’actif net à la fin de la première année (soit 900) auquel on ajoute le bénéfice de 50 pour obtenir 950 et on aurait le droit de distribuer un bénéfice. Pour ceux dont les souvenirs en comptabilité sont lointains, le bilan, par définition équilibré, présente un actif égal à son passif, composé essentiellement d’un capital, de bénéfices accumulés et de dettes à l’égard de tiers. L’actif net [sous-entendu des dettes à l’égard des tiers] correspond mathématiquement aux capitaux propres (somme du capital et des réserves si l’on tient compte de l’existence de réserves accumulées).

    Dans le premier système, celui que Jacques Richard appelle « de Datini » le capital est identifié comme une dette à conserver au départ. Sa conservation prime sur la distribution des bénéfices. Dans l’autre système, qui est celui du cadre conceptuel des IFRS, issu d’une approche d’économie financière, on se fonde théoriquement (la pratique pouvant différer) sur une comparaison d’actifs nets. En d’autres termes, le capital n’existe pas véritablement en tant que passif au niveau de la firme. Si on se réfère au système Datini, le capital est autonome et ne se confond pas avec un actif ou actif net. Le fait d’introduire le capital en tant que vrai passif permet de poser la question fondamentale de sa conservation. Pour répondre aux interrogations courantes sur le « capital humain », Jacques Richard va prendre l’exemple des usines de décolletage de la vallée de l’Arve, à côté de Chamonix et des problèmes de troubles musculo-squelettiques (TMS) rencontrés par une main-d’œuvre, majoritairement féminine, conduisant à des situations de handicap. Dans la théorie du capital humain de G. Becker, on valorise les individus en fonction de leur rentabilité future ; on actualise leurs revenus futurs en utilisant un taux de rentabilité attendu. On conditionne donc la valeur d’un individu à une norme de rentabilité. Dans la méthode CARE, le capital est au contraire à conserver sans condition comme une entité non instrumentale ou, comme le dit le Pape François, dans son encyclique Laudato, est « une valeur propre devant Dieu ». Dans le cas de l’usine de décolletage, la conservation systématique du capital humain se fera, notamment, à l’aide d’ergonomes et, bien sûr, des individus eux-mêmes, l’idée étant de déterminer l’origine des TMS et de l’usure, par des études systématiques. C’est pour cela que l’on parle, dans le modèle CARE, d’amortissement de l’actif humain à conserver. Cela n’empêche pas, bien sûr, qu’il puisse y avoir des accidents et des amortissements exceptionnels dans ce modèle. On part donc de la personne en tant qu’être humain à conserver, de ses conditions concrètes de travail. Il va falloir écouter cette personne et, en même temps, convoquer des experts indépendants, qui font une ontologie de cette personne : qui est-elle, quels sont ses problèmes concrets au travail, etc. ? Cela ne résout pas tout, car nous sommes dans des contextes relationnels, mais il y a une volonté de comprendre cette relation de travail dans sa complexité et d’en tirer toutes les conséquences. De ce point de vue le point essentiel, dans le modèle CARE, est l’assurance du versement inconditionnel d’une paye de conservation(décente ou correcte) selon la philosophie de l’OIT (Organisation internationale du travail), la rémunération proprement dite du travailleur commençant seulement au-delà de cette paye de conservation sur la base du nouveau profit commun sur lequel débouche CARE. Il ne s’agit plus d’accorder une soit-disante « rémunération » du type salaire en fonction de rapports de force sur un marché du travail, mais de donner d’abord une paye de conservation qui corresponde à des conditions de vie correctes dans une région – une localité à la limite. Il s’agit d’une conservation au sens large, qui va bien au-delà d’une paye minimale conduisant à un revenu de subsistance ou un revenu universel. Pour ce qui concerne l'écologie, prenons le cas de la rivière. Pour savoir ce que c’est que cette rivière, on a besoin de différentes personnes : il va falloir cartographier les entreprises susceptibles de polluer cette rivière et, de la même façon que pour les personnes, il faudra un avis de différents « porte-parole » de la rivière, des associations de pêcheurs, des spécialistes de la qualité de l’eau. Ce terme est préféré à celui de « parties prenantes », celles-ci ayant toujours un intérêt.

    Des spécialistes de l’impact des phénomènes météorologiques sur la rivière diront, « voilà l'état de la rivière, voilà les causes de sa non-fonctionnalité en matière de qualité d’eau, en termes de vie de poissons, etc. » et vont essayer d’attribuer des responsabilités. La méthode CARE invite effectivement à une responsabilité des entreprises mais qui peut être une responsabilité partagée. La méthode CARE est animée d’un objectif de résolution des problèmes, humains dans l’exemple précédent, de fonctionnalité au regard des fonctions naturelles de la rivière (que les poissons puissent vivre et que les nappes phréatiques ne soient pas impactées, etc.) Pour le gaz à effet de serre, même type de raisonnement : on fait d’abord un bilan carbone de l’entreprise, puis on le compare aux seuils à ne pas dépasser, compte tenu de normes scientifiques (on a un organisme dédié à cette question, le GIEC, malheureusement contesté par certains). On sait qu'à l’horizon de dix, quinze ans, il va falloir réduire de x pour cent les émissions de gaz à effet de serre. En appliquant ce pourcentage de réduction à ses propres émissions, l’entreprise en question va pouvoir connaître ses propres objectifs. L'écart entre la situation actuelle et la situation à respecter va donc pouvoir être identifié pour chacune des entreprises au niveau mondial. Une fois fixé l’effort à faire, il s’agira de déterminer les méthodes les moins coûteuses qui permettent à chaque firme de résoudre son problème et, ensuite, d’inscrire dans sa comptabilité le budget qui assure cette maintenance des fonctions environnementales. Si, pour ce faire, une entreprise a besoin d’un budget de 1000, cette somme va être inscrite au passif de son bilan en tant que dette écologique et à l’actif en tant qu’immobilisation amortissable (coût d’utilisation de l’atmosphère). Chaque année une dotation d’amortissement sera enregistrée en charges permettant de garder des fonds et d’investir dans les mesures qui sont nécessaires pour la réalisation de cette opération de sauvegarde de la planète. La méthode CARE s’intéresse donc aux origines de la pollution, il ne s’agit pas de chiffrer des dommages. L’économiste Jean Tirole, tout comme Richard Tol, un autre spécialiste bien connu de l’économie des gaz à effet de serre, propose de déterminer les dommages écologiques sur 20 ans, 30 ans, 40 ans résultant de l’émission excédentaire de gaz à effet de serre et d’actualiser les montants obtenus. Mais ce calcul, associé à l’utilisation d’un taux d’actualisation, est un vrai problème en matière écologique : retenir 15 % pour des dommages qui sont à long terme conduit à les faire apparaître pour des montants très faibles. Et même si l’on retient des taux d’actualisation sociaux – Stern prend 1,4 % de mémoire –, on mélange toujours des questions écologiques et économiques qui n’ont rien à voir. On comprend aisément que ces méthodes économiques qui visent à déterminer un prix mondial du carbone par la technique d’actualisation ne peuvent déboucher que sur une impasse face à des questions qui ne relèvent que de l’écologie. CARE est une méthode sérieuse qui veut examiner les causes profondes des phénomènes, les prendre à la racine et demander aux entreprises qu’elles mettent en place des budgets permettant de résoudre les problèmes qu’elles génèrent, en respectant des contraintes écologiques exprimées en termes strictement écologiques. Ce type de comptabilité n’est donc pas une comptabilité en termes de valeurs, mais une comptabilité en coûts de conservation, qu’il s’agisse des êtres humains ou de la nature. L’inscription à l’actif (et au passif) n’est pas représentative d’un droit de propriété ou équivalent, mais de la nécessité d’assurer une conservation par respect de limites écologiques ou humaines.

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    Débat avec les participants

    Questions et réponses

    Question : Peut-on parler de la « valeur » d’une personne. S’agit-il de lui donner un prix ?

    Réponse de Jacques Richard : Ce que l’on doit valoriser dans le bilan CARE, ce n’est pas le prix de la ressource, c’est le coût des mesures de sa conservation ou encore le coût des investissements qui permettent de préserver la ressource. Autrement dit, c’est l’ensemble des coûts de conservation, c’est à dire des mesures qui devraient être prises pour cette conservation pour régler le problème, tant qu’il n’est pas trop tard. Ainsi, dans le cas des troubles musculo-squelettiques, il faut être capable de comprendre comment le fait de répéter tel ou tel mouvement peut être dommageable, par exemple, au bout de dix ans, et de comptabiliser une dette à l’égard de la personne pour remédier immédiatement à cette situation. Il y a bien entendu des incertitudes sur notre capacité à anticiper les conséquences de tout phénomène, mais c’est aussi une question de volonté. C’est la volonté de procéder à une étude systématique de l’ontologie et de la conservation des éléments humains, et c’est cela qui change tout. On ne doit jamais donner un prix pour un humain. Il s’agit de définir collectivement des payes de conservation systématique et d’échapper au marché du travail.

    Question : Quelle est la place du système de « sécurité sociale » dans votre modèle ?

    Réponse de Jacques Richard : Le budget de capital-dette prévu doit être en capacité de financer l’ensemble des couvertures sociales y compris des retraites futures. Le coût du « capital humain » doit inclure en particulier le coût de la santé. Cette charge doit être assumée par les entreprises elles-mêmes.

    Une question est posée concernant la définition d’un « salaire correct ». La participante considère que dans le cadre du système CARE, on se sort pas du marché du travail, ni du lien de subordination. Le salarié est encore choisi par le détenteur du capital. En conséquence, la méthode CARE resterait prisonnière de la logique capitaliste.

    Réponse de Jacques Richard : Dans le système CARE que nous proposons, 1/3 du pouvoir appartient aux apporteurs de capitaux financiers,1/3 appartient aux apporteurs de capital humain et le dernier 1/3 aux représentants du capital naturel. Les apporteurs de capital financier sont d’une nature totalement différente de ceux qui existent actuellement pour les raisons suivantes. Premièrement ils ne peuvent plus revendiquer un intérêt ou dividende systématique. Deuxièmement, leur pouvoir individuel n’est plus mesuré en fonction de l’importance de leur mise mais en vertu du principe un homme une voix. Troisièmement, leur pouvoir collectif est réduit à un tiers des voix dans tous les organes de direction et de gestion : ils sont donc, dans tous les cas de figure, minoritaires, à supposer que les représentants des autres types de capitaux s’entendent. Quatrièmement, les apporteurs financiers peuvent être très divers et englober notamment des représentants de petits fournisseurs et de tribus titulaires de terres. Les gros apporteurs de capital financier, qui aujourd’hui ont tous les pouvoirs, vont perdre totalement ce pouvoir à supposer qu’ils conservent leurs actions. De toute façon, dans la perspective de CARE, ces associés financiers seront progressivement et principalement des nouveaux travailleurs ou d’anciens travailleurs issus de couches populaires qui voudront investir leur épargne dans un nouveau type de société humaine et écologique. De ce point de vue, le fait de vouloir éliminer tous les apporteurs de capitaux financiers n’a aucun sens et va à l’encontre d’une possibilité concrète de changement de société : il ne s’agit pas de récuser l’actionnariat mais de retourner cette arme du capitalisme contre lui, sur une base très différente. En somme il s’agit d’étendre la solution des Scops aux grandes société actuelles (démembrées pour les rendre de taille humaine) . Dans le modèle CARE, le profit n’est plus appropriable comme il peut l’être dans le capitalisme. Il devient à son tour un « profit commun ». Il peut notamment servir à l’autofinancement. Nous sommes en effet partisan de l’autofinancement (plutôt que l’endettement en général générateur de domination) et d’un pouvoir partagé équitablement qui donne, par exemple, la possibilité à d’anciens salariés d’investir leur argent dans l’entreprise. Ceux qui apporteront du capital ne pourront plus user du « droit issu de la propriété » comme aujourd’hui mais apporter un financement utile au développement de l’entreprise.

    Daniel Bachet prolonge la réponse de Jacques Richard en indiquant que les conventions proposées par le Réseau salariat et Bernard Friot sont cohérentes et très stimulantes mais elles se placent dans une hypothèse où une bonne partie de la transformation économique, politique et sociale a déjà été réalisée. Les « marchés du travail » et les « marché des capitaux » ont été supprimés mais pas le « marché des biens et des services ». Avec ces nouvelles conventions proposées par le Réseau salariat, quelle est la conception spécifique de « l’entreprise » (et des outils comptables) qui est avancée afin de produire des biens et des services (monde physique) et d’établir ensuite les liens avec le monde économique ? Que fait-on des apporteurs de capitaux ? Dans la conception du réseau salariat, il n’est pas question de leur accorder la moindre importance. Dans l’approche de Jacques Richard, leur pouvoir est réduit et ils ne peuvent plus accumuler ni pouvoir, ni patrimoine. Mais il existe encore des apporteurs de capitaux.

    Question d’Annie Phalipaud : Concernant le coût de conservation du capital, la participante se pose la question d’un travailleur vieillissant. Est-ce que le coût de sa conservation ne risque pas d’augmenter considérablement lorsqu’il aura travaillé 20 ou 30 ans dans l’entreprise ?

    Réponse de Jacques Richard : Il faut bien entendu tenir compte de l’âge, de façon à maintenir de bonnes conditions de travail en évitant la pénibilité et les maladies liées au travail (usure professionnelle). Cela a un coût qu’il faut programmer en amont. On ne doit pas exercer son travail dans les mêmes conditions tout au long de la vie professionnelle.

    Question de Christian Jacquiau, expert-comptable : Selon moi, la comptabilité n’est qu’un thermomètre. Or, ce n’est pas le thermomètre qui est en cause mais le capitalisme. Le capital financier est permanent et les salariés ne sont pas considérés comme des capitaux permanents dès lors qu’on les paye chaque mois. Ce n’est donc pas une question de positionnement dans le bilan ou dans le compte de résultat. Ainsi, on peut activer « l’humain » dans certains bilans comme dans le cas des joueurs de football. Les joueurs sont à « l’actif » et deviennent des marchandises. Si on prend l’exemple du constructeur automobile Renault, comment valoriser sa conversion à l’écologie sachant qu’il va utiliser des batteries et de l’énergie nucléaire ? Selon moi, la question de la remise en cause du capitalisme est une question politique et non comptable. Il faut savoir ce que l’on fait du « résultat ». Comment le partager ou le redistribuer ?

    Réponse de Jacques Richard : une comptabilité n’est pas une technique neutre. Il y a à sa base un parti pris idéologique car on doit se poser la question fondamentale du capital que l’on veut conserver. Toute ma démonstration vise à considérer la comptabilité comme un système de choix subjectif. Le capitalisme est responsable de la crise actuelle mais avec lui sa comptabilité qui est de forme très particulière et « asservie » à ses intérêts : il n’y a pas de comptabilité neutre et donc je récuse l’idée du thermomètre neutre. C’est d’ailleurs ce que dit le rapport Notat–Senart qui cite CARE et dit que le système comptable actuel ne donne pas une image fidèle de la performance des entreprises. Mais bien des Experts comptables, et particulièrement ceux qui ne connaissent pas l’histoire de la comptabilité, ne veulent pas admettre cette réalité et excipent de leur utilisation des chiffres comptables comme une garantie de neutralité de leur discipline. Quant au capital il est une dette particulière, car assortie d’une certaine pérennité, mais c’est une dette quand même, comme le reconnaissent la plupart des juristes et comme les comptables classiques le disent. Cette dette, de plus, permet d’avoir le pouvoir. Dans le système comptable classique (celui de Datini et de ses successeurs), le capital financier avancé à l’entreprise est vu comme une dette à l’égard de l’investisseur privé, autrement dit une somme à préserver, le profit étant le revenu de l’investisseur, après la conservation systématique du capital financier. La pérennité du capital humain dans CARE devrait être assurée de la même façon. Le fait de positionner un joueur de football à l’actif dans la comptabilité capitaliste financière actuelle n’a rien à voir avec la question de la conservation du capital humain par CARE : il s’agit de considérer certaines ressources humaines particulièrement lucratives pour la firme capitaliste pour montrer la valeur de cette firme sur les marchés financiers : une sorte de goodwill (appelé aussi survaleur ou écart d’acquisition. On est typiquement dans une démarche de type « Fisherien ». Quant aux fabricants de voitures ils devront respecter toutes les règles de conservation quitte à ne plus fabriquer que des véhicules de transport public voire abandonner leur job en réinvestissant dans un autre type d’activité le plus proche de leurs compétences.

    Question de Gilles Ringenbach : Le bilan est la photo du patrimoine de l’entreprise. Les flux sont enregistrés au compte de résultat. Ne faut-il pas refonder la comptabilité analytique par famille de produits ? Ce qui implique que le résultat doit être éclaté. Comptabilité analytique, comptabilité générale, comment le bilan peut-il intégrer tout cela ?

    Réponse de Jacques Richard : J’ai fait référence à une comptabilité en trois types de capitaux mais il est possible, à titre d’exemple, de considérer que « l’arbre sacré » d’une tribu amazonienne doit être conservé selon les mêmes principes indiqués précédemment. A l’intérieur de chaque type de capital, il peut exister une myriade de capitaux et par conséquent la notion de capital peut être enrichie. Tout ceci doit effectivement être montré dans la cadre d’une comptabilité analytique réformée selon les principes directeurs de CARE. Bien entendu il faut traiter à la fois de stocks et de flux comme c’est le cas dans toute comptabilité en partie double. Une remarque : la comptabilité actuelle n’est plus une comptabilité de patrimoine : par exemple on peut et doit mettre à l’actif des biens loués dont on n’est pas propriétaire.

    Question de Daniel Bachet à Jacques Richard : Tu as considéré durant des années que la grandeur économique qu’est la « valeur ajoutée » était opératoire et très utile. La valeur ajoutée est la différence entre le chiffre d’affaires et les consommations intermédiaires (consommation directe et consommation de fonctionnement). Comment peut-on l’intégrer au sein du modèle CARE dans le cadre une approche non capitaliste ?

    Réponse de Jacques Richard : Il est possible d’appréhender le concept de valeur ajoutée de deux manières. Soit en montrant qu’elle est la différence entre les ventes et les consommations intermédiaires, soit sur un mode plus additif (salaires + profits). Si l’on adopte la première option, la consommation intermédiaire doit intégrer et prendre en compte la conservation du capital humain et du capital naturel. Ce qui suppose en conséquence de redéfinir la valeur ajoutée et de ne plus la concevoir sous son mode capitaliste traditionnel. Cette réforme de la comptabilité nationale est aussi développée dans les travaux de CARE. La comptabilité nationale, c’est aussi avant tout de la politique au service de certains intérêts : la notion de valeur ajoutée est donc aussi subjective.

    Question : Concernant votre refus de la notion de « salaire » : est-ce que le revenu que vous appréhendez comme maintien du capital humain ne retombe pas dans la définition marxiste traditionnelle ? La mise en place de la « qualification » des travailleurs dans les luttes sociales est reconnue comme capacité de la production de valeur. Or, on a fait en sorte au cours du temps, que le salaire n’augmente pas trop, niant ainsi la participation des agents à la production de valeur. Pourquoi vouloir intégrer le revenu sous une forme d’amortissement en niant la notion de salaire ?

    Réponse de Jacques Richard : Dans la conception capitaliste, le dividende est calculé une fois maintenu le capital financier. Dans le système CARE, un salaire qui ne permet pas de maintenir le capital humain n’est pas un revenu. Le vrai revenu ne commence qu’après que l’on ait conservé strictement le capital humain. Le travailleur doit d’abord avoir reçu une paye correcte de conservation avant qu’on puisse parler de revenu. De ce fait, logiquement, pour ce qui est du concept de « charge », on parle d’amortissement relatif aux humains, en liaison avec une paye correcte de conservation et non de revenu ou de salaire. Le vrai revenu, lui, est fondé sur le nouveau profit commun qui apparaît dans ce type d’entreprise qui utilise la méthode CARE. Dans ce cadre, même si l’on conserve les termes de « capital » et de « profit », ces mots n’ont plus le même sens que dans la grammaire capitaliste. En revanche, le terme « salaire » est lié à un « contrat de subordination », ce qui n’est pas très compatible avec l’idée d’une émancipation du salarié et encore moins d’associé (sociétaire). Cela commence dès l’apparition de ce terme à Rome avec le « sel » qui était donné aux soldats aux ordres des officiers pour leur simple subsistance. Si l’origine du terme capital (en grec la tête humaine et ce qui est primordial) est intéressante en tant que fondement du concept de capital pour CARE il n’en va pas de même pour les termes salarié ou salaires qui eux, quelles que soient les époques, signifient subordination. Je suis donc désolé mais je ne peux conserver ce terme dans le cadre d’une nouvelle firme où les travailleurs, à l’instar de ceux des Scop, sont des associés. Cela ne veut pas dire que CARE soit antinomique avec la conception philosophique et économique que défend Bernard Friot, bien au contraire. Cependant, il me semble que le réseau salariat et Bernard Friot n’accordent pas suffisamment d’importance à la « cogestion écologique ». La maîtrise du procès de travail et de l’entreprise par les travailleurs ne signifie pas qu’ils intègrent systématiquement les questions de protection et de conservation du capital naturel, notamment pour les questions de comptabilité qui sont au cœur du modèle capitaliste et du problème de sa disparition. L’avantage de CARE est de réformer complètement la comptabilité, le cœur du système capitaliste, et de permettre de donner une alternative complète au système capitaliste. CARE peut donc apparaître comme un instrument de confortation des idées de Bernard Friot.

    Question : Que vient faire le capital financier dans la méthode CARE ? Comment l’amortir ? Je bute sur un problème de définition. Il me semble par ailleurs que la monnaie circule entre nous. Elle n’est donc pas appropriable sur un mode privatif. Monsieur Richard a fait référence au mouvement du Mauss tout en conservant les notions de « capital » et de « codification » comptable. Or la codification est toujours fixe, ce qui n’est pas le cas des flux (Cf. Deleuze et Guattari).

    Réponse de Jacques Richard : Il est impossible de gérer une entreprise et de mesurer en permanence des résultats sans avoir un capital à user et un capital à conserver selon le système de la partie double. On ne peut échapper dans une entreprise qui veut une mesure constante de sa performance à cette double vision des choses et notamment au concept de capital-dette, incluant le capital financier. La nouvelle manière de voir et de compter que je propose permet de répondre à vos interrogations. Je le répète, il s’agit de mettre en place des budgets permettant de résoudre les problèmes de dégradations générés par les entreprises, en respectant des contraintes de conservation écologiques et humaines. Ce type de comptabilité n’est donc pas une comptabilité en termes de valeurs, mais une comptabilité en coûts de conservation, qu’il s’agisse des êtres humains ou de la nature. A ces budgets au passif des bilans correspondent à l’actif des coûts d’usage d’actifs qui seront amortis comme dans toute comptabilité, ce qui donnera lieu en même temps à une diminution des actifs usés (dit amortissement) et une charge d’amortissement qui mesure la baisse des capitaux concernés (principe de la partie double). Par ailleurs l’appropriation privative d’une chose, y compris de la monnaie, ne dit rien sur la façon selon laquelle on doit user de cette chose. Je suis propriétaire (ou non) de ma voiture et je peux être un bon ou mauvais conducteur. Ce n’est pas le type de propriété (commune, privée ou publique) qui compte avant tout dans CARE mais les règles de son usage. S’agissant de Mauss et de CARE on peut dire que dans CARE le travailleur fait le don (transitoire) de sa personne à l’entreprise et que celle-ci lui doit (contre-don) la conservation de son capital (inscrit en dette au passif). Quant à Deleuze et Guattari, comme nombre de philosophes, ils ne connaissent pas les codes comptables terribles qui régulent aussi bien les stocks que des flux économiques et ne peuvent pas comprendre ce qu’est le capitalisme.

    Question de Jean-Michel Toulouse : Ton exposé général est passionnant. Ce qui m’intrigue, c’est la notion de « capital financier » à maintenir. Il faut probablement faire une différence entre capital matériel et capital-argent liquide. Mais tout capital n’est-il pas un capital mort ? Seul le travail produit de la valeur. Pourquoi maintenir le capital financier de façon durable dans le nouveau système ? Ne justifie-t-on pas ainsi l’extorsion de plus-value par le travail mort ?

    Ne pourrait-on pas imaginer dans ton système une disparition progressive du capital financier dès lors que celui-ci est constitué par du travail vivant accumulé et extorqué ? Pourquoi le maintenir à tout prix ? Faut-il abandonner les concepts marxiens « d’extorsion de plus-value », de « travail mort » et de « travail vivant » ?

    Jacques Richard : Le capital financier tel que je le définis dans mon modèle est un montant d’argent abstrait à conserver. Il est situé au passif. Sa matérialisation concrète se situe à l’actif. Une dette de capital financier au passif, par contre, est un montant abstrait d’argent qui est dû. Le personnel qui travaille dans l’entreprise est, dans notre modèle, a l’assurance d’être payé correctement et est totalement associé à la gestion de l’entreprise. Les travailleurs sont donc aux manettes. A titre d’exemple, un travailleur retraité d’une firme CARE qui voudrait aider son ancienne entreprise sur la base de l’accumulation d’une certaine somme découlant d’une paye correcte et de profits distribués (comme dans toute Scop) devrait pouvoir contribuer à son autofinancement. Nous sommes en revanche opposés à la « dette » contractée auprès de bureaucrates ou de technocrates qui dirigeraient une épargne centralisée. Dans la perspective que nous défendons, ce sont les couches populaires qui remplaceront les actionnaires. De ce point de vue, un travailleur est parfaitement légitime pour contribuer au financement de son entreprise. Pour ce qui est du cas du travailleur à la retraite s’il a fait des économies suffisantes pour ses vieux jours (surtout avec CARE) je ne vois pas pourquoi ce travail passé coagulé respectable, serait stigmatisé et rejeté pour le financement éventuel de la nouvelle firme CARE : il n’est pas le produit d’une extorsion de plus value. Ce capital financier est au contraire le bienvenu car il contribue, tout comme les autres capitaux humain et naturel, à la production commune. Une des erreurs de Kardelj et de l’autogestion Yougoslave est d’avoir négligé cette solution et d’avoir privilégié des solutions de financement bancaires centralisatrices. Soulignons que si l’on accuse tout investisseur financier dans CARE de mettre une mise qui témoigne d’une accumulation antérieure au détriment d’exploités alors ce type de raisonnement « aveugle » doit s’appliquer à tout investisseur dans une Scop actuelle, ce qui n’a aucun sens. Encore une fois il faut comprendre que tous les anciens concepts de capital, profit, de finance et d’exploitation, y compris celui de travail passé coagulé, prennent une nouvelle connotation dans CARE. Par ailleurs, de notre point de vue, Marx n’a pas compris la notion de « capital » au niveau comptable. Engels lui a montré ce qu’il en était et il ne l’a pas écouté. Son focus sur la propriété privée et sur « l’actif » (les mouvemente de AMA’) a causé des problèmes considérables et l’a empêchénotamment de proposer un modèle complet comptable et économique alternatif à celui du capitalisme.

    Question : La comptabilité est certes une affaire politique. Selon vous cependant, il y aura des actionnaires sans pour autant qu’ils adoptent une vision capitaliste. Pourquoi dans votre système CARE, devrait-il y avoir des actionnaires possédant 1/3 des voix ? Pourquoi donner plus de pouvoir à des agents qui auraient eu la possibilité d’accumuler plus que d’autres ? En quoi votre modèle est-il si différent de celui de T. Piketty et de la cogestion à l’allemande ? Au contraire, le modèle proposé par Bernard Friot considère que l’on peut partir de la situation actuelle dans laquelle 30 à 40% du PIB relèvent de la richesse nationale ou de l’État social. Il suffit donc de s’appuyer sur ce dernier et de l’élargir pour se passer de l’actionnariat. Par ailleurs Bernard Friot fait référence à une gestion de 100 % par les salariés et par conséquent d’une cogestion complète. Concernant la dimension écologique, il faut selon vous « conserver le capital naturel ». Est-ce que cela revient à une compensation ? Je vous signale par ailleurs que Bernard Friot est très actif dans le domaine écologique. Il suffit d’observer ses propositions sur la « sécurité sociale de l’alimentation ».

    Christian Jacquiau prolonge la question précédente et soulève le problème du remplacement des hommes par les machines dans les années à venir. Que faire face aux 10 millions d’emplois qui vont être supprimés ?

    Jacques Richard répond aux deux questions en commençant par la dernière :

    Ma thèse est que le progrès technologique est dicté par le type de comptabilité et de conservation du capital. Contrairement aux thèses de l’école allemande (Adorno Horkheimer, Habermas) reprises par Alain Supiot, nous ne croyons pas que la technologie domine l’économie mais l’inverse. En tout cas, avec l’application du modèle CARE, on met l’économie et la technologie sous contrainte de la conservation du capital humain et du capital naturel dans les conditions indiquées plus haut. Les technologies vont donc changer automatiquement. La recherche technologique sera sous contrainte écologique et humaine. Exemple : comment refroidir la planète ? Toutes les entreprises doivent faire un bilan carbone. Les limites ont été fixées par le GIEC. Il faut donc faire la différence entre la situation actuelle et ces limites. Il faut respecter scrupuleusement ces limites quitte à changer d’activité (nucléaire et autres activités polluantes par exemple). Les entreprises seront contraintes à inscrire au passif de leur bilan des budgets et passer les coûts correspondants « en moins » de leur profit. Toute la méthode CARE est fondée sur des limites écologiques. CARE permet de calculer les budgets, les coûts écologiques et les prix. Il ne s’agit pas de compensation. La contrainte est directement imposée au capital qui doit innover technologiquement. Nous nous démarquons notamment de l’approche de T. Piketty dès lors qu’avec CARE, les actionnaires n’ont plus qu’un tiers des voix, qu’ils ont une représentation strictement indépendante de leur apport financier et n’ont plus droit à aucun intérêt automatique : il me semble que c’est une différence énorme avec la cogestion de Piketty qui reste dans une approche similaire à la cogestion allemande et qui n’apporte aucune solution comptable permettant de calculer un nouveau profit écologique. Dans CARE les travailleurs peuvent donc même faire alliance avec les représentants du capital naturel, eux-mêmes indispensables pour s’assurer que ce type de capital n’est pas négligé, ce qui peut arriver, l’expérience allemande le prouve dans le cas des firmes automobiles, alors même que les travailleurs ont des pouvoirs importants dans certaines instances. Le capital humain et le capital naturel disposeront des 2 /3 des voix et aussi des voix des anciens travailleurs associés dans le capital financier pour faire passer les mesures qu’ils souhaitent dans le respect du nouveau droit comptable écologique sanctifié par des lois et une constitution adaptée. C’est, pratiquement, le régime généralisé des Scops appuyé sur un modèle comptable adéquat, ce qui n’a jamais été proposé, même par Karl Marx ou Bernard Friot. Aucune instance extérieure n’aura un pouvoir prédominant sur le fonctionnement de ce type d’entreprise autogéré par les trois types de capitaux, sauf évidemment en cas de non respect des principes de CARE entérinés par le droit des firmes et les constitutions nationales et internationales. Soulignons qu’il n’y a en principe aucune compensation possible entre les types de capitaux et aussi, pour ce qui est des capitaux humains et naturels, entre leurs composantes. Ainsi la paye exorbitante de Ghosn ne peut compenser les payes misérables des gilets jaunes et la croissance des moustiques et des frelons asiatiques la perte des abeilles ! C’est le principe de la soutenabilité forte au sens strict qui trouve son expression dans les trois lignes séparées de capital du bilan de CARE.

    Question de Gilles Ringenbach : Si l’on retient le principe de l’actionnariat, ne risque-t-on pas de recréer le droit issu de la propriété privée ? On risque de recréer un droit de l’actionnaire qui lui donnera plus de pouvoir que les autres. La question est « qui détient le capital » ? Comment ne pas recréer une catégorie d’agents actionnaires au détriment des autres agents ne disposant pas d’actions semblables ? Le problème est très différent dans les coopératives car le pouvoir est distribué équitablement (un homme = une femme = une voix) et non en fonction de titres de propriété.

    Réponse de Jacques Richard : quand nous disons que la représentation des nouveaux apporteurs de capital financier est indépendante de leur apport c’est qu’il s’agit bien du principe un homme une voix : CARE s’inscrit donc pleinement dans la tradition coopérative.

    Annie Phalipaud prolonge la réflexion et considère que dans le cas actuel, il n’existe pas de méthode aboutie qui aurait réponse à tout. On ne basculera pas d’un modèle à un autre et toutes les expérimentations originales doivent être testées (approche CARE de Jacques Richard, approche VAD de Paul-Louis Brodier, propriété d’usage, etc.). Les risques sont présents dans tout modèle y compris dans celui de Bernard Friot. Certains ne considèrent-ils pas que le modèle de Bernard et du Réseau salariat pourrait nous conduire à une gestion étatique avec Gosplan (caisse de salaire, caisse d’investissement, subventions, etc.) ?

    Question : Il semble que dans votre modèle, le profit ne soit plus l’objectif principal. Quelles seront les motivations des investisseurs pour financer les entreprises ?

    Jacques Richard : Il s’agit pour ces nouveaux investisseurs financiers de conserver une mise de départ et de participer à une conception nouvelle de l’entreprise qui ne place plus comme priorité la rentabilité financière. Le profit devient « commun » et doit être partagé selon des clefs de répartition à définir de manière démocratique. Cela suppose que la nouvelle entreprise soit guidée par un projet partagé. C’est ce projet partagé par tous qui est porteur d’une légitimité renouvelée par l’ensemble des agents. Si je prends mon exemple personnel je n’ai actuellement aucune envie de participer au financement des firmes capitalistes et même des scops actuelles qui sont dominées par le capitalisme et sa comptabilité. Par contre j’aimerais, je crois, le faire dans des firmes du type CARE (surtout si elles sont de taille réduite) même si elles ne me donnent pas d’intérêt systématique, ce qui est d’ailleurs pratiquement le cas actuel de mes placements bancaires ainsi que de ceux de la plus grande masse des salariés. Je préfèrerais investir dans ces firmes CARE si elles sont de taille humaine plutôt que dans des monstres bancaires, même contrôlés par des démocrates. Cela dit, il reste une motivation de profit qui va être basé sur des solutions de réduction de la peine des humains pour une même conservation systématique des trois types de capitaux, ce qui permettrait notamment de réduire le temps de travail et d’aller vers une société du temps libre librement décidée par les nouveaux autogestionnaires écologistes.

    Remarque conclusive d’une participante : Le modèle CARE de Jacques Richard me semble compatible avec la « caisse de financement » du Réseau salariat qui remonte à un niveau plus global. Cela permettrait de sortir du modèle concurrentiel entre unités de production isolées et de la guerre économique avec prises de parts de marchés stériles et dangereuses. On sortirait ainsi de la compétitivité capitaliste en mutualisant les richesses et les compétences. La notion d’entreprise serait conservée et chacune disposerait des outils comptables les plus appropriés pour son développement, compte tenu des contraintes de conservation imposées. Ce qui intéresserait autant les PME que les entreprises de plus grande taille.

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