Groupe thématique Alimentation - Lettre aux adhérents 2021

LETTRE AUX ADHERENTS 2021 GROUPE THÉMATIQUE ALIMENTATION

SOMMAIRE :

I - Vie du groupe thématique “alimentation” de Réseau Salariat

A - Présentation du fonctionnement

B - Sollicitations pour présenter la Sécurité Sociale de l'Alimentation

C - Lien avec le groupe femme

D - Un regard International de la Sécurité Sociale de l'alimentation

E – Perspectives pour 2021

II - Travail avec le collectif national sur la Sécurité Sociale de l'Alimentation

F - Dépôt à l'INPI du nom « Sécurité Sociale de l'Alimentation »

G - Socle commun du collectif en date d'octobre 2020

H - Formation sur la cotisation sociale / socialisation de la valeur ajoutée

I - Fonctionnement « démocratique » du collectif

J - Carte des Initiatives locales

K- Quel agenda ?

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Être au travail sur un thème

Le rôle de notre groupe thématique est d'oeuvrer à l'avènement d'un nouveau champ — celui de la Sécurité sociale de l’alimentation — au sein du Régime général, avancée stratégique majeure anticapitaliste réussie par les ministres communistes, en particulier par Ambroise Croizat, en 1946. L'intitulé Sécurité sociale de l'alimentation décrit explicitement le projet, soulignant son ancrage dans le “déjà-là” communiste connu et pratiqué — souvent à leur insu — par les 65 millions de porteuses, porteurs de la Carte vitale, unanimement satisfait.e.s tout au long de leur existence de bénéficier du droit à la retraite avec un salaire à vie, aux allocations de chômage et familiales. Par cette démarche nous cherchons à susciter un double effet : la découverte par les nouvelles générations de l'enjeu politique que fut à l'époque ces conquis de la lutte de classe victorieuse et démontrer que son extension à l'alimentation — au logement, aux transports de proximité, à la culture, par la suite — s'inscrit aujourd'hui parmi les évidentes et urgentes nécessités tant politiques et sociales que sanitaires et écologiques.

Être en cohérence avec la visée politique de Réseau Salariat

Construire la Sécurité sociale de l'alimentation, c'est forger un instrument de classe supplémentaire pour instituer une société dans laquelle le libre développement de chacun est la condition du libre développement de toutes et tous. S'agissant par là de s'affranchir de toutes dominations, au-delà du combat de classe, le périmètre de nos motivations inclut la visée féministe et décoloniale. Le projet politique emporte la double nécessité de développer l'action d'éducation populaire pour en favoriser l’emparement par la classe ouvrière et d'innover en termes de diffusion vers le plus large public possible.

Être sur le long terme

L'élaboration de la Sécurité sociale de l'Alimentation est complexe et la médiation pour en conforter la réception-adhésion l’est tout autant. Créé il y a deux ans, le groupe thématique a grandi. Il réunit une trentaine de membres issus d’une quinzaine de groupes locaux. Le débat interne au groupe porte non seulement sur l'élaboration du projet Sécurité sociale de l'alimentation, mais également sur le fonctionnement du groupe de travail lui-même : autogestion, démocratie interne, rôle du référent, conditions de son mandat, durée de celui-ci, représentation externe, etc. Être avec des alliés

Des associations et syndicats partagent nos convictions quant à la nécessité d'une Sécurité sociale de l’alimentation. Nous participons activement au collectif les unissant et au sein duquel s'exprime un éventail de sensibilités politiques, voire politiciennes. Nous y jouons pleinement notre rôle en mettant en évidence nos positions de classe. Cela nous conduit à produire inexorablement la référence aux conquis du déjà-là communiste incarné par le Régime général de 1946. Se développe en ces moments le débat pour l'établissement d'un socle commun proposant une synthèse idéologique comme base du projet dans la perspective que celui-ci puisse être porté par l’ensemble de ce collectif. Le débat implique évidemment la mise en oeuvre de notre part d’énergies de conviction et d'outils d'éducation populaire. La construction d'un rapport de force au sein de ce collectif compatible avec nos objectifs fait l'objet d'un débat permanent au sein du groupe thématique, avec la conscience unanimement partagée de nos critères idéologiques injonctifs ; nécessité donc d'un rapport de forces qui nous permette de faire valoir notre propre calendrier, nos ordres du jour de réunions et nos propres objectifs. Évidemment, les origines de classe, les généalogies personnelles, les points de vue sont divers et variés. Nous avons des difficultés à vraiment aborder les questions stratégiques entre le court, moyen et long terme. Comment, sur quelle base construire un rapport de force, sachant que nous sommes toujours aux prises avec cette hégémonie de la classe dominante intériorisée ?

Être à l'échelle macro, quelle signification pour une Sécurité sociale de l’alimentation ?

Nos travaux se déroulent en excluant tout ce qui contourne la lutte des classes. Le projet de Sécurité sociale de l’alimentation, au même titre que la conquête de 1946 pour la Sécurité sociale de la santé, de l’emploi, de la famille et de la retraite, s’inscrit en subversion des droits de la propriété lucrative capitaliste. Les moyens de sa réalisation sont garantis par la socialisation de la valeur ajoutée des entreprises. L’argument se base sur le fait que l’unique origine de la valeur (2 425 milliards d’euros en 2019) est le travail. Par conséquent, il s’agit d’un combat politique pour augmenter la part de valeur ajoutée à socialiser pour rémunérer la création de valeur économique en dehors des institutions capitalistes, soit hors du marché du travail, hors du crédit bancaire et en rémunérant avec un salaire à vie les salarié-es des entités conventionnées de toute la filière de l’alimentation (productions, transformation et distribution). À l’instar de la Sécurité sociale qui existe aujourd’hui, celles à venir : de l’alimentation, du logement, des transports de proximité, de la culture, seront rendues possibles par cotisation sur la valeur ajoutée créée par le travail, donc avant la formation du profit et en réduisant par conséquent le coût du capital (425 milliards d’euros en 2019 — profits hors investissements) ponctionné sur la valeur créée par le travail.

Être en degré de propager, en dialectique avec les groupes locaux

Poursuivre, renforcer les échanges avec les groupes locaux figure également en bonne place dans nos débats, ainsi que la préoccupation de créer une dynamique de médiation efficace des travaux du groupe, en premier lieu vers les groupes locaux. L'objectif est de créer les conditions afin que la classe ouvrière puisse avoir connaissance des propositions en matière de Sécurité sociale de l'alimentation, sachant que ce n'est que si elle s’empare avec conviction de sa revendication qu'elle pourra en conquérir la mise en oeuvre. Les groupes locaux sont irremplaçables pour cette médiation sur le terrain. Le moment semble venu de créer les conditions d'une relation dialectique entre le groupe thématique et les groupes locaux. D'une part pour enrichir la réflexion collective sur le thème, et d'autre part pour envisager conjointement la campagne de popularisation de l'outil de la Sécurité sociale de l’Alimentation. En procédant avec discernement et en se gardant des manoeuvres et manipulations politiciennes, des médias pourraient être accueillis pour des travaux de réflexion-médiation du thème. Plusieurs initiatives sont en cours en ce sens. Par ailleurs, une page Wikipedia appropriée doit être réalisée prochainement par nos soins, l'actuelle réalisée par une association du collectif n'étant ni fidèlement représentative de la visée ni satisfaisante d'un point de vue politique.

Quelques dates de la vie du groupe depuis sa création :

L'ensemble des documents sont consultables sur le forum de réseau Salariat.

Ce fut beaucoup de réunions téléphoniques, des visios et quelques interviews/échanges.

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I - Vie du groupe thématique “alimentation” de Réseau Salariat

A - Présentation du fonctionnement

Le groupe thématique Alimentation représente à ce jour 32 personnes, essaimées un peu partout en France, puisqu'en lien avec 14 groupes locaux.

Il se réunit en présentiel en moyenne 2 week-ends par an afin de s'autoformer, et de travailler à l'élaboration d'outils d'éducation populaire à destination de ses membres, et des adhérents de Réseau salariat. Entre 5 et 20 membres du groupe participent à ces rencontres.

Il se réunit également en conférence téléphonique plénière sur un rythme mensuel voire bi-mensuel afin de traiter collectivement de l'activité du groupe, de ses choix stratégiques, de répondre aux diverses sollicitations. En moyenne une dizaine de personnes participent régulièrement à ces réunions téléphoniques. Des groupes de travail se forment ponctuellement sur la base du volontariat pour rédiger des textes, réaliser des entretiens, participer à des réunions.

L'animation du groupe est prépondérante: elle assure la dynamique du groupe thématique et l'intégrité de chacun-e de ses membres. Un autre challenge est de maintenir un niveau d'information et d'engagement sans avoir une activité trop invasive sur chacun-e des membres.

Un fonctionnement par référents tend à se généraliser, sur la base du volontariat, avec un principe de mandat temporaire, avec pour veille le document “Les chef-fe-s, comment s'en débarrasser ?”

Trois personnes se sont relayées comme référents du groupe depuis un an. Aujourd'hui, un binôme de référent est en place, avec le référent principal et le référent précédent en tuillage sur une période de 3 à 6 mois. Les référents à ce jour gèrent la liste des membres, reçoivent les demandes par mail qui arrivent de l'extérieur, définissent l'ordre du jour et animent les réunions, et tiennent le document collaboratif des comptes rendus à jour. Les comptes-rendus des réunions peuvent être assurés par d'autres membres du groupe.

La dynamique des interactions du groupe avec l'extérieur (interne ou externe à Réseau Salariat) justifie la mise en place de référents par catégorie d'interlocuteur. Nous comptons, en plus des référents du groupe, des référents pour l'accueil des nouveaux, pour la relation avec les autres groupes thématiques ou les Groupes Locaux, pour la relation avec les alliés, avec le collectif SSA.

Plusieurs outils d'éducation populaire sont en cours d'élaboration: ateliers glossaire et arpentage, chanson, bande dessinée, animation vidéo…

Enfin, le groupe vise comme aboutissement l'élaboration d'une brochure Réseau Salariat présentant au grand public la Sécurité sociale de l'alimentation.

B - Sollicitations pour présenter la Sécurité Sociale de l'Alimentation

Nous recevons de plus en plus de sollicitations pour présenter la Sécurité Sociale de l'Alimentation version Réseau Salariat c'est à dire avec notre regard par le prisme du travail.

Une majorité d'entre nous sommes entrés dans ce sujet par le biais des conditions des paysan-nes, et, ou de l'aide alimentaire, après avoir travaillé, nous être emparé du sujet, aujourd'hui nous parlons de la Sécurité Sociale de l'Alimentation par l'angle du travail, c’est à dire les conditions de travail des saisonnier-es, des travailleuses et travailleurs de la filière et du travail invisible des femmes dans l’alimentation ; et ceci sur l'ensemble de la filière de l'alimentation, c'est à dire les 4 secteurs : production + transformation + distribution + consommation et à notre grand regret les deux secteurs de la transformation et de la distribution sont souvent passé à la trappe.

Au fil de nos interventions, nous avons établi un plan, un fil conducteur que nous avons articulé autour de 5 piliers (= 5 questions) et avec une lecture féministe et internationale dans ces 5 piliers, déjà présente dans l'article pour les Utopiques1.

Nous avons aussi décidé au sein du Groupe Thématique de ne pas faire des “présentations” mais plutôt de l'aborder sous la forme d'audition. En effet pour éviter que nos idées soient récupérées (notamment par des groupuscules politique) nous avons envie qu'ils viennent vers nous en expliquant ce qu'ils comprennent de la Sécurité Sociale de l'Alimentation et de pourquoi ils ont envie de la voir émerger.

Voici les 5 piliers retenus :

Pilier 1 - A qui ça profite ? Face à l’exploitation de la population au profit de quelques-uns, la socialisation de la valeur dans l’intérêt général

Pilier 2 - Qui travaille ? Dans quelles conditions ? Face au piège du marché du travail, la perspective du salaire à vie

Pilier 3 - Qui a la main sur l'investissement ? Face à l’endettement par le crédit, l’investissement par la subvention

Pilier 4 - Qui possède les outils de production ? Face à la propriété lucrative, la copropriété d’usage des moyens de production (c'est-à-dire, l’autogestion)

Pilier 5 - Qui décide ? Face à la toute-puissance des capitalistes, la démocratie économique

Avec ces liens, vous pourrez retrouver des articles, vidéos que nous avons produites :

Articles : • Dans la revue Mutations de la Mutualité Française :

{.Site.BaseURL}/articles/article_ssa_par_la_mutualite_francaise/

• Dans souscloche.info :

{.Site.BaseURL}/articles/etendre_la_securite_sociale_a_l_alimentation_pourquoi_pas/

• Dans la revue sur les tiers lieux : {.Site.BaseURL}/articles/2020-12-24/

• Dans la revue Campagnes Solidaires de la Confédération Paysanne :

{.Site.BaseURL}/articles/2020-12-27/

Enregistrement :

• sur Radio Pikez :

{.Site.BaseURL}/articles/la_securite_sociale_alimentaire_sur_les_ondes/

Vidéos :

• Dans le cadre des Transition Days Luxembourg : {.Site.BaseURL}/videos/2020-12-23/

• Intervention pour “Se fédérer” : https://www.sefederer.org/2020/09/27/rencontre-discussion-alimentation-solidarite-post-capitaliste/

• Alternatiba Rhône-Alpes : {.Site.BaseURL}/videos/2020-12-23_1/

• Soirée Facebook Live avec Extinction Rebellion France: invités Mathieu Dalmais d'ISF-Agrista et Thierry du GT SSA de RS: https://www.facebook.com/events/1153276495090004/

C - Lien avec le groupe femme

Le groupe alimentation a sollicité le groupe femme de Réseau Salariat pour échanger sur l’articulation entre lutte contre le patriarcat et Sécurité Sociale de l’alimentation. Lors de son rassemblement de cet été, un atelier autour de la prise de conscience de la domination masculine dans la production de l’alimentation a été organisé. Cet atelier a été repris lors des estivales.. et ce n'est que le début car nous avons encore énormément à déconstruire !

Le groupe est conscient qu’il est encore très (trop) majoritairement constitué d’hommes, même si cela tant à évoluer depuis cet été.

D - Un regard international de la Sécurité Sociale de l'alimentation

Dans le cadre des automnales 2020 organisé par le groupe Belgique, le samedi 12 novembre, Laura a animé un atelier sur le thème “Dimensions internationales de la Sécurité Sociale de l’alimentation”.

Vous trouverez sur le forum de Réseau Salariat, deux documents : un document reprenant le plan de l'intervention avec des définitions liés au sujet, les constats par le regard des 5 piliers, les enjeux, questions soulevées et travaillées dans les sous-groupes ainsi que les compte-rendu de ces sous-groupe et les pistes de réflexion, travail pour poursuivre.

Merci au groupe Belgique pour l'organisation et l'animation.

Pour vous donner l'eau à la bouche, voici un dessin qu'Adrien a réalisé suite à la présentation.

E – Perspectives pour 2021

A partir du constat des difficultés réelles rencontrées par le Groupe Thématique Alimentation au début de son existence pour échanger avec les Groupes Locaux, le Groupe Thématique Alimentation se met à la disposition du Groupe de Préparation au Congrès pour proposer des pistes en vue d'améliorer la communication entre les Groupes Thématiques et les Groupes Locaux, la coordination des agendas des Groupes Thématiques et des Groupes Locaux, la hiérarchisation des thèmes à aborder, etc…

Le point d'ordre du jour que nous proposons pour le congrès de Réseau Salariat est :

quels liens entre les groupes thématiques et les groupes locaux ?

La question de mandat (légitimité à représenter), reste à préciser.

Il en est de même pour la question de la durée même du groupe. Quand le dissoudre ? Si on estime que le travail de lancement du thème est réussi ? S'il y a un nombre suffisant de groupes locaux représentés en son sein? Etc…

Nous veillons à ne pas devenir un groupe se développant en parallèle de Réseau Salariat et réaffirmons que l'important pour nous est la diffusion vers les groupes locaux et de proposer aux groupes locaux un cadre de réflexion et d'échange autour de la thématique alimentation.

II - Travail avec le collectif national sur la Sécurité Sociale de l'Alimentation

F - Dépôt à l'INPI du nom « Sécurité Sociale de l'Alimentation »

Le groupe alimentation de Réseau Salariat s'est opposé au dépôt du nom « Sécurité Sociale de l'Alimentation » à l'INPI (Institut National de la propriété Intellectuelle).

Nous avons été minoritaire et la demande de nom a été déposée vers septembre 2020. Voici les arguments que nous avons défendu :

• La Sécurité Sociale, le Régime Général ont été construits suite à des conquêtes ouvrières « féroces » et bien au delà de 1946. Nous revendiquons nous inscrire dans cette Histoire longue, nous nous en inspirons… de quel droit notre petit groupe, en 2020, s’octroie-il une partie de cette propriété ? Et surtout, il a été construit dans un tout autre esprit, un esprit d'universalité s'appuyant sur un respect absolu de la personne humaine et donc absolument contraire à toute idée d'appropriation de quoi que ce soit. C'est sur cet esprit même que repose la cotisation-salaire qu'il faut bien comprendre au niveau qui est le sien, à savoir celui d'une émergence, une création totalement hors capitaliste puisque pour la première fois, elle institue une mutualisation de la valeur sur le fait que, puisque dans la réalité toute personne participe à sa création, toute personne est légitime à être considérée comme créatrice de cette valeur et légitime donc à se voir attribuer un salaire correspondant. Cette rupture vient en négation complète du capitalisme, puisqu'elle ignore désormais le dogme selon lequel il n'y aurait de création de valeur économique que s'il y a de mise en valeur du capital. En cela, elle est plus qu'anticapitaliste, plus que non capitaliste, elle est communiste. Dès lors, on mesure l'immense contradiction (en fait la trahison) qu'il y aurait à réduire l'idée même de cotisation-salaire si on l'enfermait dans une marque. Aucune ‘‘bonne raison’', aucune rationalisation ne peut justifier cette trahison. La contradiction est là, elle est fondamentale et irréductible et si nous ne la voyons pas, nous continuons à forger nos chaînes en continuant à nous comporter comme de bons chiens de garde du capital. Au moment même où nous évoquons la possibilité de coller un titre de propriété sur le concept de SSA, nous trahisons son principe même, le principe du régime général de SS, le principe de la cotisation-salaire.

• Nous utilisons l’argument d’un non financement par l’impôt car cela légitime le capital. Pour le même argument, si nous déposons le nom de SSA, nous légitimons la propriété.

• En déposant le nom, nous sommes sur le terrain du capital car c’est une de ses armes, s’approprier, récupérer, détourner les pensées, les inventions, les expérimentations… nous sommes sur la défensive et non dans l'offensive dans le sens où, pendant ce temps, nous ne débattons pas de comment nous développons notre stratégie, comment nous déployons nos idées et installons un rapport de force tout en étant sur notre terrain, celui de la production, dans le sens du Travail et de la répartition de sa valeur. Dit autrement, nous imposons le terrain de la lutte des classes et nous ne sommes pas, en tout cas beaucoup plus difficilement (car le capitalisme est fort), récupérable.

• Si « clôture » est entendu comme le mouvement des « enclôsures » à partir du XIIème siècle et pour le dire rapidement qui a transformé les communs en enclos et par ce mouvement validé la propriété privée par l’exclusion des paysannes de l’usage de la Terre alors oui, comparer la clôture au dépôt d’un nom est la même chose. C’est mettre une barrière, une limite et se l’approprier.

• Si d’autres déposent le nom et nous interdisent de l’utiliser : nous proposons d’être dans la désobéissance et de mener le combat sur les arguments du contre.

• C’est une illusion de penser que nous pouvons protéger des pensées, idées… C’est être sur le même chemin quand nous laissons le capital raconter notre Histoire. C’est impossible de nous faire taire, « bas les masques ! » :-)

• Des questions pour terminer : si nous déposons le nom SSA et si des adversaires l’utilisent, comment est-ce que nous nous défendons ? En avons nous les moyens, temps, énergie, argent… (sinon à quoi ça sert ?) et quelle notion de « démocratie » défendons-nous à partir du moment où nous souhaitons déposer un nom et interdire, potentiellement, à des adversaires de les utiliser ? Non, tu ne peux pas dire ça… cela est contradictoire pour nous.

• Devrait-on, dans ces conditions d'interrogations, déposer le nom Lutte de classes ? Avant que CHANEL ou VUITTON s'en emparent pour un parfum, par exemple. “Lutte de classe”, c'est “classe”…

Au-delà, de notre minorité dans le collectif sur ce sujet, c'est le fonctionnement du « collectif » que nous avons interrogé. Car devant nos désaccords, c'est plus précisément le mode de prise de décision que nous avons interrogé, qui est loin, selon nous, d'un fonctionnement « collectif » comme son nom l'indique et loin de comment pourrait fonctionner des caisses de sécurité sociale de l'alimentation !

Nous avons proposé au collectif, lors d'un prochain rassemblement, de travailler sur le fonctionnement du collectif à partir du tableau des chef-fes2… Aujourd'hui sans suite…

Extrait du compte rendu de la rencontre du collectif Sécurité Sociale de l'Alimentation, des 2 et 3 octobre 2020 :

“ISF-Agrista : Nous avons aussi avancé sur le dépôt du mot « sécurité sociale de l'alimentation » mais on nous a dit qu'il fallait faire un logo. En gros le nom est trop générique, mais possible avec un logo.”

Depuis, les structures qui souhaitent déposer le nom, continuent leur démarche en voulant aussi déposer un logo…

A nous de poursuivre notre argumentaire contre ce dépôt !

G - Socle commun du collectif en date de janvier 2021

Le travail sur le socle commun a fait l'objet de cinq réunions du collectif pour aboutir au texte suivant: « Le collectif travaille à l'intégration de l'alimentation dans le régime général de la sécurité sociale, tel qu'il a été initié en 1946 : universalité de l’accès, conventionnement des professionnels réalisé par des caisses gérées démocratiquement, financé par des cotisations sur la valeur ajoutée.

Cette Sécurité Sociale de l'Alimentation est un des leviers pour une transformation du système de l’alimentation — incluant production agricole, transformation, distribution, consommation — vers une démocratie dans l’alimentation.

Cette démocratie présuppose :

• une éducation populaire par l’échange et la réciprocité

• un cadrage national et des décisions locales

Elle sert les principes suivants :

• l’instauration d’une démocratie économique pour que l’ensemble des assuré.es sociaux*, pour répondre à leurs besoins et désirs, puissent décider du système de l’alimentation et de ses conditions de production.*

• la mise en oeuvre effective du droit de l’ensemble des habitants à une alimentation choisie en connaissance de cause

Les caisses ont pour missions :

- recensement des besoins des assurés

- évaluation des capacités productives, référencement des acteurs de la chaîne alimentaire

- élaboration de cahier des charges normatifs au niveau local sur la qualité de la chaîne alimentaire (élaboration des critères de conventionnement)

- s'inscrire dans le réseau des caisses locales (garantie de l'universalité des prestations)

- l'éducation populaire et l'élaboration de la “connaissance de cause” pour permettre à chacun-e de viser son autonomie alimentaire

- la perception des cotisations et le versement des allocations

- subvention par l'investissement

Fonctionnement des caisses :

- représentants tirés au sort, participation obligatoire et accompagnement avec tous les moyens mis à disposition pour pouvoir participer

- mandat court et non renouvelable, explicite et révocable

- transparence des comptes envers la population

- gestion par consentement

Cette transformation radicale doit s’accompagner de réflexions sur des thématiques telles que : foncier, droit, éducation populaire, réseau d’expérimentation, modèle économique, comptabilité, genre… Les membres : Ingénieurs sans frontières Agrista, Réseau Salariat, Réseau Civam, la Confédération paysanne, le Miramap, le Collectif Démocratie Alimentaire, les Amis de la Confédération paysanne, l'Ardeur, L'Ufal, la Mutuale »

Il reste cependant des parties sur lesquelles nous avons encore à travailler pour parvenir à un consentement de l'ensemble du collectif.

H - Formation sur la cotisation sociale / socialisation de la valeur ajoutée

Cette formation a été demandée par les membres du collectif voulant se familiariser avec les thèses de RS et comprendre ce que nous entendons par l'extension du régime général à l'alimentation.

L'enjeu pour nous était de diffuser nos thèses ( il n'est pas certain que chaque participant ait pris le temps nécessaire pour les connaitre) et ensuite de faire comprendre en quoi la proposition de financement d'ISF (prélever du salaire net pour en faire une “cotisation” SSA - les 2 premiers quintiles ne contribuent pas, le 3ème contribue à hauteur des 150€, et les 2 derniers sont contributeurs nets) n'a rien a voir avec ce qu'a fait Croizat, afin que ceux qui y adhèrent la remette en question d'eux-mêmes.

Préparation : le plan de la formation ( ci-dessous) a été établi par les membres du GT et est la somme des différentes remarques. La quasi-totalité a pu être exposée.

Mode opératoire : nous étions trois intervenants ( afin de faire tourner la prise de parole), et deux observateurs dont le retour est très important pour un bilan plus précis sur la gestion de la parole, la pénétration de nos idées ou les blocages chez les uns et les autres qui permettent de repérer des alliés potentiels.

Bilan : suite à la formation, les membres du collectif ont pu y faire référence à la réunion suivante, c'est une aide à structurer la pensée collective et cela permet d’avoir des repères communs. Deux alliés potentiels apparaissent, les autres dans un tour de table très révélateur, affirment tous que leurs collectifs sont anticapitalistes sur le fond, mais qu'il ne faut pas en parler ouvertement car ça fait fuir les gens …

Plan pour Formation sur le financement pour le collectif SSA :

VA= CA-CI et aussi VA= somme des VA dans le prix de chaque marchandise vendue.

VA=Valeur ajoutée ; CA=chiffre d’affaire ; CI = consommations intermédiaires = somme des dépenses nécessaires à la production.

Sur cette VA, sont payés les salaires superbrut, l’investissement, l’amortissement, l’acquisition de capital fixe, impots et profits.

Attention : la distinction entre cotisation salariale et patronale est sans objet du point de vue de la classe des salariés, puisque ces deux cotisations sont prises sur la VA de l’entreprise, et que cette VA est produite par les travailleurs, travailleuses et seulement eux. Cette distinction est donc artificielle, c’est une ruse du patronat pour légitimer son droit de regard et son pouvoir sur la gestion des cotisations. Nous utilisons donc cotisations sociales pour désigner l’ensemble.

Pour Réseau Salariat, « cotiser sur la VA » signifie « Augmenter le volume des cotisations en reprenant le contrôle d’une partie supplémentaire de la VA, ie la richesse créée par les seuls travailleurs et travailleuses. Dit autrement : les salaires superbrut augmentent et les salaires nets sont inchangés (sur la feuille de paye, mais augmentés « en nature » via la carte vitale).

1. Rappel historique de ce qu’a fait Croizat et de sa dimension révolutionnaire : modèle de 1946 à 1967 à reconquérir utilisant la Vidéo d’Adrien

Lien vers la vidéo “la cotisation c'est ultra puissant !!!” : https://www.youtube.com/watch?v=YcALBLzwEp0 Caisse unique, taux interprofessionnel et unique, gestion ouvrière : lequel des 3 a-t-il été le plus attaqué et réduit ?

2. Cotisation sur assiette salariale : définition, avantages, inconvénients, technique et réaction du patronat

3. Cotisation sur assiette Valeur Ajoutée : L’assiette « valeur ajoutée » apporte plusieurs avantages politiques :

La bourgeoisie ne peut plus faire croire aux salariés qu’ils sont ponctionnés au nom de la solidarité, et simultanément ils perçoivent qu’ils sont les producteurs de la valeur et qu’ils en affectent une partie pour produire de la santé, de l’éducation, de l’alimentation … Cette responsabilité économique vient enrichir leur citoyenneté.

- Le montant cotisé est plus important car l’assiette est plus large ( 1400 milliards contre 800)

- Cela permet d’inclure dans le prélèvement les entreprises capitalistiques qui ont peu de salarié-es et de gros bénéfices, et évite ainsi la tentation d’ une modularité du taux en faveur des entreprises ayant beaucoup de salariés.

- Réaction des patrons : si les patrons réagissent en augmentant les prix, alors la VA augmente, et donc le volume de cotisations aussi. Par contre, le salaire net n’augmente pas (sur la feuille de paye, mais augmentés « en nature » via la carte vitale) et la part du salaire superbrut dans la VA diminue : il faut réindexer les salaires sur l’inflation.

- Voir GL grd Paris, dont un membre fait partie de l'adm fiscal / pour lui c'est très facile à mettre en place

- c'est assez facile de calculer la valeur ajoutée des entreprises / voir à partir de quel document

4. Nécessité de l’unicité du taux

La CGT s’est battu pour : un taux unique, une assiette unique et un périmètre de collecte interprofessionnel. Il s’agit de construire un outil de classe. L’unicité du taux constitue le salariat comme acteur unifié ( tous les travailleurs sont le même régime) alors que la multiplicité des taux permet au patronat de le diviser. La diversité des taux entraine la création de filiales pour bénéficier de taux moindres et génère de la sous-traitance qui détruit les collectifs de travail et instaure le dumping social.

5. Préciser ce que cotiser sur la VA veut dire pour montrer que la proposition ISF n’est pas une augmentation de la cotisation, donc pas une récupération de la richesse produite

6. Le mode de financement :

Pour ISF : les 120 MDS correspondent à la somme des cartes vitales sur un an Pour RS : on part des besoins :qu’est ce qu’on veut produire => combien de salaires et d’investissements nécessaires sur un an = la somme de cotisations à collecter, sans oublier la valeur ajoutée des entreprises conventionnées directement versées aux caisses

I - Fonctionnement « démocratique » du collectif

Nous souhaitons mettre en pratique le fonctionnement démocratique qui pourrait opérer au sein des caisses de la sécurité sociale de l'alimentation.

La diversité des membres et organisations dans le collectif sont propices à ces expérimentations. Il nous semble essentiel de permettre que les initiatives soient prises par l'ensemble des entités. Ce n'est pas le cas actuellement.

Au regard du fonctionnement posé dans Groupe thématique, lui même inclus dans le Réseau salariat, on peut mesurer la complexité de sa mise en oeuvre au sein de maintenant plus de 10 organisations.

J - Carte des Initiatives locales

Le collectif pour une Sécurité Sociale de l'alimentation reçoit depuis des mois de nombreuses sollicitations de la part d'associations, de groupes citoyens ou de collectifs afin de mettre en place la Sécurité sociale de l'alimentation au niveau local.

Afin d'avancer, ces groupes ont été conviés à une première réunion de présentation afin que chacun puisse découvrir l'ensemble des approches. En effet beaucoup de manières de faire et de penser très différentes à travers toute la France s'intéressent aujourd'hui à la mise en place de la Sécurité Sociale de l'alimentation (groupement d'achat, expérimentation de démocratie des caisses, mutuelles, chèques alimentaire…).

Une seconde réunion s'est tenue spécifiquement pour évoquer le cas de “mutuelles d'achats alimentaire”, qui a mis au jour la diversité des points de vue, ouvert un débat profond sur l'universalité de la sécurité sociale et démontré que ce groupe n'est pas homogène. Il est également à noter que certain-e-s souhaitent en savoir plus sur les enjeux politiques autour de la sécurité sociale.

Ainsi, le collectif pour une Sécurité sociale de l'alimentation se questionne aujourd’hui sur l’établissement d'un document (d'une sorte de charte) auquel devraient souscrire les projets qui souhaite parler “d'initiatives vers une Sécurité sociale de l'alimentation " afin de bien montrer que la Sécurité sociale de l'alimentation est un projet macroéconomique non applicable tel quel au niveau local.

Cette “charte” n'a pour le moment pas été l'objet d'un temps de travail de la part du collectif SSA.

CONCLUSION

Au vu de ces expériences concrètes, nous estimons que nous avons un énorme travail de partage, transmission à effectuer.

En tant que groupe local, quelles sont vos attentes ? Auriez-vous besoin d'outils ? N'hésitez pas à nous écrire, cela va nous aider à la construction du programme de notre prochaine rencontre du groupe.

Par cette lettre, nous vous sollicitions également pour qu'à travers votre groupe local, vous nous fassiez vos retours, propositions, angle d'attaque…

Les membres du groupe alimentation

1 {.Site.BaseURL}/articles/pour-une-securite-sociale-au-xxieme-siecle-un-projet-de-securite-sociale-de-l-alimentation/

2 http://generationsfutur.zici.fr/wp-content/uploads/2012/09/Tableauantichefs.gif