Contexte

En 1789, les Français sont devenues maîtres dans la cité - une fois tous les cinq ans - mais ils sont restés serfs dans l’économie (Jaurès, 1908). Dans la majorité des collectifs de production règne encore la monarchie de l’apporteur de capital, de l’actionnaire, ou de l’opérateur de marché ; les travailleurs étant réduits à vendre leur force de travail sans aucun pouvoir de décision. Des secteurs entiers de productions pourtant essentielles (énergie, alimentation, logement, vêtement, culture, information, pompes funèbres…) nous échappent complètement, sont marchandisés, mis en concurrence, soumis à la propriété lucrative, et donc à l’injonction capitaliste, notamment de rentabilité, ainsi qu’à la ponction parasite de la valeur par ces derniers. Tous ? Non. Le secteur de la santé reste en partie sorti de cette logique, grâce à la construction du régime général de sécurité sociale en 1946 par Ambroise Croizat et la Confédération Générale du Travail (CGT), qui socialise dès le départ le tiers de la masse salariale (Da Silva & Friot, 2022).

En France aujourd’hui, 12 millions de personnes sont en situation de précarité énergétique (Médiateur national de l’énergie, 2021), c’est-à-dire qu’elles ont souffert du froid au cours de l’hiver pendant au moins 24 heures, pour des raisons de mauvaise isolation (40%), des raisons financières (36%), d’installation de chauffage insuffisante (22%) ou de coupure du fournisseur à cause d’une facture impayée (4%). Cette précarité énergétique concerne l’énergie “directement” utilisée par les citoyens dans leur logement (chauffage, électroménager…) qui pourrait être, si on la complétait avec l’énergie utilisée pour la voiture, assimilée à la catégorie 1 (dit “scope 1”) d’une empreinte carbone (ADEME & Ministère de la transition écologique, 2020). Néanmoins, un calcul étendu de la précarité énergétique pourrait également prendre en compte l’énergie utilisée “indirectement” par les citoyens (correspondant aux catégories 2 et 3 d’un bilan carbone), c’est à dire utilisée pour la production, le transport et la distribution des différents produits finaux achetés par les citoyens (alimentation, vêtement…) et dont les variations de prix de l’énergie se ressentent en partie par l’inflation sur ces produits.

Concernant la matière, le Circularity Gap Report (Circle Economy & Deloitte, 2023) évalue que seulement 7,2% de l’économie est circulaire, ce qui signifie que plus de 90% des matériaux extraits sont soit gaspillés, soit perdus, soit ne peuvent être réutilisés pendant des années car ils sont enfermés dans des stocks à longue durée de vie tels que les bâtiments et les machines.

En outre, 6 limites planétaires sur 9 sont dépassées (Richardson et al., 2023). L’énergie et en particulier les énergies fossiles sont responsables du réchauffement climatique et de l’acidification des océans, tandis que l’extraction et la transformation de la matière causent des pollutions chimiques (dont plastique) et entraînent de fortes pressions sur la biodiversité, le cycle de l’eau, et le changement d’usage des sols. En particulier pour le réchauffement climatique, 70% des émissions de gaz à effet de serre françaises sont dues à la l’utilisation d’énergie (Commissariat général au développement durable, 2024a), un chiffre qui monte à 74% au niveau mondial (AIE, 2023).

Une solution radicale et structurelle est nécessaire pour obtenir la souveraineté sur le travail ainsi que sur les systèmes énergétique et matériel, afin de pouvoir réorienter la production, éradiquer la précarité énergétique, et retourner dans les limites planétaires.

Schéma 1 : Modèle d’une initiative locale vers la Sécurité Sociale de la Matière et de l’Énergie (basé sur le modèle “forfait-conventionnement” d’initiative vers la Sécurité Sociale de l’Alimentation du Réseau Salariat Grenoble)

1. Le projet développé par Réseau Salariat

L’association d’éducation populaire Réseau Salariat travaille à des sécurités sociales sectorielles (Réseau Salariat, 2022). Les réflexions et initiatives autour d’une Sécurité Sociale de l’Alimentation sont les plus avancées (Sécurité sociale de l’alimentation, s.d.; Ingénieurs sans frontières - Agrista, 2019; Petersell & Certenais, 2021; Paturel & Bertrand, 2021; Guillot, 2023). Un projet de Sécurité Sociale de la Redirection Écologique fait également l’objet de travaux inter-associations et du Master Design for Anthropocène de Clermont Business School (Monin, 2023). La mise en sécurité sociale d’autres secteurs est également en travaux : culture (Réseau Salariat, s.d.; Catin, 2020), information (Rimbert, 2014), mort (Beaudouin & De Saint-Phalle, 2022; Réseau Salariat, 2023), vêtement (Réseau Salariat, 2021), protection nationale (Bastide, 2020)…

Schéma 2 : Carte des “déjà-là communistes” (en haut) , et des propositions d’extension à d’autres secteurs (en bas) dans l’ordre de la base économique (à gauche) vers la superstructure idéologique, juridique et politique (à droite).

La Sécurité sociale de la matière et de l’énergie (Réseau Salariat, 2024), concernerait quant à elle la production de matières brutes et d’énergie, les objets finis restant de la responsabilité des autres sécurités sociales sectorielles (Alimentation, Transport, Logement, Vêtement, Information, Culture, Mort…). Par exemple pour un yaourt en pots, la sécurité sociale de la matière permettrait de payer l’emballage tandis que la sécurité sociale de l’alimentation payerait le yaourt. Une assiette serait quant à elle entièrement payée par la sécurité sociale de la matière.

Les matériaux finis seraient acquis par un droit de tirage sur l’économie qui serait universel avec une somme mensuelle identique attribuée à tous (1) financée par une cotisation sociale à taux unique sur la valeur ajoutée de toutes les entreprises (2) et utilisable dans les filières conventionnées démocratiquement (3) dont les travailleurs organisés seraient reconnus responsables de la production par la propriété d’usage de leurs lieux et outils de travail, ainsi que par un salaire à la qualification personnelle libérant les travailleurs de l’injonction capitaliste.

Ainsi, le conventionnement permet d’éloigner tous les propriétaires lucratifs (actionnaires et autres opérateurs de marché). À terme, toute la filière doit être conventionnée afin d’éviter la formation de poches capitalistes parasitant le système - comme l’industrie pharmaceutique le fait actuellement pour la production de soin sur le dos de la sécurité sociale (Denoyel, 2024).

Certains critères semblent importants à définir dans le choix des produits conventionnés : proximité, degré de réutilisation, quantité de matière, d’eau, d’énergie… Une filière conventionnée “matière” serait constituée à partir des métiers/domaines d’activité de l’emballage, des verreries, des aciéries/fonderies, des bâtiments et travaux publics (BTP), du plastique, du bois, de l’eau… En particulier, la “gestion des déchets” capitaliste serait remplacée par une gestion des matériaux ; au lieu de simplement constater les flux de matières et les traiter/invisibiliser, les éboueurs, égoutiers, recycleries, ressourceries, déchetteries seraient chargés de rendre visible les conséquences de nos usages, de limiter les flux de matériaux au nécessaire (défini collectivement dans la caisse de sécurité sociale) et d’éviter l’exposition aux matériaux toxiques et pour se faire avoir un droit de regard contraignant sur toutes les fabrications – ainsi qu’évidemment un statut rehaussé en conséquence.

Il s’agit en fait de gérer cette filière conventionnée de manière réellement “circulaire”, les citoyens-travailleurs étant reconnectés aux conséquences écologiques et sociales de la production, et maîtres de de cette dernière de bout en bout (extraction, intrants, cycles d’utilisation, de réparabilité, de recyclage, déchets, pollutions). Les bâtiments et travaux publics seront un acteur central de la filière conventionnée “matière”, du fait du poids des matériaux de construction. Il reste à travailler sur son articulation avec le projet de sécurité sociale du logement, ainsi que les types de matériaux, la place et fonction de tous les travailleurs de ce domaine d’activité (architectes, ouvriers du bâtiments, maîtres d’œuvre, corps d’états, auto-construction…) De même, l’articulation avec le projet de Sécurité sociale de la redirection écologique reste également à approfondir.

La réflexion sur l’énergie et les futurs critères de conventionnement reste également à affiner : origine, distribution, besoins, utilisation réelle, impact environnemental… Le Réseau Salariat conclut en disant qu’il est urgent, face aux dégâts du capitalisme, de reprendre en main l’économie, et d’organiser notre travail suivant les conditions que nous aurons définis. Pour ce faire, il faut à minima trois choses : de l’éducation populaire, un rapport de force, et l’existence d’alternatives “déjà-là” comme la sécurité sociale de la santé ou le statut des travailleurs.

2. Poursuite de la réflexion

Concernant le statut des producteurs des filières matière et énergie, il serait inspiré du statut des fonctionnaires (instauré en 1946 par Maurice Thorez) et des électriciens-gaziers (instauré par Marcel Paul la même année), qui sont libérés du marché du travail car étant payés en fonction de leur qualification personnelle (ou “grade”) et non de leur poste de travail. Ainsi, les travailleurs de l’énergie et de la matière recevraient leur salaire directement de la caisse de sécurité sociale en fonction de leur qualification et non de leur production. Ils seraient représentés au sein de la caisse par leurs syndicats à hauteur de 25% (les 75% restants étant composés de citoyens élus et/ou tirés au sort). Ils disposeraient d’un droit à carrière comme les fonctionnaires, les salariés de la métallurgie, et ceux de la chimie, c’est-à-dire qu’ils seraient assurés de retrouver un poste au moins aussi qualifié lorsqu’ils en quittent un. En cas de retraite, chômage, accident du travail ou maladies professionnelles, ils continueraient à percevoir leur salaire, désormais lié à leur personne.

Concernant le conventionnement, étant donné que la France dépend aujourd’hui à 50% d’énergies fossiles importées (Commissariat général au développement durable, 2024b), qu’elle importe également une grande part de ses matières premières, et que la production de produits manufacturés en France a baissé de 82 % à 38 % entre 1965 et 2019 (INSEE, 2023) ; la caisse de sécurité sociale devra négocier avec des producteurs d’autres pays pour les conventionner, en attendant d’avoir relocalisé les productions qui peuvent l’être et d’avoir fait la bifurcation écologique.

Schéma 3 : La nouvelle économie monétaire de la Sécurité Sociale de la Matière et de l’Énergie (en rouge) se développe à l’intérieur de l’économie capitaliste grâce à la cotisation sociale i.e. au salaire socialisé

Une sécurité sociale de la matière et de l’énergie permettrait de réorienter la production d’énergie. De même que la construction des CHU dans les années 60 fut financé par la caisse de sécurité sociale de la santé (Da Silva & Friot, 2022), une partie des cotisations pourrait être investie dans des moyens de production d’énergie renouvelable, ou en subvention pour transformer des moyens de production ou procédés existants. Cet investissement s’effectuerait “en salaire”, c’est-à-dire qu’il ne s’agit pas ici d’un prêt ou investissement en capital qui ponctionnerait des intérêts, mais bien de payer les salaires des travailleurs allant extraire/construire/produire ces nouveaux moyens de production et/ou démanteler les anciens. Car in fine, seul le travail est un préalable à la production.

À ce titre, la sécurité sociale est un puissant outil pour la bifurcation écologique post-capitaliste. Par exemple, une cotisation investissement de l’ordre de 15% de la masse salariale prise sur les profits du capital permettrait de doter les caisses d’investissement d’un budget de 150 milliards d’euros annuels lui permettant d’investir massivement dans une transition écologique post-capitaliste contrôlée directement par les citoyens (Casta, 2020). En particulier pour l’énergie et la matière, elle permettrait : la construction de logements socialisés de qualité, la rénovation thermique des bâtiments, le déploiement de transports en commun, de nouveaux procédés industriels, la construction de centres de réparation/partages des produits, de centres de données (“datacenter”) socialisés et économes en énergie… Cette cotisation représenterait un peu moins que les 10 points de PIB que le profit a gagné sur le travail depuis 1982, mais elle a bien sûr vocation à augmenter jusqu’à grignoter l’ensemble des profits capitalistes (800 milliards d’euros en 2019). L’objectif ici est bien non-seulement d’éradiquer les dividendes des actionnaires mais aussi de remplacer la partie du profit capitaliste servant à l’investissement, par un investissement sous contrôle des travailleurs (Casta, 2020).

De même que pour le projet de sécurité sociale de l’alimentation, la sécurité sociale de l’énergie et de la matière pourrait reposer sur la carte vitale. Concrètement, cette dernière pourrait être utilisée pour payer l’essence pour la voiture (avant d’en sortir progressivement), la facture de gaz et d’électricité, la part “matière” ou “énergie” d’un produit… Cependant, étant donné que les projets de sécurités sociales sectorielles se multiplient (alimentation, vêtement, culture…), il deviendra important à terme de regrouper sur une carte vitale unique les différentes monnaies marquées sectorielles.

Dès lors, il faudra choisir entre la conservation de montants dédiés pour chaque secteur – ce qui suppose donc de pouvoir les consulter en temps réel, sur une application ou un site internet par exemple – ou bien le regroupement de toutes les monnaies marquées dans une monnaie marquée unique dépensable dans tous les secteurs mis en sécurité sociale. Le Réseau Salariat propose déjà une monnaie marquée appelée SAVI (issue de “Salaire à Vie”) pour la sécurité sociale de l’alimentation : cette monnaie doit-elle être utilisable aussi pour les autres secteurs ? Cela permettrait par exemple à une personne de dépenser moins en alimentation et plus en matière, est-ce souhaitable ? A priori non, vu que le mode de production de la sécurité sociale doit donner “à chacun selon ses besoins” humains. Il semble donc préférable de distinguer sur la future carte vitale unifiée, les différentes monnaies marquées propres à chaque besoin/secteur.

Une spécificité de la sécurité sociale de la matière et de l’énergie sera son caractère transversal : il faudra donc assurer la bonne répartition pour chaque besoin (logement, alimentation, équipement, vêtement…) entre ce qui relève de la matière/énergie, et ce qui relève de la caisse de sécurité sociale pour ce besoin. Il faudra également des instances de coordination de la production et de l’investissement pour coordonner les décisions entre les futures caisses. Par exemple dans le cas du logement, où la quasi-totalité du travail est une production de matière, si la sécurité sociale de la matière prend en charge la construction et les matériaux pour l’ameublement, que resterait-t-il réellement sous la responsabilité de la sécurité sociale du logement ? De même pour le vêtement : à part la matière, sa production et sa transformation, quel travail resterait-t-il alors pour la sécurité sociale du vêtement ? De même pour le transport : à part la production de voitures et l’achat d’essence – secteur de la matière et de l’énergie – que resterait-t-il ?

De ce fait, la sécurité sociale de la matière et de l’énergie revêtirait un caractère central dans la production et l’économie en général. Une vision large de la SSME amènerait à ne conserver dans la plupart des autres sécurités sociales sectorielles (transport, logement, vêtement…) que les services aidant les citoyens à accéder aux produits finis de la SSME.

En somme, la décomposition productive suivante semble pertinente : la sécurité sociale de l’alimentation assurerait la production d’alimentation de bout en bout (agriculture, transformation agro-alimentaire, distribution) ; la sécurité sociale de la matière et de l’énergie assurerait la production d’énergie de bout en bout (production, transport, distribution, fourniture) ainsi que les productions primaire et secondaire de matière (extraction, industrie, construction (Vie publique, 2022)) tandis que les autres sécus sectorielles assureraient les productions tertiaires de matière (distribution des produits finis, services de logement, de transport, d’information, culturels, funéraires, etc.).

Bibliographie

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