Pour une Sécurité Sociale de la Protection Nationale

Ou comment prendre le contrôle des forces de l’ordre.

Préambule

Je souhaiterais que le lecteur apprécie mon intention de penser contre moi-même. Je ne tiens pas la police et la gendarmerie en haute estime. Dans mon milieu culturel et mes réseaux d’information, le réflexe n’est pas de penser les institutions de la force légale, mais de les fuir et de les combattre.

Cependant, la situation des forces de l’ordre actuelle est intenable. La légitimité des institutions de la sécurité ne pourra pas perdurer en l’état très longtemps

Cet article n’a pas pour objet de recenser les « bavures » et violences de la police, d’autres médias le font mieux que moi. (1)

Les turpitudes des policiers m’intéressent moins que le moyen de sortir de la folie actuelle.

Je souhaite proposer une autre organisation de cette institution sur le modèle de la sécurité sociale. Les propositions de cet article ne seront pas complètes, ni exhaustives, mais souhaitent être un début de réflexion sur des structures alternatives possibles.

Contexte Personnel

J’ai la chance d’être un homme, blanc, avec des revenus modestes mais suffisant, vivant à la campagne. Dans ce cadre, je croise deux facettes du maintien de l’ordre : la gestion administrative des affaires civiles, et la maîtrise des conflits sociaux.

Pour la première, je ne peux que constater le sang-froid et le professionnalisme des agents. Ceci, sachant bien que la situation serait très différente si j’étais d’apparence racisées, femme, pauvre et vivant en périphérie de grande ville.

Pour la seconde, je suis systématiquement du mauvais côté du lanceur de gaz lacrymogène : défilé associatif revendicatifs, manifestation syndicale, spectacles culturels engagés…

Quand je croise la police, j’ai toujours un instant d’appréhension : peur de l’arbitraire, de la violence physique, peur des sanctions financières, conscience de l’impunité des forces de l’ordre. Comment cela est-il acceptable au XXI ème siècle ?

L’autorité est un savant mélange de limites… et de confiance. (2) Au fil de mes quelques expériences désagréables avec les forces de police et de gendarmerie, qui, par l’absurdité de la doctrine du maintien de l‘ordre, m’ont mis en danger mes enfants et moi, ma confiance dans les institutions de la sécurité est devenue très faible. Dans le modèle de la société française, et au regard de son histoire, cette situation ne pourra pas se perpétuer très longtemps.

Contexte général

Les conséquences de la politique actuelle du maintien de l’ordre à la française sont bien documentées. Entre autres :

• Lors des manifestions sur le thème syndical : Loi travail, Gilets Jaunes, loi retraite, … Mais aussi interventions dans des conflits en entreprise : Goodyear, RATP…
• Relation aux population racisées : Adama Traoré, chasse à l’homme dans la vallée de la Roya, Zyed et Bouna…
• Protection de l’environnement : mort de Rémi Fraisse à la ZAD de Sivens, ZAD Notre Dame des Landes, Projet Cigeo à Bure, ZAD de l’Amassada, …
• Partialité de l’institution judiciaire, par exemple lors du mouvement des Gilets Jaunes (3)
• État des prisons, du principe de l’enfermement comme réparation, aux conditions d’exécution de la justice (SIC) (4)

Une telle récurrence, depuis autant d’années, ne peut être le fait de quelques personnes ou de situations incongrues, mais d’un effet de système. Je ne blâmerai donc pas les individus (sauf cas flagrant), mais les institutions qui mènent à cette situation. Je les identifie comme la gestion de l’ordre sous direction capitaliste.

D’ailleurs, que la police puisse être raciste, antisociale, antiéconomique (5), inutilement et délibérément violente, sexiste, homophobe, antisémite… : rien de nouveau dans l’histoire. Et étant dépositaire de moyens d’intervention violents, elle sera toujours un problème.

Modèle Actuel

Je propose de considérer en un corps toutes les structures de l’ordre : soldats, police, gendarmerie, justice, renseignements, douanes, pompiers, sociétés de sécurité privée.

Le principe est de traiter globalement une branche.

Estimation grosse maille : si nous cumulons les budgets de la Défense, de l’Intérieur, de la Justice et de la valeur ajouté de la sécurité privée, nous arrivons en 2019 à 64,5 Md € (6), soit 2,7% du PIB.

D’une part, on constate la cohérence de fait de l’ensemble (police - justice, Gendarmerie - police, Renseignement - armées, délégation des missions de protection par des préfectures à des sociétés privées, prisons comme lieu de validation des décisions de justice (sic)…). D’autre part, si l’on traite séparément chaque entité, le pouvoir capitaliste aura toujours l’opportunité de reporter des missions vers d’autres acteurs. (7)

Donc, je ne m’appuierai pas sur le principe de séparation des pouvoirs de Montesquieu, que je considère comme une gestion des contradictions interne au Capital. L’équilibre des pouvoirs existe, de fait, mais je préfère la représentation générale faite de la prise du pouvoir par la classe capitaliste :

Dans un modèle simplifié, la prise du pouvoir par la classe Capitaliste s’est faite d’abord en transformant l’économie, puis les représentations culturelles, puis les forces de l’ordre, et enfin seulement les institutions. Cette mutation s’est faite sur plusieurs siècles, et de manière non linéaire, ni homogène.

Donc, actuellement, c’est la classe capitaliste qui tient le pouvoir économique. C'est-à-dire qu’elle impose sa définition de ce qui est considéré comme travail. Par cascade, la culture (aujourd’hui les arts et les médias), le groupe police-justice-armée et les institutions sont donc organisés pour répondre aux attentes des principes capitalistes.

Et pour que le travail soit reconnu comme création de valeur légitime par le capital, il faut :

• Un financement par crédit
• Des individus libres sur le marché du travail
• Une propriété lucrative. (le seul fait d’être propriétaire autorise rémunération)

Dans le cas de la France, une institution spécifique, l’Etat, participe à la coordination des différents protagonistes. Pour notre sujet, l’état est le principal donneur d’ordre, il collecte les ressources par l’impôt, et décide directement de leur allocation.

Modèle de sécurité sociale

L’analyse de l’association Réseau Salariat est que, contre la classe capitaliste, une autre classe est en construction. Je la nommerai classe salariale.

Pour la classe salariale, un travail est reconnu par :

• Financement par cotisation-investissement
• Rémunération des personnes par le salaire à la qualification
• Propriété comme droit d’usage, et donc droit de participer à la gestion des outils de production

C’est par exemple le modèle communiste de la Sécurité Sociale de 1946, avec en particulier ce qui va me servir de référence, la branche Maladie de la sécurité sociale.

La sécurité sociale a su gérer l’équivalent du budget de l’état, sur des principes robustes : taux de cotisation unique, caisse unique et gestion démocratique.

La question est maintenant : quelles structures proposons-nous pour organiser les forces de l’ordre et envisager une sortie par le haut de la situation actuelle ? Réponse possible : créons une nouvelle branche de la sécurité sociale, la Protection Nationale.

Un objectif est de désétatiser la gestion de l’ordre public.

Pour financer cette nouvelle entité, une cotisation sur la valeur ajoutée de toutes les entreprises de 2,7% serait créée. Les prélèvements pour son fonctionnement actuel existent. La création d’une cotisation sera compensée par une baisse d’impôts sur les personnes, ainsi qu’un non-remboursement des dettes des entreprises.

Les instances de cette nouvelle branche de la sécurité sociale seront élues, avec une représentation des différents corps de travailleurs, des institutions représentatives de salarié.e.s, mais aussi et surtout des usagers, celleux qui demandent protection comme celleux qui la subissent.

Il sera alors plus aisé de débattre et délibérer des stratégies de gestion de conflits (médiations, utilité de l’usage de la force), des moyens des armées (par exemple de la place du nucléaire), mais aussi de la politique extérieure de la France (engagements sur les « conflits » extérieurs), du droit à l’information (limitation stricte voir abrogation du secret défense), ou de certaines stratégies économiques (vente d’armes).

On voit que les travailleurs de la gestion de l’ordre ont en majorité des statuts élevés, avec des salaires à la qualification. En quoi cette nouvelle organisation va changer la politique de gestion de l’ordre ?

Pour maîtriser les conditions du travail, l’élévation du statut du travailleur seul ne suffit pas. (8) La création de cette branche permettra aux travailleurs de participer à la définition de la doctrine du maintien de l’ordre, et des moyens nécessaires pour y parvenir. En tant que propriétaires d’usage de leurs outils (postes, matériel), et participant aux décisions d’investissements, ils pourront plus facilement résister à des ordres contre leur éthique. (9)

Et la démarche est à double tranchant, car c’est aussi mettre ces travailleurs en responsabilité. Pour la gestion de l’ordre : responsabilité devant les victimes de violences policières et sociales, responsabilité devant l’efficacité de la réinsertion de personnes condamnées, responsabilité devant la gestion des délits et délinquances, responsabilité devant la réception des plaintes…

La modification du financement se fera en parallèle d’une réorganisation de la structure de décision, en y introduisant de la démocratie, et en éloignant l’état, actuellement capitaliste. Le fonctionnement des directions, la représentativité des élus des directions, leur articulation avec les autres instances de pouvoir politiques (nationales, régionales, locales), le niveau d’indépendance, resteront à définir. Un équilibre des pouvoirs sera à trouver. Des réflexions similaires ont déjà été menées lors du mouvement des Gilets Jaunes.

C’est bien joli tout cela, mais nous ne maîtrisons ni l’économie, ni la culture, donc à quand la justice et la police ? Certes, mais il y a des déjà là, comme :

Institutions existantes : Sécurité sociale branches Maladie (A), retraite (B), chômage (C), famille (D), Statut de la fonction publique (E), Salarié.e.s du privé à statuts (F)

Institutions en projet : Sécurité sociale Alimentation (G), Culture et arts (H), Information (I)(10), Protection Nationale (J) Salaire Etudiant

Institutions en réflexion : Logement (K), Transport de proximité (L), Energies (M), Service National de l’Emancipation (N) (Education et formation professionnelle)

Pour rappel, le processus menant à la maîtrise complète se fait sur la très longue durée, par à-coups, avec des reculs et des évolutions différentiées par branches. Et c’est en engrangeant des victoires dans un domaine que nous préparons de futures avancées.

Y a-t-il un risque de privatisation de la sécurité ? Ce risque sera dépassé par le conventionnement. Aucune entreprise capitaliste n’aura accès au conventionnement de la sécurité sociale. Les travailleurs indépendants ou en collectifs seront solvabilisés par leur lien avec la sécurité sociale, comme c’est le cas pour les travailleurs indépendants de santé. Il n’y aura pas alors mise en compétition du type secteur public / privé, puisque les deux seront non lucratifs et que leurs périmètres d’intervention seront délimités par convention. Ainsi, tous les travailleurs du secteur accèderont à des statuts de niveau similaires.

Maintenant, qui pourrait mettre en place ces changements ? Certainement pas le pouvoir actuel, quelles que soient ses annonces. Il n’y a de transformation sociale que par la volonté d’un corps social dominé à renverser la classe dominante. C’est le communisme, comme mouvement réel de sortie du capitalisme (11). Et un maître mot du communisme, c’est la responsabilité.

Donc, las de constater que le pouvoir en place n’est capable que de protéger ses médiocres intérêts, nous mettrons en place une telle organisation lorsque nous aurons pris la décision d’assumer collectivement la gestion de l’ordre, et que nous serons organisés en conséquence.

Nous avons déjà commencé, continuons.

Patrick Bastide

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(1) Pour en citer quelques-uns : Rebellyon, Regard, Nantes Révoltée, Wikipédia…

[](<>)(2) https://lundi.am/De-la-misere-en-milieu-enseignant

(3) Ainsi que les conditions d’accès à la justice, la sociologie des décisions de justice…

(4) OIP.org, sans parler d’une analyse représentative des populations carcérales.

(5) Par exemple, aide à la délocalisation de l’usine Goodyear Amiens, ou à la construction d’un barrage illégal à intérêt économique et environnemental médiocre à Sivens.

[](<>)(6) Respectivement 38,1 Md€ ; 13,1 Md€ ; 7,58 Md€ ; 5,67 Md€ ; pour un PIB de 2 419 Md€. On pourrait ajouter l’accès au droit (services de sociétés d’avocats et notaires), et la valeur ajoutée des exportations d’armes.

(7) Comme confier à des sociétés privées lucratives le contrôle de la vitesse routière

(8) La remarque s’applique à tous les fonctionnaires : enseignants, soignants, impôts, territoriaux…

(9) Comme refuser les primes à la productivité, le chantage aux congés, à la valorisation des heures supplémentaires…

(10) Projet pour une presse libre, Monde Diplomatique

(11) Marx et Engels, L’Idéologie Allemande

Illustration : Alexis Bardin, Formes Des Luttes