L'enjeu de la cotisation sociale

13/09/2012     CHRISTINE JAKSE    -  EDITEUR:  LES ÉDITIONS DU CROQUANT

L'enjeu de la cotisation sociale

Depuis 30 ans, le partage de la valeur ajoutée est de plus en plus défavorable au travail.

Ce livre explique comment les réformes régressives concernant la sécurité sociale ont pu se déployer dans une relative impuissance des opposants.

Pour justifier le gel de la cotisation sociale, appréhendée comme un coût du travail ennemi de l’emploi et cause de la dette, les réformateurs ont justifié leurs décisions par l’équité. Celle-ci aboutit à confirmer les riches comme riches, les pauvres comme pauvres et les salariés comme des employables, des consommateurs et des prévoyants.

En voyant également dans la cotisation, un coût du travail jouant contre l’emploi, les opposants aux réformes ont, quant à eux, fondé leur argumentaire sur le principe de la solidarité professionnelle et intergénérationnelle.

Non seulement, cette dernière déplace l’enjeu hors du conflit capital-travail, mais elle contribue à affaiblir les luttes dans la division qu’elle opère entre cotisants et non-cotisants, risques professionnels et risques universels.

Cet ouvrage donne aux militants une perspective réjouissante d’émancipation du marché du travail à condition que la cotisation sociale soit bien conçue comme du salaire.

Introduction

Chapitre 1. Gel du salaire et de la cotisation sociale

  • Recul des salaires depuis 30 ans : l’emploi à tous (les) prix
  • Salaires dans la valeur ajoutée
  • La cotisation sociale, outil de la politique de l’emploi
  • Exonérer de « charges » sociales
  • Le chômeur, suspecté d’être fainéant, doit mériter son revenu
  • Moraliser le capital… sans le remettre en cause

Chapitre 2. TVA sociale, CSG ou taxe sur le capital : la fiscalité légitime le capitalisme

  • Fiscaliser la « Sécu » ne change rien à l’affaire pour combler le déficit
  • La fiscalité légitime le système capitaliste
  • La justice sociale se substitue au conflit capital-travail
  • La cotisation et le salaire pour se libérer du capital

Chapitre 3. En finir avec la dette en supprimant le crédit

  • Le crédit comme droit de propriété lucrative
  • Le crédit comme pouvoir de décision
  • L’exemple de la France
  • Solutions alternatives : audit, rééchelonnement, répudiation, crédit gratuit ?
  • Supprimer le crédit

Chapitre 4. L’équité au fondement des politiques

  • Qu’est-ce que l’équité ?
  • Les quatre revenus de l’équité
  • L’équité change la nature du salaire
  • Le salaire n’est pas un revenu comme les autres

Chapitre 5. La solidarité professionnelle échoue face aux réformes

  • La solidarité professionnelle et interprofessionnelle
  • Les trois limites de la solidarité professionnelle
  • Le caractère professionnel
  • Le caractère interprofessionnel de la sécurité sociale n’est pas total
  • Les opposants mis en difficulté à cause de l’éclatement de la « Sécu »
  • Solidarité professionnelle, emploi et coût du travail

Chapitre 6.L’équité a déstabilisé le salaire et la qualification professionnelle

  • La ressource humaine, le consommateur, le prévoyant
  • La ressource humaine
  • Le consommateur
  • Le prévoyant
  • Relégation des autres hors du salariat

Chapitre 7. La cotisation sociale et les enseignements de l’histoire

  • Élargissement des droits jusqu’au début des années quatre-vingt
  • Conditions d’accès assouplies
  • Taux de remplacement proches du salaire, marginalisant l’épargne personnelle
  • Progression du taux de cotisation sociale et du salaire
  • Les enseignements de cette expérience progressiste pour les salariés
  • L’urgence de défendre le salaire

Chapitre 8. Les caractéristiques émancipatrices du statut de la fonction publique

  • La transformation du producteur en ressource humaine
  • Les qualités émancipatrices du statut de la fonction publique
  • Qualification professionnelle au poste ou à la personne
  • Dépasser le caractère aliénant du revenu à la productivité ou à la compétence
  • Qualification professionnelle personnelle à vie
  • Position aliénante de la hiérarchie en régime capitaliste
  • D’autres caractéristiques émancipatrices du statut de la fonction publique

Chapitre 9. Le modèle de la cotisation sociale comme salaire total

  • Première proposition : une représentation salariale affermie
  • Deuxième proposition : unifier la « Sécu »
  • Troisième proposition : augmenter les taux de cotisation sociale et le salaire brut
  • Quatrième proposition : assouplir les conditions d’accès à la Sécurité sociale
  • Cinquième proposition : défendre la qualification professionnelle ou le grade du fonctionnaire contre l’employabilité

Conclusion