Un salaire à vie, ça vaut mieux qu'un Revenu (de subsistance) Universel Garanti ! (Partie 1)

    Un salaire à vie, ça vaut mieux qu'un Revenu (de subsistance) Universel Garanti ! (Partie 1)

    Rappel : Manuel Valls avait proposé de fusionner les minima sociaux (RSA, AAH, ASS, etc.) pour 2018 et d'ouvrir le débat sur le Revenu Universel de Base (RUB) à partir du rapport Sirugue qui propose 3 scénarios pour "réformer" l'ensemble des 10 minima sociaux qui sont versés à 4 millions d'allocataires. Après quoi, la primaire de "la belle alliance populaire" a désigné Benoit Hamon comme candidat du PS en s'étant fait le héraut d'un revenu de base, défendu notamment par Dominique Méda et Guy Sorman, mais critiqué par Robert Castel et Paul Jorion ! C'est dire si ce thème, initialement propulsé par la Commission Européenne, s'est invité au menu des prochaines élections présidentielle et législative.

    Qu'est-ce que le DRUG (Droit à un Revenu Universel Garanti) ?

    Si le salaire à vie est immédiatement associé au Réseau Salariat depuis le passage de Bernard Friot à Ce soir ou jamais de Taddéï en juin 2013 (cf. http://revenudebase.info/2013/06/11/bernard-friot-contre-revenu-de-base/), qu'en est-il de cette nouvelle drogue que nous nommerons le DRUG (le "Droit à un Revenu Universel Garanti") ? Cette mesure est prônée en France par des gens très divers, de la droite à une certaine "gauche" bien pensante qui se prétend révolutionnaire : C. Boutin (un revenu minimum qu’on dénommera "de survie": 200 €/mois de la naissance jusqu'à 18 ans et 400 €/mois pour les adultes jusqu'à leur mort), D. de Villepin (cf. note 17), Y. Cochet et par le mouvement décroissant Utopia (transversal au PS, au PG et à EELV qui s'est rallié au RUG).

    Historique du revenu d'existence ou de subsistance :

    Selon ses défenseurs, cette idée (du DRUG) aurait été en germe dans l'Utopie (1516) de Thomas More, puis dans la conception qu'avait Grotius en 1625, pour qui la terre était une propriété commune à tous. Mais c'est le quaker Thomas Paine qui l'aurait formulée plus précisément en 1797 dans La justice agraire : une dotation inconditionnelle des produits des ressources naturelles devait être octroyée à tout individu atteignant l'âge adulte.

    Simultanément, l'Angleterre post-Elisabéthaine rurale était confrontée à une extrême pauvreté, due notamment aux multiples Acts d'enclosure (entre 1727 et 1815, le Parlement vota plus de 5 000 acts les autorisant) qui privatisèrent la propriété d'usage de champs communaux pour y développer le pacage des moutons. Jusqu'en 1795, les pauvres (poor) étaient obligés de travailler pour recevoir salaire : seuls les indigents (pauper) et les pauvres qui n'avaient pas pu trouver de travail avaient droit de bénéficier d'une allocation de secours, qui n'était en aucun cas un complément de salaire. A cette époque, les aristocrates terriens définissaient comme pauvre toute personne n'ayant pas de revenus suffisants pour vivre dans l'oisiveté. Or en 1795, les notables de Speenhamland instituèrent (jusqu'à ce qu'un amendement à la loi des pauvres ne l'abrogeât en 1834) un "système des secours", basé sur le "droit de vivre", donc tout à fait similaire au "droit d'exister" prôné par les partisans du DRUG : afin d'éviter que les soulèvements populaires de la Révolution française ne se propagent en Angleterre, ce système paternaliste accorda charitablement un minimum vital aux serfs qui, (faut-il le rappeler ?) étaient contraints, de travailler et d'habiter sur le territoire de leur paroisse, avec interdiction de vagabonder, donc de la quitter (cf. note 2).

    Ainsi, à partir de 1795, ce "système des secours" accorda aux serfs, qu'ils aient ou non un emploi et si leurs salaires étaient inférieurs à leur revenu familial (s'ils travaillaient), un revenu indexé sur le prix du pain et fonction de leurs charges familiales. Et ce "système des secours" était géré par les paroisses qui avaient mission de collecter les fonds nécessaires en percevant taxes et impôts sur tous les propriétaires terriens et locataires (riches ou non), en proportion du loyer de la terre ou de leurs habitations : à vous d'actualiser cette mesure fiscale en remplaçant paroisses par Etat, propriétaires terriens par entreprises et en élargissant l'assiette de recouvrement des taxes et impôts ! C'est dire la modernité qui habite l'esprit du DRUG … Pour être plus explicite, la fonction sociale réelle du DRUG ne serait-elle pas similaire à celle du "système des secours" de Speenhamland : réduire la misère qu'on ne saurait voir en achetant la paix sociale afin de chercher à maintenir l'ordre économique et social ancien.

    Cette idée d’un "droit d'existence sera reprise dans des phalanstères créés à l'initiative de Charles Fourier qui les préconisera en 1829 dans Le Nouveau Monde industriel et sociétaire : l’oisiveté n’était toutefois pas de mise dans ces unités de production et de consommation car le travail y était "librement" choisi, donc "libérateur". A l'inverse, Paul Lafargue ayant publié son "Droit à la paresse" en 1883, Joseph Charlier répond en 1894 à l'objection, fréquemment avancé (encore actuellement par les adversaires du DRUG), qu'il inciterait à la paresse : "Tant pis pour les paresseux qui ne veulent pas travailler, ils devront se contenter de ce minimum". Et en 1932, Bertrand Russelpréconise de réduire massivement la durée du travail (mais pour tous) et affirme que 4 heures de travail journalier suffiraient pour faire vivre toute la population dans un confort "suffisant", le reste du temps pouvant être consacré aux loisirs et à l'oisiveté, qui serait consacrée à la pratique de toutes les formes de culture.

    Après la guerre, James Tobin (cf. la taxation des transactions financières) lance un appel en 1968 avec P. Samuelson, J. Galbraith et 1200 autres économistes pour défendre sa proposition de demogrant incluse dans le programme de G. McGovern, dont il est un conseiller lors de la campagne pour la présidentielle de 1972. Le très libéral Milton Friedman s'y rallie et l'inclue dans son idée d'impôt négatif : pour Friedman, il s'inscrit comme une subvention aux entreprises et doit permettre le démantèlement de toute protection sociale.

    Après la défaite de McGovern, il faudra attendre les années 1980 pour qu'en Belgique un groupe de chercheurs et de syndicalistes crée le collectif Charles Fourier autour de l'économiste et philosophe Philippe Van Parijs : c'est un des premiers théoriciens de ce qu'il appelle "l'allocation universelle", qui "est là pour aider à augmenter le temps de loisir au Nord, […] et sert à transférer de la richesse au Sud". Un colloque organisé en 1986 à l'Université catholique de Louvain crée le BIEN (Basic Income European Network = Réseau Européen pour le Revenu de Base) dont un des fondateurs, Yoland Bresson crée en 1989, l'AIRE (Association pour l'Instauration d'un Revenu d'Existence). Le BIEN deviendra mondial en 2004 (Basic Income Earth Network) : l'un de ses fondateurs, Guy Standing, économiste à l'OIT, participera au lancement d'un revenu garanti en Inde en 2011.

    Dans la version social-libérale du care anglo-saxon, le revenu de base devrait être selon Bertrand Russel "suffisant pour couvrir les besoins primaires" sans travailler (on retrouve le minimum vital), mais sans que ces besoins primaires (variables d'un individu à l'autre) soient clairement définis : il devrait permettre de vivre "modestement" en quittant la sphère du consumérisme, de la consommation effrénée d'appareils programmés pour être jetés bien qu'ils ne soient pas obsolètes. Mais le revenu de base ne vise pas à supprimer le capitalisme : la plupart de ses promoteurs cherchent tout au plus à le réformer en redistribuant les richesses autrement (sans se préoccuper ni du comment et encore moins du pourquoi elles sont produites puisque ce serait le rôle du … marché) même si certains, en cherchant à réduire pieusement les inégalités, associent ce revenu minimum vital à un revenu maximum.

    En Allemagne, le débat s'est développé avec Suzanne Wiest qui se mobilise après que ses allocations familiales aient été incorporées à son revenu imposable alors qu'elle était assistante maternelle et vivait dans une roulotte pour économiser un loyer. Après sa rencontre avec Daniel Häni et Enno Schmidt, fondateurs en Suisse alémanique du réseau "Initiative grunde-inkommen", elle lance une pétition qui rencontre un vif succès jusqu'à la diffusion de leur film "Le revenu de base" (2008) : ils y montrent que le revenu des allemands ne proviendrait directement du travail qu'à hauteur de 41% seulement (les allemands travailleraient donc si peu que ça ?), alors que le revenu des français en 2005 dépendrait à 30% de la redistribution (allocations diverses). Ainsi, "l'Etat providence", quoiqu’en disent les néolibéraux serait loin d'être mort, puisque la part des "prélèvements" obligatoires (qui n’étant pas ponctionnés sur le Capital, devraient plutôt être qualifiés de suppléments) s'est accrue considérablement sous les présidents Mitterrand, Chirac et Sarkozy.

    En France, c'est Oliver Seeger, un ancien de la coopérative agricole communautaire de Longo Maï instituée après 1968 dans les Alpes de Haute Provence, qui réalise la version française du "revenu de base", et qui va récuser l'idée selon laquelle les partisans du revenu de base constitueraient une avant-garde révolutionnaire : "le revenu garanti permet en fait de laisser les gens libres, pour une fois. De ne pas penser à leur place, de ne pas leur prémâcher une idéologie qu'ils seraient condamnés à suivre". La belle fable naïve et libertaire que voilà ! Comme si "les gens" pouvaient réfléchir librement par eux-mêmes sans avoir à choisir entre des idéologies opposées, celle du revenu de base (qu'on ne devrait même pas leur présenter de peur qu'ils puissent être "condamnés à la suivre", on ne voit pas trop comment ?) et celle du consumérisme médiatique qui n'hésite pas à nous endoctriner !

    En 1988, lors de la création du RMI (Revenu Minimum d'Insertion) par le gouvernement Rocard (réformateur social-libéral qui aura anticipé le DRUG), le rapporteur de la loi, un certain J.-M. Belorgey, contestait d'ailleurs que l'attribution du RMI puisse être conditionnée à des "efforts d'insertion" : car pouvait-on parler d'un "droit" pour un revenu dont l'obtention était conditionnée en contrepartie par un examen devant une commission d'attribution ? Lors de la lutte contre le CIP (Contrat d'Insertion Professionnelle) de Balladur se crée à Paris en 1994, le CARGO (Collectif d'Agitation pour le Revenu Garanti Optimal) qui s'intègre ensuite à AC! (Agir ensemble contre le Chômage) qui participe du mouvement de chômeurs de l'hiver 97-98. A la même époque, le philosophe écologiste A. Gorz se rallie au revenu garanti qui trouve aussi un écho jusqu'au sein du mouvement altermondialiste avec I. Ramonet. Le sociologue Alain Caillé, fondateur du MAUSS (Mouvement Anti-Utilitariste dans les Sciences Sociales), puis du Manifeste Convivialiste, y adhère. Puis, à partir de 2003, des intermittents du spectacle, dont le régime d'indemnisation est remis en cause, militent pour la généralisation de leur régime à l'ensemble de la population : le maire du IVème arrondissement de Paris, C. Girard, plaidera pour l'instauration progressive d'un revenu social garanti au congrès du PS en octobre 2012. Et plus récemment, le maire PS d'Ambilly, Guillaume Mathelier (qui insiste sur l'importance à ses yeux d'exister) est l'auteur d'une thèse consacrée au revenu universel d'existence. Ce "Docteur en théorie politique" (excusez du peu) a publié un appel avec un autre député PS (E. Rihan Cypel) pour que "le revenu d'existence soit au cœur de la campagne présidentielle de 2017". Mais, il avouera, lors d'une conférence-débat à Ramonville, qu'il n'avait pas eu le temps, pendant ses six années de travail de thèse, de s'intéresser aux travaux de Friot et du réseau salariat ! Faut-il y voir la signature soit d'une déviation idéologique dextrogyre, soit d'une manifestation postmoderne d'un nouvel esprit critique universitaire (thèse délivrée par l'Université de Genève) ?

    Avantages et inconvénients du DRUG: Mona Chollet rappelle que l'institution d'un revenu de base généralisé (universel et inconditionnel) :

    • serait versé mensuellement non à chaque foyer mais à chaque personne, de sa naissance à sa mort, les mineurs touchant un montant plus faible que les adultes,
    • serait cumulable avec les revenus d'un travail, le temps passé au travail pouvant alterner avec des périodes de non travail, selon le bon vouloir de la personne, en quelque sorte une sorte d'intermittent du travail contraint (ou du temps libéré), le temps libre étant occupé soit à ne rien faire, soit à s'adonner à ses passions non rémunérées (encore qu'un artiste occasionnel pourrait vendre ses œuvres), soit encore à travailler bénévolement dans des activités socialement utiles, seul ou à plusieurs (secours populaire, visiteurs d'hôpitaux ou de prison, cours aux enfants en difficulté, aide aux plus démunis, soutien aux pays en développement grâce aux ONG, etc.),
    • supprimerait le chômage, la nation économisant alors les sommes engagées pour réaliser le "plein emploi" : cette affirmation repose sur deux entourloupes. Primo, tout comme les balayeurs ont été supprimés du vocabulaire dès lors que la novlangue les avait (re)qualifiés en "techniciens de surface", comment les chômeurs seront-ils dénommés puisqu'il n'y aurait plus de chômage mais qu'ils seront de fait des assistés ? Comment seront donc dénommés "ceux qui n'auront pas d'emploi"? Des "sans-emploi" ? Auraient-ils un statut d'intermittent du travail (ou du temps "libre") ? Est-ce qu'ils ne pourraient par s'ubériser en devenant auto-entrepreneur de leur propre liberté (c.-à-d. de leur exploitation et aliénation, tout comme sont libres – c'est leur droit ! - les prostituées de faire ce qu'elles veulent de leur corps) ? Deuxio, il faudrait mettre en balance les sommes économisées avec le cout du revenu de base généralisé (cf. note 37),
    • supprimerait les cadeaux fiscaux qui sont accordés aux entreprises pour les inciter à embaucher : les politiques d'exonération ou de réduction des cotisations sociales sont passées de 1.9 milliard d'€ en 1992 à 30.7 milliards en 2008 (projet de loi de financement de la SS 2013, annexe 5). En 1989, le groupe sud-coréen Daewoo avait reçu 35 millions d'€ pour bâtir en Lorraine trois usines qu'il ferma en 2002 en licenciant 1000 salariés,
    • supprimerait les frais de surveillance administrative des bénéficiaires de l'aide sociale puisque le revenu de base garanti étant universel et inconditionnel, il est versé à tous et toutes, aux pauvres qui ont choisi de ne pas travailler et aux riches qui ont choisi de travailler pour gagner plus que le revenu, et qui de ce fait le financeront par l'impôt.

    Mona Chollet aurait pu insister sur le fait que l'attribution d'un RUG à la personne et non pas au couple d'un foyer est une mesure qui pourrait aussi militer pour l'émancipation des femmes. C'est d'ailleurs ce sur quoi insiste Barbara Garbarczyk sous un titre repris du "Deuxième sexe" de S. de Beauvoir, qui précisait : "C'est par le travail que la femme a en grande partie franchi la distance qui la séparait du mâle ; c'est le travail qui peut seul lui garantir une liberté concrète". Mais comme le travail ("l'emploi" comme l'écrit B. Garbarczyk) n'a pas pour autant réaliser l'égalité concrète entre les sexes (discriminations à l'embauche, salaires féminins inférieurs de 25% à ceux des hommes, précarisation plus grande des femmes, retraites des femmes inférieures de 40% à celles des hommes), B. Garbarczyk poursuit : "passer d'une société patriarcale à une exploitation salariale n'est pas synonyme d'émancipation" (vous avez bien lu : l'exploitation n'est pas patronale ou capitaliste, mais salariale !). Alors, puisque le travail (l'emploi) ne libère pas complètement les femmes (ou autant qu'on pourrait le souhaiter), B. Garbarczyk affirme que "seule l'obligation d'emploi serait la garante d'une possible égalité" et dénonce "cette vision travailliste de l'émancipation féminine [qui lui] semble peu souhaitable" [car] "cette vision sous-tend même un certain mépris pour les femmes qui choisissent de s'occuper de leurs enfants, et sous-estime l'énorme travail que cela représente. Elle induit une opposition entre "avoir un emploi" et "rester à la maison", comme si le fait de ne pas avoir d'emploi impliquait forcément de s'occuper uniquement du cocon familial". Et de conclure que "le revenu de base est un socle" qui permet non seulement de choisir son mode de vie mais aussi "de changer plus aisément de mode de vie si on le désire" et de "choisir sa propre voie vers l'émancipation" (ainsi, garder ses enfants et vivre au foyer ferait partie selon cette féministe d'un des modes d'émancipation des femmes…), et de citer P. Van Parijs : "De chacun (volontairement) selon ses capacités, à chacun (inconditionnellement) selon ses besoins" !

    En France, certains proposent de financer le revenu de base soit par une hausse de la TVA, soit par une hausse de l'impôt sur les revenus du Capital et/ou par un impôt sur le patrimoine et les robots. Une certaine "gauche" associe le RUG à une défense conjointe des services publics et des prestations sociales (retraites, allocation-chômage et assurance-maladie) et certains vont même, comme Yoland Bresson, à proposer la création d'une nouvelle cotisation sociale pour alimenter une caisse du revenu de base, proposition la plus proche de celle du réseau salariat, parce que non fiscalisée. Mais, la propriété lucrative des moyens de production et d'échange reste épargnée : l'entreprise reste une zone de non droit citoyen puisque les travailleurs n'y ont pas de pouvoir décisionnel en son sein.

    Baptiste Mylondo insiste sur le fait que "le bénéficiaire d'un revenu inconditionnel étant entouré d'autres bénéficiaires […] la valeur du temps libre croît avec le nombre de personnes avec qui il est possible de le partager" (affirmation plutôt péremptoire). Le revenu garanti modifierait donc à la fois le rapport au travail, le rapport au temps, le rapport à la consommation ainsi que le rapport aux autres : non seulement pour tous ceux qui choisiraient soit de ne pas travailler, soit de travailler en alternance, mais aussi par effet de contagion, pour tous ceux qui continueraient de "choisir" un travail salarié contraint à temps plein. Ainsi pourraient se créer de "nouveaux modes de socialisation" mais aussi, selon nous, … renforcer le danger d'un repli sur soi, notamment chez des femmes qui risqueraient d'être cantonnées au foyer, mais auquel cas, leur travail domestique serait enfin reconnu et rémunéré par le Revenu Universel Garanti (cf. plus haut).

    Certains avec André Gorz (cf. note 10) ajoutent aussi que le RUG ne doit pas être compris ni comme un revenu de solidarité ni comme une forme d'assistanat social, mais comme une "politique générative" : s'il est suffisamment élevé, le RUG devrait alors permettre de réduire l'exploitation des travailleurs en les dotant d'un plus grand pouvoir de négociation de leurs conditions salariales d'embauche puisqu'ils pourraient "refuser un emploi ou des conditions de travail indignes"(cf. note 10) ou un salaire inique, grâce au matelas de sécurité procuré par leur RUG.

    D'une part cet argument, ne peut être viable que si le RUG est suffisamment élevé et pourrait alors valoir pour les contrats individuels liant un salarié à son patron. Mais il sera difficilement accepté par le patronat qui se gardera bien de procurer aux syndicats un tel pouvoir lors des négociations collectives au sein d'une entreprise, d'une branche ou nationalement. D'autre part, un calcul reporté ci-dessous montre que les propositions de D. de Villepin correspondraient à un bien joli cadeau fait au patronat.

    Le problème de fond n'est pas tant que le revenu de base pourrait créer de "nouveaux modes de socialisation", ce qui en soi est tout à fait désirable, mais qu'il se limite à modifier les relations humaines en surface (le sociétal) et les modes sociétaux de consommation (décroissance oblige) mais sans modifier ni la propriété lucrative ni les rapports sociaux de production et d'échange qui sont structurés autour du travail et de la valeur travail.

    C'est cette question centrale du travail et du Droit collectif au travail, à la différence du droit individuel de (ne pas) travailler qui sera traitée dans la partie II, ainsi que de la valeur du travail : étant dans l'impossibilité de valider l'utilité économique et sociale du jeu et de l'oisiveté, les partisans du DRUG en revendiquent l'inconditionnalité. On verra alors qu'ils militent de fait pour une individualisation des rapports sociaux qui repose sur une éthique profondément libérale, voire libertarienne. Ne s'attaquant en rien aux fondements du capitalisme, les bénéficiaires du RUG sont maintenus comme des citoyens qui continuent d'avoir néanmoins des besoins qu'il leur faut satisfaire : ce sont essentiellement des consommateurs à qui on conseille de réduire leurs besoins au nom de la décroissance. La section III sera dédiée au Salaire qualifié à vie et au statut politique de producteur de tout-e salarié-e, proposés par le Réseau Salariat.