Mentions légales

28 mai 2011

    Mentions légales

    1 – Présentation générale

    Vous êtes actuellement connecté au site www.reseau-salariat.info édité par l’association Réseau Salariat, association d’éducation populaire. Directeur de la publication : co-présidents : Faïza Hirach, Franck Lebas Siège social de l’association : Association Réseau Salariat 102 rue Alexandre Dumas 75020 PARIS

    Webmaster : Groupe site web du Réseau Salariat Hébergement : Gandi SAS 63-65 Boulevard Masséna 75013 PARIS n°423093459RCS L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

    2 – Informations techniques

    Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

    3 – Données personnelles

    Les informations que vous saisirez pour votre bulletin d’adhésion seront enregistrées par l’association Réseau Salariat. Elles ne seront pas communiquées à l’extérieur de l’association. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par l’article 31 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et consolidée le 14 avril 2017, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l’exercer, adressez-vous par courrier au gestionnaires du site en utilisant le formulaire de contact présent dans la section Contactez-nous.

    4 – Liens hypertextes

    L’association Réseau Salariat dégage toute responsabilité des liens hypertextes qui peuvent avoir été faits avec son site, sans son accord préalable.

    5 – Droits d’auteurs

    La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données, d’images et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l’éditeur une contrefaçon.

    6 – Crédits

    Le site de Réseau salariat a été conçu et réalisé par des membres de l’association en 2011.

    7- Cookies

    Les cookies ne sont pas utilisés dans ce site.

    CONDITIONS GENERALES DE VENTE ASSOCIATION Loi 1901

    1-Objet

    Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, l’association ayant pour titre Réseau Salariat, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, déclarée à la Préfecture de Paris (Région d’Ile de France) le 6 août 2011, enregistrée sous le numéro W751210679 et dont le siège social est situé au 102 rue Alexandre Dumas 75020 PARIS (contact [at] reseau-salariat.info) et d’autre part, toute personne physique souhaitant adhérer à l’association dénommée ci-dessus.
    Le bulletin d’adhésion est décrit et présenté sur le site de www.réseau-salariat.info le plus précisément possible. Toutefois si des erreurs ou omissions devaient se produire quant à cette présentation, la responsabilité de l’association Réseau Salariat ne pourra être engagée.
    L’association se réserve la possibilité de modifier ses conditions d’adhésion et dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’adhésion.

    2-Tarif

    La cotisation annuelle de base est de 10 euros. Les montants supérieurs à cette somme de 10 euros sont reçus par l’association en temps que don et font l’objet d’un reçu fiscal l’année suivant l’adhésion.

    3-Paiement

    La confirmation de l’adhésion entraîne l’acceptation des présentes conditions de cette adhésion et la reconnaissance d’en avoir parfaitement pris connaissance. L’ensemble des données fournies vaudra preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
    Le fait de confirmer votre adhésion implique pour vous de payer le prix minimum indiqué sur le bulletin d’adhésion.
    L’Association communiquera par courrier électronique la confirmation de l’adhésion enregistrée.

    4-Modalités de paiement

    Les paiements seront effectués par chèque à l’ordre de Réseau Salariat ou par virement selon les éléments décrits sur le bulletin d’adhésion ou par carte bancaire. Le paiement est sécurisé par carte bancaire Paylib.
    Le règlement de l’adhésion confère le statut d’adhérent. En cas de non paiement de l’adhésion, il ne sera pas possible de bénéficier du statut d’adhérent de l’Association.

    5-Durée de l'adhésion

    Tout règlement pour une adhésion débute à réception du paiement et devient valable pour 12 mois, soit 364 jours calendaires. La prolongation de l’adhésion sans renouvellement du paiement ne sera pas prise en compte par l’association Réseau Salariat. Seul et uniquement dans ce cas, le renouvellement de l’adhésion par prélèvement mensuel est tacite. Mais le prélèvement mensuel peut être interrompu sur demande de l’adhérent à tout moment.

    5-Responsabilités

    L’association Réseau Salariat est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de l’adhésion.
    Toutefois l’association Réseau Salariat peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve de l’inexécution ou la mauvaise exécution du règlement.

    6-Propriété intellectuelle

    Tous les textes, commentaires, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site Internet sont strictement réservés à Réseau Salariat au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site Internet ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site Internet nécessite l’accord de l’association Réseau Salariat.

    8-Données à caractères confidentiel

    A la suite de votre adhésion, l’association Réseau Salariat se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’adhérent. Ces données sont nécessaires à la gestion de l’adhésion, ainsi qu’aux informations que nous vous adressons.
    Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant par courrier électronique.

    9-Archivage - Preuve

    L’association Réseau Salariat archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
    Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, paiements et transactions intervenus entre les parties.

    10-Réglement des litiges

    Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défense.

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