Chiffres clés sur le PIB et la cotisation

by Bertrand Bony October 24, 2016

    Chiffres clés sur le PIB et la cotisation

    Réseau Salariat utilise beaucoup de données concernant le PIB et la protection sociale. Cette note présente une synthèse des chiffres utiles ou nécessaires à la présentation et la compréhension des propositions de Réseau Salariat.

    Le PIB

    Le PIB (ou produit intérieur brut) représente la richesse créée par l'activité productive de l'année. Il vaut environ 2000 milliards d'euros en France. Il est calculé et présenté par l'INSEE selon trois approches : l'approche production, l'approche demande et l'approche revenus.

    Ces trois approches constituent trois manières différentes d'analyser une même réalité et il n'est pas possible d'additionner ou soustraire des composantes d'une approche avec les composantes d'une autre de ces approches.

    Nous allons donc examiner ces trois approches pour voir quelle présentation nous pouvons adopter pour respecter cette règle.

    Approche production

    Dans l'approche production on se demande « qui produit la valeur économique ? ».

    Cette approche peut être déclinée en décomposant le PIB selon diverses catégories, par exemple selon les filières de production c'est-à-dire par branches industrielles, ou bien, et c'est l'approche que nous allons voir, selon les secteurs institutionnels qui représentent collectivement les différents types d'acteurs économiques.

    Nous raisonnerons sur la valeur ajoutée au prix de base. Elle représente environ 1900 Mds€. L'écart avec le produit intérieur brut réside dans les impôts et les subventions sur les produits dont on n'a pas besoin de tenir compte pour l'exposé qui suit car ce sont les répartitions relatives qui nous intéressent plutôt que les valeurs absolues.

    On peut décomposer cette valeur ajoutée en deux parties qui regroupent différents secteurs institutionnels :

    • SNF, les sociétés non financières (les entreprises au sens commun)
    • SF, les sociétés financières (les banques, assurances etc.)

    Ces deux secteurs constituent ce qu'on peut appeler le secteur marchand capitaliste

    • EI, les entreprises individuelles (artisans, commerçants, professions libérales) constituent un secteur marchand mais non capitaliste dans la mesure où les revenus des indépendants sont exclusivement liés à leur travail.

    Enfin les trois secteurs suivants constituent le secteur non marchand :

    • APU, les administrations publiques (centrales, territoriales, organismes de santé, et les organismes qui en dépendent directement)
    • les ménages
    • ISBLSM, les institutions sans but lucratif au service des ménages (syndicats, associations etc.)
      Ce que l'on peut observer c'est que sur les 1900 milliards d'euros il y a environ 1200 milliards (63%) qui représentent le secteur marchand capitaliste. Les entreprises individuelles quant à elles, ont bien sûr une activité marchande mais non capitaliste (100 Mds€). Du côté non-marchand on retrouve les trois secteurs APU, ménages et ISBLSM. Le secteur non marchand représente 600 milliards c'est-à-dire environ 32 % et le secteur marchand tout confondu correspond à 68 %.
      Ce qu'il faut retenir c'est que le secteur marchand capitaliste ne compte que pour 63 % du PIB. Et que les 32 % du secteur non marchand échappent à la logique de la mise en valeur du capital. Nous sommes donc loin d'un pur capitalisme !

    L'approche demande

    Dans l'approche demande du PIB on se pose la question « pour quel usage a-t-on produit la valeur économique ? ».

    La réponse est « soit pour la dépense de consommation finale soit pour ce qu'on appelle la formation brute de capital fixe qui recouvre plusieurs choses mais en particulier l'investissement ».

    La formation brute de capital fixe (FBCF) représente en gros 20 % du PIB et la consommation finale 80 %, donc l'essentiel de la production est destiné à la consommation finale.

    Mais si on s'intéresse à la FBCF on s'aperçoit que les entreprises investissent pour environ 280 milliards soient 13 % du PIB. Quant au secteur non marchand, la part qui est comptée en formation brute de capital fixe pour les ménages correspond en réalité essentiellement à la production de leur logement ce qui n'est pas à proprement parler un investissement, au sens où l'investissement c'est la production de biens et de services durables destinés à servir d'outils de production.

    Donc on peut considérer que l'investissement du secteur non marchand se limite à celui des administrations publiques, cela représente 4 % du PIB. Cet investissement des administrations publiques servira bien de moyens de production mais pour produire des biens et des services qui, pour l'essentiel (une partie étant soumise à un tarif), seront utilisables par la population selon des règles et conventions sociales, et ne seront donc pas vendus sur un marché. Ces 80 milliards d'euros d'investissements des administrations publiques sont rendus possibles par le fait que ces administrations perçoivent des impôts et cotisations qu'elles utilisent sous forme de commande publique adressée aux entreprises du secteur marchand productrices de biens et services durables.

    Enfin il faut bien noter que l'investissement (ou plus largement la formation brute de capital fixe) n'est pas soustrait au PIB mais est bien une partie du PIB. C'est la partie de la valeur économique créée dans l'année qui est constituée de biens et services durables et les entreprises qui les produisent sont bien des entreprises « comme les autres ».

    Approche revenus

    Enfin la troisième manière de voir le PIB consiste à le regarder sous l'approche revenu c'est-à-dire de se demander « au nom de quoi la valeur économique a-t-elle été distribuée ? ».

    Les deux grandes catégories que l'on retrouve dans cette approche revenus sont d'une part, la rémunération des salariés, c'est-à-dire la distribution d'une partie de la valeur économique au nom du travail, d'autre part, l'excédent brut d'exploitation et le revenu mixte brut. L'excédent brut d'exploitation correspond à ce qu'on peut appeler le profit dans le cas des entreprises marchandes et une simple capacité d'autofinancement dans le cas du secteur non marchand. Le revenu mixte brut correspond au revenu tiré de leur travail par les entrepreneurs individuels.

    Globalement, la part des salaires dans la valeur ajoutée est d'environ 61%, et la part de l'excédent brut est de 39%. Cependant il faut regarder la répartition de cet excédent brut d'exploitation en fonction des secteurs institutionnels. En effet tout ce qui est comptabilisé comme excédent brut d'exploitation ou revenu mixte ne peut pas être considéré à proprement parler comme du profit.


    Seule la part d'excédent brut des sociétés non financières et sociétés financières peut être réellement considérée comme du profit, au sens où le profit est la part de la valeur ajoutée qui va donner lieu à la distribution d'un revenu de la propriété lucrative.

    Si l'on s'en tient à cette définition, alors sur les 720 milliards d'excédent brut d'exploitation et revenu mixte, le profit ne représente que 360 milliards d'euros. En effet les 80 milliards d'euros d'excédent brut d'exploitation des administrations publiques résultent du mode de calcul « au coût des facteurs » de la valeur qu'elle ont produite et sont proches de leur consommation de capital fixe (74 Mds€).

    Ainsi on peut donc considérer que seulement environ 20 % du PIB (360 Mds€) sont réellement distribués au nom de la propriété lucrative.

    L'essentiel à retenir est que nous pouvons donc utiliser dans nos communications les points suivants :

    • Sur un PIB d'environ 2000 milliards il y en a un peu plus de 30 % qui échappent à la logique capitaliste et sont produits hors du marché de l'emploi et hors de la propriété lucrative. (Approche production)
    • D'autre part, l'investissement productif des entreprises capitalistes représente environ 13 % du PIB et l'investissement productif des administrations publiques représente 4 %, donc 17 % seulement du PIB sont consacrés à de l'investissement productif. (Approche demande)
    • La totalité du PIB est distribuée sous forme de revenus. Cependant tout le PIB n'est pas distribué sous forme monétaire puisque les 30 % (environ 600Mds€) de la valeur ajoutée brute produits par le secteur non marchand (approche production) sont distribués non pas par vente sur un marché mais selon des règles sociales qui échappent à la logique marchande.
      On peut donc estimer que seulement 1300 milliards d'euros (1900 Mds€ -600 Mds€), soit un peu moins de 70 % de la valeur ajoutée brute sont distribués sous forme monétaire. Sur ces 1300 milliards d'euros, 26 % soit 360 milliards d'euros (EBE des SNF+SF) sont distribués (approche revenus) au nom de la propriété lucrative. Le reste est distribué pour 100 milliards d'euros environ aux entrepreneurs individuels et pour 940 milliards d'euros soit 67 % des 1300 milliards en salaires directs (le salaire net) ou indirects (le salaire socialisé par la cotisation salaire et l'impôt salaire).

    Autres conclusions.

    Historiquement les premières présentations du PIB utilisées par Réseau Salariat en lisant la totalité du PIB comme s'il s'agissait des comptes d'une entreprises étaient donc erronées. On peut d'ailleurs y lire la puissance de l'idéologie dominante qui pousse dans ce sens, comme en témoigne l'insistance avec laquelle la classe dominante veut imposer hégémonie de la micro-économie dans les programmes scolaires. Il n'y a donc pas dans le PIB une part des profits égal à 700 milliards dont seulement 400 milliards seraient utilisés pour l'investissement comme cela a pu être écrit autrefois.

    En réalité la situation est résumée par le schéma suivant :

    Pour financer l'investissement productif qui représente 17 % du PIB il faudrait donc prélever une cotisation de 28 % de la valeur ajoutée du secteur marchand ou encore de 77 % de l'excédent brut d'exploitation et des revenus mixtes du secteur marchand.

    Cette cotisation, payée par toutes les entreprises, ne serait évidemment pas perdue pour elles puisqu'elle retournerait immédiatement sous forme de chiffre d'affaires aux entreprises qui vont produire les biens et services durables correspondant à ces investissements.

    Par contre, elle éviterait que ces sommes soient distribuées à des ménages (plutôt riches...) à qui on va ensuite demander de prêter cet argent ou de participer à des augmentations de capital en achetant des actions des entreprises et qui de ce fait deviennent propriétaires des moyens de production.

    Il n'est pas nécessaire de prélever la totalité des 28 % de la valeur ajoutée brute du secteur marchand puisqu'une partie peut-être laissée à la disposition des entreprises sous forme d'autofinancement qu'elles pourraient utiliser à leur guise. D'où la proposition d'instaurer une cotisation investissement d'environ 15 % de la valeur ajoutée, les (environ) 15 % restant étant laissés à disposition de l'entreprise.

    Évidemment cette part de la valeur ajoutée prélevée sous forme de cotisation devra se substituer aux versements de dividendes des actionnaires devenus inutiles.

    En conséquence :

    • La proposition de Réseau Salariat l'étendre la cotisation à tout le PIB doit être entendue comme « étendre la cotisation à toute la valeur ajoutée marchande ». Seule la production marchande est source d'un flux monétaire contrepartie de la valeur ajoutée marchande. Seul ce flux monétaire peut être soumis à prélèvement et donner lieu à la répartition de cette monnaie mise en circulation. Les pseudo-« cotisations » des fonctionnaires par exemple sont de pures fictions.
    • Si on estime à 50 millions le nombre d'adultes, la part du revenu distribuée sous forme monétaire étant de fait 1300 Mds€ cela fait 1300 Mds€/ 50 M hab 2200 €/mois de salaire moyen, attribuable à chaque adulte. Ce montant est égal au salaire net moyen 2013 (le salaire net médian étant de l'ordre de 1550€) et peut à première vue sembler ne rien apporter de plus que la situation actuelle. Il faut cependant remarquer qu'il s'agit là d'un salaire par adulte et non d'un salaire par salarié en emploi comme actuellement (environ 26 millions de personnes), de sorte que pour nombre de ménages (tous ceux dont l'un au moins des adultes est hors emploi ou à temps partiel) cela représenterait une augmentation considérable de leurs revenus. Tandis qu'inversement, les salaires nets au-delà de 5000€ mensuels ne concernent que moins de 3 % des salariés actuels, la proposition de plafonner les revenus dans un rapport d'environ 1 à 4 ne pénaliserait qu'une infime minorité de personnes. Enfin les estimations avancées jusque là par Réseau Salariat d'une fourchette allant de 1500 à 6000€ devraient être plutôt ramenées à 1200€ / 5000€

    Du PIB au schéma « type logo » de Réseau Salariat

    Compte tenu de ce que nous avons vu ci-dessus nous pouvons essayer de représenter le PIB selon une approche revenus faisant apparaître les cotisations. Celles-ci n'étant « réellement » prélevées que sur le secteur capitaliste marchand, nous allons nous focaliser sur celui-ci et mettre à part la partie du PIB qui échappe déjà aux règles capitalistes. Cette partie représente 45 % du PIB soit environ 960 Mds€ en termes de revenus.

    Pour notre analyse, la partie marchande capitaliste ne regroupe que deux secteurs institutionnels : les sociétés non financières et les sociétés financières. Les entreprises individuelles sont certes dans le secteur marchand, mais les revenus qu'elles produisent sont la contrepartie du travail de l'entrepreneur individuel. Elles ne sont donc pas des entreprises capitalistes qui, rappelons le, distribuent des revenus de la propriété lucrative ou profits.

    Ce secteur capitaliste distribue environ 1170 Mds€ dont 770 Mds€ de salaires et 350 Mds€ de profits. Les cotisations à la charge des employeurs sont publiées directement dans les comptes nationaux de l'INSEE, soit 193 Mds€. Par contre les cotisations dites « salariés » ne le sont pas. Elles sont estimées ici à partir de la publication par l'Insee des salaires moyens bruts et nets dans le secteur privé et semi-public. En 2013, le salaire brut mensuel moyen par équivalent temps plein (ETP) était de 2912€ et le salaire net moyen mensuel par ETP était de 2202€ soit 75,6 % du brut. C'est ce ratio qui a été retenu dans le schéma ci-dessus pour estimer les salaires nets.

    Dans ce schéma nous avons donc en gros les masses suivantes pour la répartition du PIB marchand capitaliste : 30 % de profit, 30 % de cotisations et 40 % de salaires nets.

    D'où la représentation « typique » de Réseau Salariat illustrée par son logo


    Les comptes de la protection sociale

    De quoi parlons nous lorsque nous parlons de cotisation ? Une multitude de chiffres circulent ici et là. Voici des chiffres sur lesquels s'appuyer, issus de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) et de l' ACOSS (agence centrale des organismes de sécurité sociale) qui publient des comptes détaillés de la protection sociale.

    Le tableau ci-dessous donne le détail des cotisations effectives et ressources totales des différents régimes de protection sociale.

    L'essentiel peut être résumé dans le schéma suivant :

    Actuellement, les cotisations sont loin de représenter la majorité des ressources de la protection sociale. Tous régimes confondus elles s'élèvent à 386 Mds€ soit 18 % du PIB et seulement 42 % du total des ressources de la protection sociale. Même là où elles pèsent le plus, c'est à dire dans le régime général, les cotisations sociales ne représentent que 55 % des ressources. Et pour l'ensemble des régimes les cotisations ne représentent que 18 % du PIB.

    Le poids des cotisations sociales est résumé dans le schéma suivant :

    Le tableau ci-dessous donne le détail des emplois et ressources des différents régimes de protection sociale.

    Quelques chiffres sur le régime général


    Quelques chiffres sur la branche Retraite-Survie