Séminaire Mensuel Décembre 2018 - Retraites - Texte de la séance

January 12, 2019

    Révolution et contre-révolution dans l’institution du travail

    Séminaire de la Bourse du travail organisé par Réseau-Salariat Grand Paris

    Année 2018-2019 : les retraites

    Réseau salariat, séminaire n°3, 10 décembre 2018

    Introduction de B. Friot

    La séance de ce soir est consacrée à la pension de fonction publique et à l’enjeu de classe de la retraite. Je développerai cinq points.

    1. Éléments historiques : construction du statut et de la pension dans la fonction publique

    C’est la loi du 9 juin 1853 qui crée la pension de retraite des fonctionnaires, sur un mode totalement nouveau, et même inimaginable à l’époque : il n’y a ni cotisation, ni caisse. L’Etat continue à payer les fonctionnaires jusqu’à leur mort. Nous verrons que c’est là l’origine des retraites en France : à l’initiative du mouvement ouvrier, la majorité des régimes de retraites aujourd’hui sont dans une logique de poursuite du salaire, qui est, comme nous allons le voir, en conflit avec la logique, minoritaire, mais promue par la bourgeoisie capitaliste, du différé des cotisations. Je ne saurais trop insister sur le fait qu’aujourd’hui encore, il n’y a pas de caisse de retraite pour les fonctionnaires de l’Etat : la « retenue pour pension » est un jeu d’écriture (il n’y a pas de flux financiers correspondant). Plus précisément, quels sont les dispositifs de la poursuite du traitement prévus par la loi ?

    · Le salaire pris comme base du calcul est la moyenne du traitement des 6 dernières années.

    · Cette moyenne sert à calculer la retraite en raison de 1/60e par année de service sédentaire (ou 1/50e par année de service actif),

    · Cette poursuite du traitement est sous la double condition

    · d’une durée minimale de service (30 ans pour les sédentaires, 25 ans pour les actifs) et

    · d’une condition d’âge (en tous cas pour la pension de vieillesse, 60 ans pour les sédentaires et 55 ans pour les actifs, qui sont ceux qui changent en permanence d’affectation).

    Ce calcul de la pension vaut aussi dès que l’on a la durée minimale de service, pour ce qu’on appelle une pension d’ancienneté, ce qui est le cas des militaires (qui n’attendent pas 55 ou 60 ans pour avoir une pension). C’est également le mode de calcul de la pension d’invalidité, et de ce que l’on appelle la pension d’incompétence (la retraite d’office, pour ceux qui sont sanctionnés, pour des raisons qui peuvent aussi être politiques).

    Ces règles vont un peu bouger, notamment celle des 6 dernières années, au cours du siècle qui suit, mais on est dans une logique de poursuite du traitement. Cela est très contesté, car dans les pratiques, comme dans l’esprit public, la retraite se prépare par de l’épargne, du patrimoine, quelque chose qu’on pourra vendre, elle n’est sûrement pas la continuation d’un salaire sans cotisation préalable. Pourquoi est-ce une telle innovation ? Les raisons :

    · Il n’y a pas de rapport contractuel entre l’Etat et les fonctionnaires. Depuis le XVIIIe, les dispositifs de pension pour les salariés de l’Etat relèvent de la loi (pas d’un contrat), et le traitement du fonctionnaire n’est pas contrepartie d’un travail fourni : c’est ce qui lui permet de se « vouer entièrement à son office », d’où l’obligation alimentaire de l’Etat jusqu’à sa mort. Les Allemands parlent d’AlimentationPrincip.

    · Deuxième raison par laquelle on explique à l’époque ce dispositif : Perroux cite Cheysson qui écrit en 1883 : « les rédacteurs de la loi de 1853 ne se placent pas du point de vue d’un contrat d’assurance, la pension est une sorte de traitement continué du fonctionnaire après sa retraite ».

    · Et puis surtout, cela me paraît plus décisif pour expliquer cette loi, j’y ai fait allusion l’an dernier, c’est la loi du 8 mai 1834 sur l’état des officiers qui distingue le grade et le poste, qui va devenir une distinction fondamentale dans la fonction publique.

    Le fonctionnaire est propriétaire de son grade, et donc titulaire de son salaire. Le grade étant un attribut de la personne, le salaire est à vie. Nous avons là une nouveauté décisive, qui lie la qualification non pas au poste de travail (ce sera le cas dans le privé avec les conventions collectives) mais à la personne du travailleur, qui s’inaugure au milieu des années 1830, qui démarre par les officiers de marine (cf. Jean Saglio, le droit à la carrière des officiers de Marine, Revue française d’administration publique, 2005).

    Cela dit, il faudra attendre la loi du 5 octobre 1946 portant statut de la fonction publique d’Etat pour que ce principe du salaire au grade soit affirmé. Jusque-là, il était pratiqué mais pas affirmé dans la loi, il y a donc une longue gestation de ce dispositif, qui pose la logique de la carrière comme fondatrice de la fonction publique, à la différence de la logique d’emploi, caractéristique de la fonction publique dans de très nombreux pays européens.

    On distingue l’emploi (le fonctionnaire est nommé à un emploi, et c’est l’administration qui est maîtresse des emplois) et le grade (le fonctionnaire est titulaire dans un grade, la hiérarchie des grades constitue la carrière, le personnel intervient dans les commissions paritaires pour la gestion des carrières). Dans la fonction publique, les postes de travail sont décidés par l’administration (pas de maîtrise des personnels sur les postes, leur nombre, leur niveau), mais la circulation sur les postes de travail s’opère par des personnels qui ont un salaire lié à leur personne, et montent en qualification de manière qui ne dépend pas de leur circulation dans les postes. Il y a deux logiques qui sont tout à fait intéressantes, dont l’articulation est conflictuelle bien sûr. Parce que le fonctionnaire est payé pour son grade, comme attribut de sa personne, il n’entretient pas une relation contractuelle sur une tâche ou un service avec l’Etat, lequel doit honorer ses fonctionnaires pour qu’ils puissent se consacrer à leur office (c’est en tout cas le discours qui entoure la chose), et cela donne la loi improbable de 1853.

    Pourquoi est-elle très débattue ? Parce qu’elle va à l’encontre de l’épargne en vue de la retraite, une épargne soutenue par l’Etat comme l’organise la loi de 1850 afin d’encourager les comptes individuels (facultatifs) d’épargne-retraite auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Un homme politique comme Léon Say, entre 1877 et 1879, est près de parvenir à supprimer le dispositif du traitement continué, au bénéfice d’une caisse de prévoyance pour les fonctionnaires, votée par le Sénat en 1879, mais refusée par la chambre en 1882. Ce débat sera repris dans la loi de 1924, qui prévoit une capitalisation collective (des sommes sont placées sur un compte et affectées à la retraite des fonctionnaires),mais cette création n’aura pas lieu. Cela montre que le débat est permanent, il y a une espèce de scandale au fait que la retraite ne donne pas lieu à cotisation préalable.

    Pourquoi la Chambre des députés refuse-t-elle en 1882 ce que le Sénat avait voté en 1879, pourquoi la capitalisation collective de la loi de 1924 n’est-elle pas mise en place ? Parce que cela aurait entraîné une double dépense : il aurait fallu pendant plusieurs dizaines d’années payer les retraites des fonctionnaires et alimenter la caisse de capitalisation permettant de les payer plus tard. C’est donc cette perspective d’avoir une double dépense qui fait que les parlementaires iront contre leur idéologie (la pension doit suivre la cotisation). C’est une nouveauté qu’on aurait tort de prendre pour quelque chose d’anodin : c’est révolutionnaire de déconnecter le salaire de la tenue d’un poste de travail, et de poser les personnes comme titulaires d’un salaire alors même que le rapport à l’emploi a disparu concernant les retraités.

    Selon la loi de 1853, les pensions étaient calculées sur les 6 dernières années, et par ailleurs, elles n’avaient pas à être indexées puisqu’il n’y avait pas d’inflation. C’est l’inflation structurelle qui naît avec la première Guerre mondial qui pose une double question : celle du calcul du salaire de référence pour les pensions nouvelles, et l’indexation des pensions en cours.

    · Le calcul de la pension à partir d’un salaire de référence. Prenons l’exemple de fonctionnaires partant en retraite en 1919 : en calculant le salaire moyen des 6 dernières années, soit 1913-1918, avec l’inflation, les salaires nominaux de 1913 ou 1914 ne valaient plus rien, cela aurait entraîné une chute du salaire de référence. La solution trouvée a été de réduire progressivement la durée de la période prise en compte pour le calcul du salaire de référence : en 1924, la loi la réduit de 6 à 3 ans et la loi de 1948 (toujours en vigueur) aux 6 derniers mois.

    · En matière de revalorisation des pensions déjà existantes, on voit l’enjeu : si elles sont indexées sur les prix, c’est que ce ne sont pas vraiment des salaires, mais un « revenu » dont il faut préserver le pouvoir d’achat. En 1920 et 1922, on a ainsi une indemnité temporaire de cherté de vie (= indexation sur la hausse des prix) réservée aux plus faibles pensions des fonctionnaires, pour tenir compte d’une inflation devenue structurelle. La loi de 1924, qui annonce un dispositif de capitalisation collective qui n’aura pas lieu, qui réduit de 6 à 3 ans le salaire de référence, opère une liquidation fictive des pensions en cours sur la base d’une nouvelle échelle des salaires d’activité : donc l’indexation se fait en fonction de l’évolution des salaires, depuis le moment où le retraité est parti en retraite. Un retraité parti en 1905 sera revalorisé en fonction de la hausse des salaires entre 1905 et 1924. Cette innovation est décisive et très controversée. Cf. Dans Puissance du salariat (chapitre « statut et pension des fonctionnaires »), cette citation de Perroux qui écrit, en commentant cette disposition qui ne sera pas reprise ensuite, puisqu’on revient à l’indemnité de cherté de la vie en 1926 : « si l’on avait admis sans restriction que les augmentations de traitement rétroagissent automatiquement sur les pensions des anciens fonctionnaires, on aurait créé aux pensionnés par rapport aux porteurs de rente une situation difficilement justifiable ([la pension de retraite doit se penser sur le mode de la rente, ou du j’ai cotisé j’ai droit. Le fait d’avoir une pension indexée sur les salaires apparaît comme un privilège insupportable. Henri Hatzfeld, dans l’ouvrage présenté le mois dernier par Nicolas, souligne combien « le souci de ne pas porter atteinte aux 3,5 % des rentiers se trouve dans les débats sur les retraites ouvrières et les assurances sociales ».

    La loi du 20 septembre 1948 pose le principe d’un rapport constant entre la retraite et l’indice de l’agent dans ses derniers mois d’activité. Si, une année, l’indice 620 augmente de 10 %, les pensions de tous les retraités dont l’indice terminal de carrière est 620 sont augmentées de 10%. C’est l’évolution de l’indice terminal du retraité qui décide de l’évolution de sa pension. Ce principe sera supprimé en 2003 et remplacé par une indexaton sur les prix. On le voit, poser le salaire comme droit des retraités est une conquête qui a dû affronter bien des obstacles.

    Ce principe est d’ailleurs si nouveau que l’administration, selon Tiano, en 1957, n’aura de cesse de multiplier les compléments de salaire non soumis à retenue (le salaire soumis à retenue définit l’espace du salaire pris en compte pour la pension) : on multiplie les primes, les éléments qui ne seront pas pris en compte dans le calcul de la pension.

    S’agissant des agents des collectivités locales et de la fonction publique hospitalière qui relèvent de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales, créée par décret en septembre 1947 par unification de toutes les caisses qui existaient précédemment, les règles de calcul de la pension sont identiques à celles de la fonction publique d’Etat.

    2. Le travail n’est pas du tout défini par la nature de l’activité.

    Est-ce que ce que les retraités perçoivent correspond à l’actualité de la production de valeur par eux, comme le suggère le fait qu’ils perçoivent un salaire continué, ou est-ce un différé d’une cotisation, donc une transposition en répartition de la logique du patrimoine qui suppose que les retraités ne travaillent pas ?

    Se demander « que font les retraités ? » pour savoir si leur activité est productive, si donc c’est du travail (le travail étant la partie de l’activité qui crée de la valeur), c’est se poser une question aliénée, qui confond travail concret et travail abstrait (cf. séminaire de l’an dernier).

    Ce n’est pas ce que je fais qui définit si c’est ou pas du travail puisqu’une même activité peut être ou ne pas être considérée comme productive. Pour prendre l’exemple qu’Usul met en scène dans sa vidéo sur le salaire à vie, quelqu’un qui tond du gazon peut, dans les représentations dominantes, travailler ou ne pas travailler :

    · si cette personne tond son gazon chez elle, elle ne travaille pas, elle a une activité qui ne produit pas de valeur,

    · si c’est un agent municipal, fonctionnaire territorial, non seulement il ne travaille pas, mais, comme il est payé, il dépense : dans l’opinion courante qui reprend le catéchisme capitaliste, un fonctionnaire ne travaille pas (mais il est utile), c’est la dépense publique,

    · troisième situation, la mairie de droite (mais ça arrive aussi à gauche), fait une concession de service public à Véolia (euphémisme pour dire privatisation), un employé de Véolia qui tond du gazon, évidemment, travaille.

    Donc la même activité, du point de vue de la valeur, soit c’est rien, soit c’est moins que rien, soit c’est quelque chose… Pourquoi ? Parce que dans nos représentations courantes c’est ce qui est vendu qui vaut, sa valeur étant mesurée par l’utilité attribuée par l’acheteur à son achat. Le tondeur du dimanche comme le fonctionnaire municipal ne vendent rien, donc ne produisent rien ; tandis que Véolia vend la prestation de son employé à la commune, donc il y a production validée par ce marché.

    Se demander « qu’est-ce qu’il fait ? » pour trancher si un retraité travaille ou non est donc une question aliénée au fétichisme de la marchandise propre au capitalisme, qui fait croire que c’est l’utilité sociale d’un produit qui fonde sa valeur (puisqu’il a trouvé preneur !), et qui donc conduit à confondre valeur et utilité, travail abstrait et travail concret, fondant ainsi le travail sur la nature de l’activité. Alors qu’en réalité la pratique capitaliste du travail a un tout autre fondement : travaillent ceux qui mettent en valeur du capital, soit directement parce qu’ils sont employés dans un groupe capitaliste, soit indirectement parce que, travailleurs indépendants, la valeur qu’ils produisent est ponctionnée par le jeu des prix que leur imposent clients, fournisseurs et prêteurs capitalistes : un agriculteur « travaille » puisqu’il met en valeur le capital de Lactalis, de Bayer, ou du Crédit agricole. Au demeurant, la pratique capitaliste du travail est complètement indifférente à l’activité qui est menée. Va être considérée comme travail toute activité qui met en valeur du capital, y compris si elle est extrêmement dangereuse, inutile ou nocive.

    Il faut se débarrasser de cette essentialisation du travail qui le fonde sur la nature de l’activité. En réalité n’est travail, dans l’infini de l’activité, que ce qui est socialement validé comme productif de valeur économique dans une lutte entre la bourgeoisie capitaliste qui n’attribue de valeur qu’aux activités qui mettent en valeur son capital et une classe révolutionnaire en construction, qui valide le travail selon d’autres critères, et c’est ce conflit de validation sociale qui est masqué par l’identification entre travail et production marchande. Dans le capitalisme en effet, le fétichisme de la marchandise consiste à attribuer « au marché » cette validation sociale alors qu’en réalité c’est, à toutes les étapes de la production et de la distribution, le calcul de rentabilité du capital engagé qui décide de la production et donc du travail. On est donc en plein fétichisme en parlant comme le fait Harribey de « validation sociale par le marché »… puisque précisément la violence sociale de la validation capitaliste se cache derrière la prétendue validation par les acheteurs : le travail validé pour produire de l’agrobusiness ne l’est pas par les acheteurs finaux de l’alimentation, qui n’en peuvent mai, mais par les détenteurs, directs ou indirects, des moyens de production et de distribution qui vont, et eux seuls, décider de la production alimentaire à tous les niveaux de la filière en fonction de la valorisation de leur capital. Même chose pour les transports, l’énergie et n’importe quelle production capitaliste. Que les conflits inter capitalistes soient sanctionnés par les marchés ne change rien à la nature de la production, qui sera assurée par le vainqueur selon les mêmes critères de valorisation du capital qu’elle l’aurait été par le vaincu. Qu’importe que Carrefour l’emporte sur Auchan, ou vice-versa, la pizza produite sera la même et ce n’est pas aux prétendus « besoins de se nourrir » qu’elle répond : ne vient sur le marché que ce qui a été produit selon des calculs de rentabilité du capital, et n’est donc validé comme travail que celui que valident ces calculs.

    L’objectif de la lutte de classes est précisément de sortir le travail de cette définition, ce qui suppose de se libérer de l’identification entre valeur et utilité pour poser en termes explicitement politiques la validation sociale de l’activité comme travail : la conquête politique du droit au salaire pour les retraités les pose comme travailleurs, sans qu’on en juge par leur activité. Symétriquement, dire que la seconde journée d’activité domestique des femmes ou que l’activité des chômeurs est du travail parce que c’est utile, sans mener la bataille politique pour sortir le travail de l’emploi, conduit à une impasse : transformer une activité en travail relève d’une lutte politique, exclusivement politique, et pas de la nature de l’activité. On comprend l’usage de l’argument de l’utilité de l’activité à des fins rhétoriques, mais fondementalement ça ne sert à rien. Ce qui transforme une activité en travail, c’est la lutte de classes.

    Chercher la légitimité du droit au salaire des retraités dans le fait qu’ils ont telle ou telle activité est aliéné à la religion capitaliste du travail (on en arrive à d’étranges questions : les grabataires, travaillent-ils ?)

    3. Le salaire : contre le prix de la force de travail, la qualification.

    Il faut ajouter une 2e dimension à cela, qui porte sur la façon dont le salaire a été construit. Là encore, je l’ai dit l’an dernier et le répète, parce qu’il faut de temps en temps de la redite sur des points aussi décisifs qu’on a beaucoup de mal à argumenter tellement les croyances dans la pratique capitaliste du travail sont enracinées.

    La rémunération capitaliste, c’est ce que le capital laisse au paysan, dont le client, le prêteur et le fournisseur exploitent la valeur qu’il produit, ou ce qu’il laisse à un travailleur embauché pour telle tâche. La rémunération capitaliste fournit de quoi être encore au boulot demain, c’est donc la reconnaissance des besoins dont le travailleur est porteur pour effectuer une tâche (et non porteur en soi) : éducation, transport, culture…

    C’est contre cela que le salaire s’est construit, contre le prix de la force de travail (somme des besoins dont je suis porteur pour faire une tâche). Le salaire, tel qu’il s’institue au XXe siècle, est le contraire de cela, considérer le salaire comme contrepartie des besoins, c’est nier toute la bataille sociale du XXe siècle. Toute la bataille est de construire un salaire à la qualification, contre la rémunération capitaliste qui reconnaît les besoins dont je suis porteur (celle qu’on retrouve aujourd’hui dans le CDD de mission, le contrat de projet, la commande en live des tâches de manutention dans un hangar d’Amazon, pour les salariés qui n’ont pas le salaire à la qualification…). Dans le salaire à la qualification, ce n’est pas la mesure de mon travail concret qui constitue la qualification de mon poste, qui se construit sur d’autres critères. Certains mois, je ne ferai pas grand-chose et serai payé quand même : je ne suis pas payé à la mesure de mon activité.

    Nous avons ici la seconde façon de montrer le caractère aliéné de la question : « que font ces retraités dont on dit qu’ils ont droit au salaire ? » : le salaire n’est pas la mesure de l’activité, mais de la qualification du poste ou de la personne elle-même : je ne suis pas payé pour ce que je fais, mais pour ce que mon poste est réputé produire, ou ce que je suis réputé produire dans mon grade. Dans la fonction publique, dans les régimes majoritaires de pensions, je suis donc payé non pas pour ce que je fais mais pour ce que je suis dans l’ordre de la valeur : les retraités sont payés pour ce qu’ils sont, pas pour ce qu’ils font. Le prétendu bon sens qui conduit à poser la question de « ce que font les retraités » pour juger de leur droit au salaire est aliéné ici pour une autre raison que le fétichisme de la marchandise : le postulat de l’inexistence d’une classe révolutionnaire qui conduit à faire l’impasse sur des conquêtes du XXe siècle. Contre ce postulat, je l’ai déjà souvent dit depuis l’an dernier, il est décisif de mettre en évidence que les travailleurs ne sont pas des vaincus : il y a une lutte de classe, dans laquelle une classe révolutionnaire se construit, et le fait d’être payé pour ce que l’on est est un élément important de l’institution progressive d’un statut communiste du producteur antagonique au statut capitaliste d’un individu sur le marché payé en fonction des besoins liés à son activité. Il faudra sans doute y revenir encore, car les idées reçues peuvent être bêtes, leur force c’est qu’elles sont reçues…

    4. La contre-révolution capitaliste du travail sur les pensions de fonction publique

    L’acte décisif, enfin le premier acte (il en faudrait d’autres pour qu’elle disparaisse) porté contre la pension comme droit au salaire des fonctionnaires retraités, c’est son indexation sur les prix par l’accord du 16 mai 2003 Chérèque (CFDT) / Fillon (gouvernement). Celle-ci montre qu’il y a une tentative de détacher la pension de sa nature de salaire. Il faut ajouter, pour les éléments du salaire qui ne sont pas pris en compte dans la pension (primes…), le fait qu’ils donnent lieu à un régime en capitalisation, le régime additionnel de la fonction publique (RAFP). Sanction de l’échec des mobilisations contre la réforme de 2003, cet accord introduit la première importante mise en cause du droit au salaire pour les fonctionnaires, après des offensives du même type contre le régime général (cf. réforme Séguin en 1987 avec indexation des pensions sur les prix, et réforme de 1993-94 qui passe des 10 aux 25 meilleures années). On est dans la même logique : les retraités ne travaillent pas.

    Le projet de Macron est d’en finir de façon totale avec la pension des fonctionnaires pour faire un régime par points sur le modèle de l’ARRCO-AGIRC, dans lequel la retraite est la contrepartie de cotisations (qu’il va falloir créer, puisqu’elles n’existent pas hors CNRACL). Un régime par points dans lequel le fondement de la pension est le différé des cotisations passées. Il s’agit de remettre le travail dans le carcan capitaliste : le retraité ne met pas en valeur de capital, il ne travaille pas, il a le droit de dépenser ce qu’il a mis au pot commun (les cotisations qui ont exprimé sa solidarité avec les retraités de son temps d’activité lui sont restituées par les actifs d’aujourd’hui, maintenant qu’il ne travaille plus). On est dans la solidarité intergénérationnelle qui préside aux réformes depuis trente ans.

    5. Quelles réponses appelle cette contre-révolution capitaliste du travail ?

    La seule réponse offensive à cette contre-révolution capitaliste du travail est de poursuivre la construction de la retraite comme salaire continué, comme droit au salaire, pas simplement pour les fonctionnaires mais pour tous : on a vu dans la séance initiale que les ¾ des pensions actuellement sont calculées en référence à un salaire qu’il s’agit de remplacer. Donc l’offensive de Macron est énorme : supprimer le remplacement du salaire. Il s’agit de proposer, comme alternative à la réforme, une alternative générale : un seul régime sur le modèle de celui des fonctionnaires, donc déplafonné (alors qu’au RG, le salaire est remplacé dans la limite d’un plafond, au-delà, c’est un régime complémentaire, l’AGIRC-ARRCO autour duque Macron entend unifier tous les régimes). Unifions les régimes autour de celui construit comme continuation des salaires, c’était le projet des révolutionnaires de 1946 dont il faut reprendre le flambeau.

    Je propose que cette transformation pour tous du salaire lié à l’emploi et au contrat de travail en un salaire lié à la personne s’opère à 50 ans, et non pas à 60 ans comme il est aujourd’hui coutume de le proposer. 50 ans, c’est un âge extrêmement critique de l’emploi : âge des licenciements prioritaires (parce que les vieux coûtent + cher, et parce que place aux jeunes !), la difficulté de réembauche est importante, et puis à 50 ans, il y a aussi une lassitude, qui vient parfois beaucoup plus tôt (et c’est bon signe en quelque sorte), devant le fait qu’on ne maitrise pas son travail. Il faut se saisir de cette réalité sociologique, pour conquérir une seconde carrière libérée du marché du travail : à 50 ans, tout le monde a un salaire à la qualification personnelle. Non pas pour entrer dans une longue vie de loisirs à s’emmerder ou à se retrouver dans les erzatz du travail que sont les activités bénévoles. Mais pour enfin pouvoir travailler sur des objets que l’on maîtrise, enfin mettre en œuvre une production libérée du capital !

    L’idée : à 50 ans, tout le monde a droit à 100 % du meilleur salaire net des 6 meilleurs mois, quelle que soit la durée de cotisation. Pour distribuer un tract qui dit cela, il faut faire beaucoup de politique, savoir argumenter sur le fait que le travail ne se mesure pas à ce qu’on fait, qu’il n’y a pas besoin d’emploi pour travailler,. L’emploi, c’est à la fois une conquête et un carcan capitaliste car le poste décide des droits. Là, le salaire devient un attribut de la personne (bon, en attendant que ce soit à 18 ans), il faut saisir tous les conflits pour avancer sur le salaire comme droit politique pour tous. Présenter la retraite comme une seconde carrière à des gens dans l’inquiétude ou la lassitude par rapport à l’emploi est important. Et poser que la valeur produite en contrepartie de la pension n’est pas celle qu’ils ont produite (c’est pourquoi on supprime les annuités), mais la valeur qu’ils vont produire.

    Cette libération des plus de 50 ans vis-à-vis du marché du travail permettrait de confirmer toutes les entreprises alternatives aux entreprises capitalistes : les retraités pourront quitter leur entreprise, pour travailler ce qu’ils ont envie de faire. C’est très important : à 50 ans, c’est déjà très tard (d’autres débats, comme le salaire des étudiants, permettent de poser aussi la question du salaire dès 18 ans). Ces retraités vont être soutenus, soit dans leur volonté de créer des coopératives, des initiatives nouvelles sur un mode communiste (propriété d’usage par les travailleurs de l’outil), ou alors s’intégrer dans les entreprises alternatives (qui ne relèvent pas de la logique capitaliste). Si tous ceux qui ont plus de 50 ans mettaient leur expérience, leur désir d’enfin maîtriser leur travail, au service de ces entreprises, imaginez combien on les sort de la marginalité ou de la récupération par le capital. On fournit une main d’œuvre payée par la caisse des retraites à des personnes qui vont pouvoir faire vivre des entreprises marchandes communistes. Evidemment, le communisme a un second pied, qui est la propriété de l’outil de travail par les travailleurs. Nous en discuterons dans le séminaire de l’an prochain, qui portera sur la propriété de l’entreprise.

    On voit ici comment on peut faire des retraités, ce sera ma conclusion, l’anticipation du statut communiste du travailleur : ils vont intégrer des entreprises marchandes communistes pour y assurer une partie de la valeur ajoutée qui permettra à ces entreprises de cotiser à la caisse des salaires qui assure la retraite. Il ne suffit pas en effet, c’est aussi important sur le statut communiste du producteur, d’attribuer un salaire à tout le monde, il faut que tout le monde soit intégré à un collectif de travail, sur la base du volontariat : nous ne sommes pas des individus isolés pour exercer notre qualification. Il sera aussi possible de monter en qualification pendant la retraite. Et puis, pour éviter la gérontocratie, il faudra évidemment prévoir un âge de retrait des responsabilités organisationnelles (75 ans chez les évêques, on pourrait avoir qqch de similaire pour tout le monde). En tout cas les retraités resteront en responsabilité économique jusqu’à leur mort, car la responsabilité économique est au cœur de notre statut de personne : en être exclu est la cause essentielle de cette violence sociale naturalisée dans ce qu’il est convenu d’appeler le vieillissement.

    Débat

    · Dans ton dernier point, tu disais qu’il faudrait que les retraités fournissent leur force de travail de manière gratuite, ou grâce au salaire dont ils disposent. On a déjà des retraités actuellement, je n’en vois pas beaucoup dans les entreprises durables. Comment inciter ces retraités à massivement s’intégrer dans ce cadre, pour faire la différence ?

    Il faut déjà que ce soit à un âge beaucoup plus précoce. Dans les âges dans lesquels on inscrit le départ en retraite, il y a une forme de fatigue. A 50 ans, c’est différent. Ensuite, il faut sortir de l’idéologie du bénévolat et du non-marchand pour les retraités : ça les marginalise complètement dans l’activité. Ils se retrouvent dans des choses qui peuvent leur plaire, mais ils ne sont pas au cœur de la production, alors qu’il faut intégrer la production marchande : ce n’est pas le non-marchand qui est anticapitaliste, ce qui est anticapitaliste, c’est le marchand et le non marchand communistes. C’est parce qu’ils ont considérés comme « délivrés du travail » que les retraités sont confinés dans l’utilité sociale, et faire du soutien scolaire, être à la marge, au lieu d’investir les entreprises alternatives.

    · Ils sont presque forcés à se reposer. Ils ne sont pas incités. Le fait qu’on les considère comme inactifs, c’est de dire qu’ils doivent se reposer.

    · J’ai bien compris que le point 5 était un projet intermédiaire pour utiliser l’actualité pour rendre désirable le projet de salaire à vie. Quelque chose me gêne. Même en ayant des revendications sous la forme d’aucune anuité exigée… on garde l’idée que le système capitaliste valide notre niveau de retraite (ce sont les meilleurs salaires), on va se trouver avec un projet où les femmes, avec des salaires moindres, sont défavorisées.

    Oui, tu as tout à fait raison, on peut envisager une épreuve de qualification au moment de la retraite qui permette de requalifier des personnes qui, dans la logique du marché capitaliste, ont été discriminées. Cela dit, cela peut aussi se corriger, sans épreuve de qualification, par une retraite plancher qui peut être portée par exemple à 2300 € si on estime que chacun doit avoir atteint à 50 ans le salaire moyen.

    · La manière dont tu as présenté les derniers points sur la manière de mener les luttes pour faire avancer le salaire à vie, c’est instituer d’un certain point de vue la retraite à 18 ans. Mais, si on considère que les prochaines cohortes vont vivre 100 ans, la retraite à 50 ans fait à la moitié de la vie (avec 20 ans de formation et 20 ans en déclin), est-il vraiment plus facile de convaincre les gens qu’il faut instaurer un salaire à vie à partir de 50 ans, que de poser le problème dès le départ de transformer le système capitaliste. Plus précisément, comment s’instaurent les flux monétaires ? La plupart des économistes ne reconnaissent pas que les retraités produisent de la valeur. Comment faire pour reconnaître une production ?

    Dans ces entreprises marchandes non capitalistes investies par ces retraités, il y aura production de valeur ajoutée marchande. Cette valeur marchande supplémentaire donnera lieu à cotisation, qui alimentera la caisse.

    · Mais s’ils produisent de la valeur marchande, ils ne sont plus retraités ?

    Encore une fois, nous essayons de faire des propositions liées à des débats publics. Il y en a un sur la retraite, on s’inscrit dans ce débat public, on fait une proposition dans laquelle le statut des retraités change complètement mais il change parce qu’on assume le changement opéré en 1946 avec la généralisation du droit au salaire continué, contre le revenu différé des cotisations. On n’appellera plus ça retraite ? Tant mieux ? Quel est mon souci ? D’après les réactions syndicales au projet Macron de comptes à points, je crains que le débat soit engagé autour des questions qui nous ont fait perdre depuis trente ans : le nouveau système répartit-il mieux ou plus mal la valeur ? Quels sont les gagnants et les perdants ? Le taux de rendement des cotisations sera-il le même pour tous, sera-t-il prédictible ou au contraire laissé aux aléas du marché ? Ce que je veux impulser, c’est un argumentaire qui ne porte pas d’abord sur l’équité et la justice dans le niveau des ressources (même si ces questions ont évidemment leur légitimité), mais plutôt, comment dans ce débat sur les retraites peut-on changer la pratique du travail, vrai enjeu de la lutte de classe. Poser les retraités comme n’ayant plus besoin d’aller sur le marché du travail pour être reconnus comme travailleurs est un pas important. On part de cet âge critique de 50 ans sur le marché du travail. Comme vous partez avec votre salaire, vous pouvez aller là où vous avez envie. Pour l’instant, on aiguille vers du bénévolat marginal. Il faut sortir de cela, faire que les 50+ deviennent des éléments décisifs des entreprises alternatives, menacées de marginalité ou de récupération. On confirme ces entreprises par un apport de travailleurs que les entreprises n’auront pas à payer.

    · Un témoignage : je travaille dans une entreprise où on avait la retraite à 50 ans, avec la dernière réforme ce sera 52 ans, mais les salariés qui partent à 52 ans, pour la plupart, retravaillent dans le système capitaliste, parce qu’ils en ont marre de leur emploi, mais partent avec de petites pensions, donc retravaillent et cela n’améliore pas leur situation. En garantissant une pension au niveau du salaire, on pourrait commencer, dans l’argumentation, à dire que le travail serait mis dans quelque chose de plus important, constructif, qui ne nous épuise pas.

    · Trois points :

    · On a récemment rejoint un groupe de retraités CGT, on est d’abord défini comme consommateur de produits manufacturés, et en cela reconnus comme contribuant à l’activité économique du pays

    · La deuxième proposition, c’est de créer une bourse d’échanges entre structures alternatives et retraités qui aimeraient s’y associer.

    · Sur la CNRACL et la fonction publique territoriale, c’est très différent de la fonction publique d’Etat, puisque c’est une caisse.

    Il y a beaucoup à faire à partir de ce que des syndicats disent sur la retraite, parce que la question de changer la pratique du travail n’est pas au cœur, pour le moment, des organisations syndicales. Ça peut le devenir.

    L’idée de bourse d’échanges, de base de données avec les entreprises alternatives qui font savoir leurs besoins, y compris avec un salaire revalorisé par une épreuve de qualification, pour mettre leur talent au service de ces entreprises est une bonne idée.

    Sur la CNRACL, ça a été très long de construire la fonction publique territoriale contre les élus locaux qui n’en veulent pas (les maires veulent être employeurs, pour avoir prise). En 1947, il y a eu un premier regroupement de tout un tas de caisses. En termes de droits, ce sont les mêmes que dans la fonction publique d’Etat : 6 meilleurs mois, avec un taux de remplacement lié à la durée de service Je ne connais pas bien le dossier d’une entrée de tous les fonctionnaires dans le régime de la FPE, avec des retraites payés par le Trésor Public et non par une caisse.

    · Je vais reprendre la proposition d’une adhérente du groupe belge de Réseau Salariat : elle propose que, tant que l’on constate que la répartition des tâches domestiques est très déséquilibrée, les femmes ont droit (au moins celles en couple), ont droit à un sur-salaire, périodiquement, il y a des études statistiques, tant que ça reste déséquilibré on garde cet écart.

    On voit bien la difficulté de lier une qualification à la mesure d’une tâche. Le salaire est construit par abstraction de la mesure de la tâche. Comment appliquer aux tâches domestiques les critères de qualification, c’est à discuter, Une des façons en tout cas de poursuivre l’action pour l’égalité serait qu’au moment de la prise de retraite, les retraites soient calculées de façon à ce que la retraite moyenne des femmes et des hommes soit identique. Pour le moment, il y a 300 euros d’écart en moyenne.

    · La proposition d’une retraite plancher me paraît plus intéressante qu’une manière artificielle de requalifier l’utilité des femmes. L’idée de la retraite plancher : assurer une retraite correcte à toutes et tous ceux qui n’étaient pas à un niveau acceptable (sinon une manière d’abandonner la lutte contre le salaire). Il faudrait ne pas invoquer le travail fait.

    · On dit souvent que les entreprises alternatives, dans un cadre majoritairement capitaliste, fournissent un travail de recherche et développement capté ensuite. Dans un cadre capitaliste, n’est-on pas en train de grossir le contingent de travail gratuit, offert aux boîtes qui captent la valeur ?

    Ce que je vient de dire sur la retraite à 50 ans est une proposition qu’il ne faut pas isoler d’autres… Tout cela peut se jumeler par exemple avec des propositions de sécurité sociale sectorielle. En même temps que les retraités viennent confirmer l’activité d’entreprises alternatives, ces entreprises peuvent l’être par d’autres moyens. Le fait qu’elles puissent bénéficier du travail qu’elles n’ont pas à payer (sauf via les cotisations liées à la valeur supplémentaires du travail des retraités) est une chose, insuffisante, voire dangereuse comme vous le soulignez à juste titre, si ces entreprises sont récupérées par le capital. La réflexion sur une sécurité sociale de l’alimentation (mais aussi du logement, de la production d’information…) consiste à s’inspirer de ce qui a été mis en place pour la production de soins, pour la production d’alimentation afin justement de marginaliser le poids du capital dans cette production. Ce qui se fait dans les années 60, c’est la hausse du taux de cotisation pour l’assurance maladie, permettant à la caisse d’une part de conventionner des professionnels et des établissements selon des règles, d’autre part de subventionner les équipements hospitaliers, ce qui permet qu’ils soient la propriété patrimoniale non lucrative de collectivités publiques. Ces soignants sont fonctionnaires ou libéraux (libérés du marché des soins, puisque conventionnés) et reçoivent des salaires socialisés. La proposition est la suivante : créons une cotisation alimentation, qui permettra de doter les cartes vitales de 150 € par mois et par personne dédiés à l’alimentation (en produits bruts ou élaborés). Ces 150 € ne seront dépensables qu’auprès de professionnels conventionnés et on ne conventionnera que des entreprises alternatives. Là, elles ne seront plus récupérables puisque c’est elles qui génèreront la part majoritaire du CA de l’alimentation. On sort de déploration sur les méfaits de l’agrobusiness, on entre en conflit, en rendant possible une production alternative sortie de la marginalité et conventionnée sur des critères anticapitalistes : propriété de l’entreprise non lucrative, financement de l’investissement sans appel au marché des capitaux, salaire à la qualification personnelle des travailleurs. Notons que la transposition à l’alimentation (mais aussi à des quantités d’autres branches de la production) de ce qui a été fait pour les soins sauverait la production de soins telle que construite sur un mode non capitaliste. Si nous ne généralisons pas ce qui est déjà institué en termes de production de soins, celle-ci est très menacée. On ne part pas du débat public sur la retraite, on part du débat public sur l’impasse de l’agrobusiness, et on mêle ces deux débats, on articule les luttes pour instituer lapratique communiste du travail. Dans ce cadre, les retraités ne seront pas instrument d’une production récupérable par le capital. On peut transposer cela sur le logement (cf. habitats passoire, en excluant les grands groupes). L’enjeu, c’est que la peur change de camp.

    · Ma question c’est sur : comment faire cette lutte ? On voit bien que la lutte violente apporte quelques petits éléments mais ce n’est pas satisfaisant. Cela se situe, là, au niveau de la monnaie. Pourrait-on imaginer que ce soit une monnaie alternative créée ex nihilo ?

    Peut-être. Je ne suis pas assez compétent en matière monétaire.

    Les prochaines dates

    · 14 janvier.

    · Le 16 janvier, rencontre entre Maude Simonet (qui a travaillé sur le bénévolat, le travail gratuit féminin et Maria Alexandra, militante québécoise qui a mis en grève 60 000 étudiantes pour revendiquer la fin des stages gratuits et la fin des salaires étudiants).

    · Nous avons besoin de personnes + actives dans la promotion du séminaire en termes de visibilité