Séminaire Mensuel Novembre 2018 - Retraites - Texte de la séance

par Nicolas Castel Bernard Friot 29 novembre 2018

    Révolution et contre-révolution dans l’institution du travail

    Séminaire de la Bourse du travail organisé par Réseau-Salariat Grand Paris

    Année 2018-2019 : les retraites

    2ème séance (5 novembre 2018) : Henri Hatzfeld et l’analyse des origines de la sécurité sociale en France

    A. Présentation par Nicolas Castel de l’ouvrage pionnier d’Henri Hatzfeld : Du paupérisme à la Sécurité sociale 1850-1940. Essai sur les origines de la Sécurité sociale en France (1971, Armand Colin, rééd. PUN, 1989)

    I. Liberté et insécurité versus obligation et sécurité

    Compte tenu de l’insécurité de l’existence au 19ème siècle, il n’y a pas de frontière étanche entre classes populaires et assistance. Dans son essai sur les origines de la Sécurité sociale française, Henri Hatzfeld part du problème du « paupérisme ». C’est un néologisme issu de l’anglais (pauperism) et du latin (pauper) utilisé sous la Monarchie de juillet relativement au questionnement des « philanthropes » (1830-1840) autour du problème social (indigence, misère). Si en France, au début du 19e siècle, le problème de la misère est envisagé sous deux angles (mendicité et la question des hôpitaux ou des hospices), le « paupérisme » est quant à lui bien plus large que la mendicité. Il concerne plus généralement le monde des travailleurs. Pour expliquer la misère, les auteurs français de l’époque évoquent la pègre mais dénoncent surtout l’industrialisation. Elle serait la cause d’un paupérisme à l’anglaise. Je cite HH :

    « Paupérisme, paupérisation et insécurité : Pour Marx et Engels la paupérisation c’est d’abord ce mouvement historique qui réduit à la condition salariale un nombre toujours croissant de producteurs, d’hommes et de femmes. Or la condition salariale ce n’est pas seulement […] le minimum de subsistance, c’est encore le renforcement par le travailleur lui-même des conditions de son exploitation, c’est sa réduction à un état d’insécurité grandissante. » (p.25)

    L’existence du plus grand nombre est incertaine. Que faut-il entendre pas là ? C’est d’abord l’incertitude relative au fait d’être employé, ce sont ensuite les certitudes relatives à l’existence : le travailleur n’échappe pas à la maladie, à l’infirmité et à la vieillesse.

    « Or [nous dit HH] on peut affirmer sans crainte que “ l’incertitude de l’existence ” est un des points sur lesquels la condition ouvrière a le plus changé depuis le temps où […] Marx écrivait Le Capital. […] C’est le problème de la sécurité qui sera au centre de notre propos. […] Au début du XIXe siècle la sécurité est un fait qui tient au régime de la propriété. Qui possède un capital ou un patrimoine a de ce fait ses assurances. […] Or la fin du XIXe siècle et le début du XXe siècle voient naître un nouveau type de sécurité fondé sur la reconnaissance d’un droit qui […] est en France […] un droit du travail. » (p.26-27)

    L’apport d’HH a d’avoir mis en évidence et étudier la mutation de la sécurité-propriété à la sécurité-droit du travail.

    En matière de social, les Français, au 20e siècle après la première guerre mondiale, sont en retard par rapport à d’autres grand pays européens. Une des causes en est le long combat de retardement mené au 19e siècle sur la base d’un argumentaire libéral. L’opposition des économistes libéraux aux divers projets de lois marquant les origines de la Sécurité sociale a toujours été très forte. Le problème politique et moral majeur au début du 19e siècle est celui de la Liberté, avec cette confusion savamment entretenue par une bonne partie des intellectuels libéraux, entre libertés politiques et libertés économiques. Veut-on passer du régime de la prévoyance libre à celui de la prévoyance obligée sans lequel une assurance-retraite générale n’est pas concevable ?

    Pour le dire en passant et s’il faut un point de départ à l’histoire de la protection sociale, alors on peut partir de la création d’une caisse nationale de retraite pour la vieillesse (1850) et de la loi sur la retraite des fonctionnaires civils, loi du 9 juin 1853. C’est dire à quel point la question des retraites est centrale, hier comme aujourd’hui.

    L’opposition des libéraux aux institutions de protection sociale naissantes s’est d’abord appuyée sur la question de l’obligation dans un cadre juridique et moral. Cette question de l’obligation sera longuement débattue dans les différentes lois sur les retraites (qu’il s’agisse de celles concernant les chemins de fer ou les mineurs dans les années 1890 et du projet de retraites ouvrières en 1901 soutenu par le ministère Waldeck-Rousseau[1] dont le ministre du Commerce et de l’Industrie est Millerand[2]).

    L’obligation apparaît sous deux aspects : l’obligation que l’État s’impose à lui-même (nature, limite, institutions) et l’obligation que l’État estime pouvoir imposer aux citoyens (aux salariés et aux employeurs). Comment l’imposer ? Et bien le droit ne sera exigible ou l’obligation ne sera réelle que si elle est réciproque et donc que si l’ouvrier et l’employeur sont obligés de cotiser. La cotisation ouvrière est indissociable de la contribution patronale. La contribution ouvrière est indissociable de la cotisation patronale.

    Conclusion NC : échec de la pensée libérale ; l’obligation pour la sécurité l’emporte contre la liberté dans l’insécurité. En somme, un « nous » l’emporte contre un « je » et le problème se déplace.

    II. Un patronat sur la défensive

    Ayant perdu la bataille de l’obligation, l’objection libérale quant à la cotisation patronale se porte désormais sur le prix du travail, prix qu’elle modifie. Horreur, la cotisation patronale n’est pas autre chose qu’un supplément de salaire. HH traduit la bonne conscience libérale en ces termes que je vous donne :

    « les patrons ne peuvent quand bien même ils le voudraient modifier le prix du travail qui se trouve déterminé par les équilibres du marché. Toute pression artificiellement exercée sur ce prix, serait-ce dans les intentions les plus louables, ne peut pas ne pas entraîner des conséquences quasi automatiques et dont finalement les ouvriers feront les frais. » (p.95)

    Nous sommes là dans le discours mais dans les faits, beaucoup de patrons contribuent spontanément au financement des caisses de retraites et ne se posent pas la question comme cela. Le point de vue patronal est à l’époque moins radical que le point de vue libéral.

    Précisons. Les institutions patronales de secours et de prévoyance sont au 19e siècle les premières ébauches de la protection sociale et la question est moins celle du financement que la possibilité d’aider son personnel en le contrôlant. Bien sûr, personne ne tient à ce que le coût de la main-d’œuvre s’envole d’un coup mais le problème central n’est pas celui-là. C’est dans la grande industrie, celui de la stabilité de la main-d’œuvre. Les ouvriers cherchent en effet à s’évader du salariat naissant et le patronat se demande comment recruter et garder la main-d’œuvre. La solution consistera à ajouter des avantages au salaire avec toujours un double souci : dominer la main-d’œuvre tout en lui faisant du bien comme on pourra d’ailleurs l’observer dans les institutions patronales mises en œuvre dans les mines et les chemins de fer.

    Si le point de vue patronal est moins radical que celui des libéraux, c’est aussi parce que le patronat fait le constat de l’échec de ses propres institutions allant même parfois jusqu’à demander l’intervention de l’État. La situation dans laquelle se trouvent les institutions patronales est déplorable : limites étroites de leur action ; arbitraire dans la gestion et dans le versement des prestations à tel point qu’on peut parler d’« imprévoyance des institutions de prévoyance ». L’État intervient donc et les débats sur les Assurances sociales après la Première Guerre mondiale donnent un bon aperçu de cette intervention. Après-guerre, la résistance libérale du Sénat est moins forte qu’avant-guerre, même si quelques « groupes de pression » réussissent pendant une dizaine d’années à retarder le projet relatif aux assurances sociales. La France vient de retrouver l’Alsace et la Lorraine où les travailleurs s’y trouvent mieux protégés que ceux du reste du territoire. Avec la nouvelle loi des assurances sociales de 1930 on entend donc, comme la législation allemande, couvrir la maladie, la maternité, la vieillesse et l’invalidité.

    L’hostilité à l’obligation n’a pas totalement disparue mais les déclarations patronales se concentrent désormais (comme c’est encore le cas aujourd’hui) sur des considérations économiques et financières. En portant l’attention sur les « charges » pesant sur le budget de l’État, sur l’équilibre précaire du système, sur les « charges sociales » pesant sur la production, le patronat dit ne pas défendre ses seuls intérêts mais ceux de la nation toute entière. Mais pour HH, il ne faut pas s’exagérer l’importance de ce type de discours. Le vrai problème pour le patronat, c’est la dissociation des risques. Il ne veut surtout pas – et les mutualistes seront d’accords là-dessus – d’une institution géante qui ne serait pas autre chose qu’une institution étatique, c’est pourquoi il va militer pour une séparation des risques et se battre pour obtenir et conserver la gestion de caisses ainsi définies par risque[3]. Il est donc toujours question de pouvoir auquel se trouvent mêlées des considérations morales. Les allocations familiales en sont un bon exemple. Le sursalaire familial, idée issue des milieux catholiques sociaux, dans l’esprit patronal doit avoir les caractères d’une prestation patronale permettant à la fois de contrôler la main-d’œuvre, d’aider les familles ouvrières tout en les moralisant. D’ailleurs, puisque nous sommes dans les années 1930 en pleine période de crise économique, certains estiment que ce sursalaire peut même contribuer à réduire le nombre de chômeurs en encourageant les femmes à rester à la maison.

    Conclusion NC : face à l’échec des institutions patronales pratiquées par les grandes entreprises, nécessaire intervention des pouvoirs publics. Un monde patronal scindé en deux : un petit patronat qui s’inquiète des charges nouvelles qui vont peser sur lui et un grand patronat qui entend bien prendre le contrôle d’un important secteur social.

    III. La défaite des « boutiquiers »

    HH décrit assez finement les conceptions et les pratiques relatives à la protection sociale dans divers mondes sociaux : celui des grandes entreprises, des chemins de fer, des mines, des petites et moyennes entreprises. Il y a des forces progressistes, le moteur (comme le solidarisme de Léon Bourgeois[4]) et des forces plus conservatrices (comme les agriculteurs et les médecins). Ces derniers vont en effet s’opposer fortement aux Assurances sociales de 1928-1930, les paysans se sentant directement attaqués dans leur propriété, leur patrimoine, les médecins, dans leur revenu. L’analyse d’HH est intéressante car il reste encore aujourd’hui des traces de cet esprit de boutiquier. Précisons de quoi il est question.

    La moyenne paysannerie, les petits patrons du commerce et de l’industrie, ainsi que les médecins vont résister avec véhémence aux Assurances sociales et ce, parce qu’ils défendent un intérêt fondamental : celui de la petite entreprise fondée sur la propriété individuelle. Ils considèrent que les Assurances sociales portent un coup mortel à leurs entreprises particulières et par extension au système social tout entier qu’ils estiment incarner : le régime de la petite propriété productive. C’est leur liberté d’entreprendre que viennent limiter les Assurances sociales. Acquérir honnêtement son fonds est difficile mais en plus il faut se plier à des exigences administratives. Au-delà des intérêts immédiats, il y a aussi nous dit HH, une réaction libertaire profonde et spontanée : le petit entrepreneur est maître chez lui et personne (surtout pas l’État) n’a à venir fourrer son nez dans ses affaires, affaires qui au demeurant sont souvent à la limite de la rentabilité. Si la réaction est particulièrement vive chez les travailleurs indépendants, c’est qu’ils voient que toutes ces nouvelles formalités sont liées à des versements à effectuer et pas à des prestations à recevoir. D’autant qu’ils sont nombreux à miser sur la vente de leur fonds de commerce pour assurer leurs vieux jours. Philosophiquement parlant, nous avons là des mondes sociaux qui ont du mal à comprendre les AS (et plus largement la SS ou la PS) : dans la mesure où la propriété lucrative est pour eux la vraie solution du problème social, on ne peut pas prétendre résoudre la question sociale par une législation qui menacerait la propriété. Je cite HH :

    « En défendant les libertés de la petite propriété productrice, les petits patrons défendent un certain type d’organisation sociale qui s’oppose du tout au tout au nouveau type d’organisation qu’on voit poindre avec les Assurances sociales. […] cette organisation traditionnelle fondée sur la propriété individuelle implique un ensemble de valeurs […]. Il ne s’agit donc pas d’un affrontement limité mais d’une opposition qui touche […] la conception même que l’on se fait de l’homme en société. » (p.299-300).

    IV. La sécurité de l’existence, une conquête ouvrière ?

    HH ne met pas en parallèle attitudes patronales et attitudes ouvrières qui ne sont pas deux forces symétriques. Le patronat dispose de moyen d’actions et de pouvoirs, en face, la classe ouvrière quant à elle. Je cite HH :

    « Au XIXe siècle, les attitudes de la classe ouvrière sont d’abord marquées par son impuissance. […] Seule une sorte d’élite ouvrière qui le plus souvent échappe encore à l’industrie moderne, a la possibilité […] de prendre conscience. […] Et pourtant la faiblesse de la classe ouvrière ne doit pas nous inciter à minimiser le rôle qu’elle a joué dans la genèse de nos institutions sociales. Mais ce rôle fut conforme à sa situation et dans une certaine mesure passif. Car l’une des contributions les plus importantes de la classe ouvrière au progrès de la législation sociale c’est l’évidence de sa misère. » (p.185-187).

    Qui peut donc incarner les intérêts de la classe ouvrière si comme le pense Hatzfeld sa situation matérielle l’empêche d’être une classe pour soi ? Il regarde d’abord du côté de la mutualité mais n’y trouve pas grand-chose, la mutualité d’inspiration syndicaliste étant assez peu développée en France. Il se tourne ensuite vers l’expérience des mineurs et des cheminots. Là, s’y trouvent des éléments essentiels et constitutifs d’une classe ouvrière susceptible de prendre en mains son devenir. Je cite HH :

    « La lutte des mineurs, à propos des caisses de secours ou de retraite, n’apparaît nullement comme marginale dans l’histoire des luttes de ces travailleurs. […] La lutte pour le contrôle des caisses n’a pas moins d’importance que la lutte pour les salaires. En revendiquant ce contrôle, les mineurs attaquent la toute-puissance patronale confirmée par les pouvoirs publics. Bien mieux, c’est au cours de cette lutte là que les travailleurs prendront conscience d’eux-mêmes et développeront leur organisation. » (p.217).

    Les cheminots et les mineurs vont se battre avec tous les moyens légaux, et notamment le tout récent droit de grève[5], pour promouvoir une législation de protection sociale avec comme horizon l’amélioration de la condition ouvrière. La loi de 1894 sur les sociétés de secours minières peut être vue comme une « conquête ouvrière ». Par contre, la loi des retraites ouvrières et paysannes (ROP) de 1910 est plus difficile à interpréter. La CGT par exemple s’y oppose dans la mesure où : 1) il s’agit pour elle d’un nouveau moyen de contrôle ; 2) les prestations y sont de toute façon insuffisantes et illusoires puisqu’à 65 ans, paysans et ouvriers sont déjà morts ; 3) le financement par des cotisations ouvrières constituerait un vol. Pour HH :

    « En s’opposant à la cotisation ouvrière la C.G.T. exprimait à n’en pas douter la méfiance de la majorité des travailleurs : ce faisant elle méconnaissait les possibilités de développement de la Société capitaliste. » (p.246)

    Bref, Hatzfeld ne voit pas dans la SS, une conquête ouvrière. Il mentionne cependant l’importance d’Ambroise Croizat et, au détour d’un paragraphe, la thèse selon laquelle SS + nationalisations + comités d’entreprise = les premières pierres de la Cité socialiste « déposées avant l’heure sur le terrain même du capitalisme ». Mais il n’adhère pas à cette thèse, il a plutôt tendance à privilégier la thèse de la sécurité sociale comme aménagement du capitalisme et accident de l’histoire. Je cite HH :

    « La Sécurité sociale est née des initiatives du grand patronat, des aspirations ouvrières, de l’action d’une partie toujours accrue des forces syndicales et de la politique sociale des partis de gauche, sans parler du rôle grandissant de quelques grands commis de l’État. Chacun suivait son idée – et qui pouvait savoir, dans l’action journalière, que le résultat de tant d’efforts souvent contradictoires serait la Sécurité sociale ? » (p.327)

    V. Conclusion : dettes et critiques

    Hatzfeld part d’une vision misérabiliste du monde ouvrier, pas fondamentalement fausse mais dont il a du mal à s’extraire. Donner à voir une vision équilibrée du rôle de différents acteurs sociaux dans cette histoire est tout à son honneur mais il s’agit toujours d’un équilibre précaire : affaiblir le rôle d’un acteur rehausse automatiquement le rôle d’un autre. Par exemple, dans cette réflexion sur genèse de la PS, on peut douter de l’importance qu’HH accorde aux expériences des grandes entreprises et regretter qu’il n’insiste pas plus sur ce qui va concerner la fonction publique et les serviteurs de l’État. Retenons cependant l’apport essentiel, je cite une dernière fois :

    « Les différences ne sauraient masquer de profondes similitudes [entre la France, l’Allemagne, l’Angleterre et les États-Unis]. De quoi s’agit-il au fond ? Reprenons la question dont nous sommes partis, le problème du paupérisme et de “ l’incertitude de l’existence ”. Dans tous ces pays, on est parvenu à dégager du salaire – ou à rajouter au salaire – une tranche qui est consacrée aux besoins de sécurité. Ces besoins de sécurité sont assurés non par l’accession des personnes à la propriété mais par des systèmes complexes de droits […] nés dans le monde du travail salarié. » (p. 321-322).

    Dans le capitalisme, la question sociale est centralement salariale. Il n’y a aucun doute là-dessus. Mais HH en centrant son propos sur la sécurité et la misère au 19e siècle sous-estime cependant les autres aspects salariaux qui au tout début du 20e siècle vont aider au déploiement de la PS : naissances des conventions collectives, minima salariaux, syndicalismes, fonction publique, apprentissage social du temps libre… etc.

    Bref, attention à ce que le temps long de la genèse ne masque pas des temps plus courts où le mouvement de l’histoire s’accélère. Autre point mais je n’en fais pas la critique à HH : il ne faut pas surinvestir de sens l’histoire. On se fourvoierait à trop donner à la genèse historique des institutions historiques car les institutions bougent et leur sens même bouge, car des agents qui n’en sont pas nécessairement les initiateurs finissent par se les approprier ; et surtout parce qu’une genèse historique ne se suffit pas à elle, une genèse conceptuelle est toujours nécessaire.

    • Bernard Friot : un ouvrage fondateur et ses limites

    Je voudrais faire écho à trois points de l’exposé de Nicolas : la thèse centrale d’HH, à savoir la sécurité sociale comme passage de la sécurité-propriété à la sécurité-droit du travail, le refus de l’institution nouvelle par les boutiquiers, la faible intervention des travailleurs dans sa genèse.

    De la sécurité-propriété à la sécurité-droit du travail

    Lorsque nous préparions au printemps dernier ce séminaire, j’ai été tout de suite d’accord quand Nicolas a proposé que la présentation du cadrage statistique dans la première séance soit suivie d’une seconde séance sur les travaux pionniers d’HH. Les lecteurs de Puissances du salariat connaissent ma dette envers le travail pionnier de cet auteur. Définir la sécurité sociale comme le passage, pour la sécurité des ressources au long de la vie, d’une logique de propriété à une logique de droit du travail, est très fécond d’un double point de vue. D’une part c’est souligner l’importance du passage du stock d’un patrimoine accumulé au flux de la socialisation du salaire. D’autre part, c’est mettre en évidence le fondement des droits dans le travail et non pas dans la propriété. Mais cette définition a des limites dont j’ai pris conscience progressivement.

    Première limite : elle prend au mot le terme de « sécurité sociale » et définit les prestations sociales du point de vue de la sécurité des ressources. J’ai mis beaucoup de temps avant de me rendre compte qu’une telle définition :

    - renvoie au mépris de classe de la bourgeoisie pour les travailleurs, définis uniquement du point de vue des besoins dont ils sont porteurs, leur responsabilité portant non pas sur la production de la valeur (monopole de la bourgeoisie) mais sur leur capacité à obtenir les ressources nécessaires à la satisfaction de leurs besoins, individuellement (je suis responsable de mes ressources) et collectivement (nous sommes responsables d’une meilleure répartition de la richesse) ;

    - est cohérente avec l’hétéronomie du travail dans le capitalisme, qui se trouve naturalisée : il y aurait, et ce serait naturel, des périodes sans travail et donc sans ressources autres que celles dont la propriété ou le droit (« à la sécurisation des parcours ») nous dotent. Le difficile rapport des personnes au travail est naturalisé comme appelant une évidente phase d’insertion dans, ou éviction du, travail, défini comme un ailleurs dont l’extériorité à nos vies, le caractère de fatum, n’est pas mise en cause.

    Le passage des assurances sociales de 1930 à la sécurité sociale de 1945 n’a pas conduit à un changement des représentations : le droit du travail sert d’assurance contre les « accidents de la vie », quand « on n’a pas de travail » parce qu’ on est « vieux », « malade », « chargé de famille », « chômeur », « en formation », autant de « risques » qui méritent une « prise en charge ». Et la qualité de cette prise en charge va être mesurée à l’aune de la « solidarité » des « actifs » envers les « victimes » des risques. Tout ce vocabulaire de la « sécurité sociale » est un carcan qui enferme la représentation du régime général dans la pratique capitaliste du travail et dont il faut absolument se dégager.

    Deuxième limite : la définition de la sécurité sociale comme le passage de la propriété au droit du travail met l’accent sur l’opposition entre le flux de la répartition (des cotisations dépensées dès leur versement dans la socialisation du salaire) et le stock de la capitalisation (le patrimoine d’un portefeuille de titres accumulés et valorisés jusqu’à leur liquidation). Le risque est d’entraîner la lecture du conflit des retraites sur la fausse piste de la « défense de la répartition ». La capitalisation est très largement minoritaire, voire marginale s’agissant de l’Ouest européen, et singulièrement de la France où elle ne représente que quelques pourcents des prestations de retraite, et la réforme n’a pas d’abord pour objet de remplacer la répartition par la capitalisation. L’objet de la réforme est de passer d’une répartition qui rend possible le salaire à la qualification personnelle à une répartition qui assure le différé des cotisations : la lutte de classes se joue à l’intérieur de la logique de flux.

    On arrive ici à la troisième limite de l’énoncé d’HH : fonder les droits à ressources dans le travail n’est pas contradictoire avec leur fondement dans la propriété, dès lors que le droit du travail construit un patrimoine selon la technique de la répartition. L’enjeu de la réforme est le conflit entre deux institutions contradictoires de la pension de retraite, toutes deux en répartition : du côté capitaliste, le différé de revenus du travail non consommés à leur réception et cumulés dans l’épargne notionnelle d’un compte personnel d’activité assure la sécurité des ressources de mineurs économiques étrangers à la valeur et qui n’ont été productifs que dans leur emploi passé ; au contraire, du côté communiste, l’actualité du salaire et de la qualification, attributs de la personne et non pas de son poste de travail ou de sa mission, exprime la productivité du travail de retraités légitimes dans leur prétention, commune à tous les travailleurs, à la souveraineté sur la valeur. Le droit du travail et la technique de répartition sont capitalistes dans le premier cas, communistes dans le second.

    C’est pourquoi – je quitte ici HH pour aborder un débat contemporain – toute cotisation n’est pas émancipatrice. La répartition n’est pas un bloc, pas davantage que la sécurité sociale. Opposer la « bonne cotisation » au « mauvais impôt » dans le financement de cette dernière est une erreur. La cotisation à l’ARRCO-AGIRC est régressive alors que l’impôt qui finance le régime de pension des fonctionnaires est émancipateur. Si la CSG est effectivement un mauvais impôt, c’est parce qu’elle vise à remplacer le communiste droit au salaire pour les retraités par le capitaliste droit à la solidarité nationale pour des pauvres dont le compte personnel de points de pensions sera insuffisamment garni.

    Le refus des boutiquiers

    C’est une banalité de constater que la recherche est toujours marquée par le climat intellectuel de son époque. HH a mené ses recherches sur la sécurité sociale au cours des années 1960, marquées par le volontarisme étatique de constitution de grands groupes industriels et financiers nationaux, publics ou capitalistes. Dans sa thèse de troisième cycle consacrée au syndicalisme médical, il lit la constitution de la CSMF (Confédération syndicale des médecins de France) au début des années 1930 comme la réaction de petits producteurs marchands refusant de passer convention avec les assurances sociales rendues obligatoires par la loi de 1928-30 parce qu’ils craignent qu’elles entravent le libre marché des soins. Dans sa thèse d’Etat que vient de présenter Nicolas, il cherche l’origine de la sécurité sociale dans les initiatives conjointes du grand patronat des mines, de la métallurgie (l’UIMM) ou du ferroviaire et d’un personnel politique éclairée par le solidarisme de Léon Bourgeois. Petit patronat et petite production marchande (dans l’agriculture ou le commerce et l’artisanat) sont posés comme des « freins » arc-boutés sur leur « petite maison aux volets verts ».

    Cette fascination bien de son temps pour le grand patronat et les hauts fonctionnaires marque le travail d’HH. Or la petite production marchande, avec toutes ses limites bien analysées par exemple par Marx dans Le 18 Brumaire de Louis Bonaparte à propos des paysans rivés sur leur parcelle, exprime avec force un souci de responsabilité sur le travail, souci constitutif de l’ethos communiste, souci que l’on retrouve par exemple chez les sublimes dans leur volonté de conserver la maîtrise corporative de l’embauche face au marché capitaliste du travail en train de se constituer. La sécurité sociale accompagne un mouvement de dépossession de cette dimension constitutive de l’émancipation qu’est la responsabilité du travailleur sur son travail, lequel tend à devenir seulement source de droits. Marx et Engels, dans L’idéologie allemande, notaient d’ailleurs que l’indifférence de la bourgeoisie à l’utilité sociale de ce qu’elle produit avec comme seul objectif la mise en valeur de son capital est aussi, par ricochet, le fait de ceux qu’elle met au travail dans ces conditions. La réponse que l’on obtient quand on conteste auprès d’un salarié le bien-fondé de ce qu’il est en train de faire – « je fais mon travail » (traduisons : je sais que je fais de la merde mais je n’y peux rien, c’est mon travail) – et notre acceptation de cette réponse (car nous savons que c’est celle que nous ferions si c’était nous dont le travail était l’objet d’une contestation de son utilité) montre le degré de notre aliénation à l’hétéronomie du travail. Il faut donc, pour surmonter cette aliénation, prendre au sérieux le refus des boutiquiers.

    La faible intervention des travailleurs dans la genèse de la sécurité sociale

    Pour celles et ceux d’entre vous qui seraient surpris de cette faible intervention, compte tenu de mon insistance sur la capacité de la CGT, au cours du 20ème siècle, de subvertir la rémunération capitaliste dans le salaire à la qualification, n’oublions pas que l’analyse d’HH porte sur la période 1850-1940. De fait, au cours de cette période, la sécurité sociale n’est pas une initiative ouvrière. La présentation courante de l’assurance-maladie comme poursuite de la mutualité ouvrière est une pieuse saga : un des premiers actes de Napoléon III au lendemain de son coup d’Etat est de transformer les mutuelles de résistance ouvrière en institutions fermement encadrées par les notables locaux et que la CGT aura le plus grand mal de déloger du régime général en 1946. Les allocations familiales, cœur de la sécurité sociale en 1945, sont une initiative patronale pour éviter la hausse des salaires, initiative fermement combattue par la CGT-U. Le rôle des organisations ouvrières dans les régimes de salariés à statut (comme la SNCF), que mettra en évidence Nicolas lors d’une prochaine séance, est une exception dont précisément les initiateurs du régime général de 1946 sauront s’inspirer pour subvertir la sécurité sociale. Car c’est bien de subversion qu’il s’agit, et mettre en évidence la rupture de 1946 est très important pour sortir l’histoire de la sécurité sociale de son statut d’histoire officielle négatrice de l’histoire populaire. Constater cette réalité de la faible initiative des travailleurs dans la genèse de la sécurité sociale n’est pas incompatible avec le constat de leur forte présence, bien antérieure à 1946, sur le terrain du salaire direct et des droits liés au grade ou au poste de travail.

    [1] Pierre Waldeck-Rousseau [1846-1904] fut Ministre de l’intérieur de 1881 à 1885 puis Président du Conseil (il fera gracier Dreyfus en 1899 et mettra en œuvre la loi de 1901 sur les associations).

    [2] Alexandre Millerand [1859-1943], député socialiste, il accomplit des réformes sociales importantes en tant que ministre du Commerce et de l’Industrie de 1899 à 1902. Il sera ministre de la Guerre de 1912 à 1915, président du Conseil en 1920 puis président de la République de 1920 à 1924.

    [3] C’est, je crois, dans ce registre de fractionnement d’un système qui se veut général qu’il faudra comprendre après 1945 les futures institutions complémentaires, véritable revanche patronale dans le domaine des prestations vieillesses, j’y reviendrai (i. e. fractionnement par risque mais aussi par étage (base/complémentaire)). Si l’idée d’un « fractionnement » doit être retenue, elle ne doit pas être définie (et durcie) en termes de « professionnelle » (comme le fait Bruno Palier par exemple) mais selon les termes que je viens de donner.

    [4] Léon Bourgeois [1851-1925] fut douze fois ministre entre 1888-1917 puis président du Conseil de 1895 à 1896.

    [5] Loi Ollivier, 25 mai 1864, premier temps de l’abrogation de la loi Le Chapelier et légalisation du droit de grève. Puis surtout, Loi Waldeck-Rousseau, 21 mars 1884, second temps de l’abrogation de la loi Le Chapelier et syndicats autorisés.